La France salue la publication hier par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) d’un deuxième rapport d’experts indépendants “sur les Violations du Droit International Humanitaire et du Droit des Droits de l’Homme, les Crimes de Guerre et les Crimes contre l’Humanité Commis en Ukraine (1er avril-25 juin 2022)”, dans le cadre du Mécanisme dit de Moscou. Le rapport a été lancé à l’initiative de 45 pays dont la France, suite à l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
La France a pris connaissance avec une vive inquiétude des conclusions de ce rapport, qui met en lumière “de graves violations du DIH [droit international humanitaire], imputables pour l’essentiel aux forces armées russes”. Les infractions décrites dans le rapport sont particulièrement alarmantes, en particulier en ce qui concerne les allégations selon lesquelles la Fédération de Russie aurait créé des “centres de filtration” et des centres de transfert de détenus vers les deux entités séparatistes de Donestsk et de Louhansk, où ils risquent la peine de mort.
La France reste résolument engagée aux côtés de l’Ukraine, des Ukrainiens, de ses partenaires internationaux et des juridictions internationales dans la lutte contre l’impunité des auteurs de ces crimes. Les conclusions du rapport alimenteront les enquêtes en cours en vue d’établir formellement la responsabilité juridique et politique des atrocités commises sur le territoire ukrainien.