Russie-Expulsion de diplomates français (18 mai 2022)

La France condamne fermement la décision prise aujourd’hui par la Russie d’expulser les diplomates et le personnel français en poste à l’Ambassade de France en Russie. La décision est présentée par la partie russe comme une réponse aux décisions de la France, annoncées les 4 et 11 avril 2022, d’expulser plusieurs dizaines d’agents russes agissant sur notre territoire sous statut diplomatique et agissant contre nos intérêts sécuritaires.

En revanche, le travail de ces diplomates et personnels de notre ambassade en Russie, auxquels la France rend hommage pour leur courage et leur grand professionnalisme, s’inscrit pleinement dans le cadre des Conventions de Vienne sur les Relations Diplomatiques et Consulaires. La décision des autorités russes n’a aucun fondement légitime. Nous ne pouvons que le déplorer.

UE-Participation de Jean-Yves Le Drian au Conseil des Affaires étrangères (Bruxelles, 16 mai 2022)

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, participe aujourd’hui au Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE.

Les 27 ministres discuteront du soutien de l’UE aux pays des Balkans occidentaux, d’abord entre eux, puis rejoints par leurs six homologues régionaux. M. Le Drian rappellera aux ministres que l’intensification de leur engagement auprès de ces pays est l’une des priorités de la présidence française du Conseil de l’UE. Il rappellera à ses homologues régionaux l’importance d’un alignement sur les sanctions prises par l’UE en réponse à l’agression russe contre l’Ukraine et réitérera l’engagement de la France à réaliser leurs aspirations européennes.

Les ministres discuteront de la crise ukrainienne en présence des ministres des Affaires étrangères ukrainien et canadien, Dmytro Kuleba et Mélanie Joly. M. Le Drian réaffirmera le plein soutien de l’UE à l’Ukraine, à son indépendance et à son intégrité territoriale. Il soulignera l’ampleur de la réponse de l’Europe à l’agression russe dans les domaines militaire, financier et humanitaire, ainsi que dans le domaine des sanctions, de la lutte contre l’impunité, du soutien aux pays tiers touchés et de la lutte contre la manipulation de l’information. Il soulignera la nécessité de faire face aux répercussions de cette guerre imposée par la Russie sur la sécurité alimentaire.

Les ministres examineront également la question de l’adhésion rapide de la Finlande et de la Suède à l’OTAN. M. Le Drian répétera que la France soutient pleinement ce choix souverain.

Émirats Arabes Unis-Décès du Président des Émirats Arabes Unis et émir d’Abou Dhabi, Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan (13 mai 2022)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE JEAN-YVES LE DRIAN

MINISTRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

La France a appris avec une profonde tristesse le décès du Président des Émirats Arabes Unis et de l’Émir d’Abou Dhabi, Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan, et présente ses sincères condoléances à sa famille et au peuple émirati.

Avec le décès de Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan, le peuple émirati perd un dirigeant qui jouissait d’un respect universel.

Nous saluons son profond engagement en faveur de la stabilité et de la paix dans la région et dans le monde. Ses efforts pour trouver des réponses à long terme aux défis mondiaux étaient inébranlables.

Cheikh Khalifa était un ardent partisan du renforcement du partenariat stratégique franco-émirati. La France rend hommage à son engagement inébranlable à entretenir les liens de confiance et de coopération entre la France et les Émirats arabes Unis.

C’est dans cet esprit de confiance et d’amitié que la France présente au peuple et aux autorités émiraties ses sincères condoléances et cette affirmation de notre profonde amitié.

Déclaration sur la guerre de la Russie contre l’Ukraine-Ministres des Affaires étrangères du G7 (14 mai 2022, Weissenhaus)

1. Nous, les ministres des Affaires étrangères du G7 du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, des États-Unis d’Amérique et le Haut Représentant de l’Union européenne, sommes inébranlables dans notre solidarité et notre soutien à l’Ukraine alors qu’elle se défend contre la guerre d’agression injustifiable, non provoquée et illégale de la Russie, une guerre dont la Biélorussie est complice. Nous nous engageons à aider l’Ukraine, une démocratie et un membre de l’ONU, à défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale, à se défendre et à résister à de futures attaques ou coercitions, à choisir son propre avenir et à prospérer.

2. En présence des ministres des Affaires étrangères de l’Ukraine et de la Moldavie, nous soulignons la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance et le droit de légitime défense de l’Ukraine en vertu de la Charte des Nations Unies. Cette guerre d’agression a réaffirmé notre détermination à rejeter catégoriquement les tentatives de redessiner les frontières par la force en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale.

3. Nous fournissons une aide humanitaire importante à l’Ukraine et à ses voisins pour répondre aux besoins urgents de protection et à d’autres besoins vitaux. Nous continuons d’apporter un soutien financier et économique substantiel à l’Ukraine pour renforcer la résilience de son économie. Nous réaffirmons notre engagement à soutenir l’Ukraine, y compris dans la reconstruction du pays, et appelons tous les partenaires à unir leurs efforts pour assurer un soutien à l’Ukraine pour répondre à ses besoins humanitaires et financiers immédiats et pour que l’Ukraine reconstruise son avenir. Nous poursuivrons notre assistance militaire et de défense continue à l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire.

4. Nous réitérons notre demande à la Russie de mettre fin à la guerre qu’elle a déclenchée sans provocation et de mettre fin aux souffrances tragiques et aux pertes en vies humaines qu’elle continue de causer. Nous continuons également d’appeler le Bélarus à cesser de permettre l’agression de la Russie et à respecter ses obligations internationales. Nous demandons instamment le plein respect du droit international humanitaire, en permettant et en facilitant un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave, ainsi que l’évacuation humanitaire des civils, en préservant la liberté des personnes évacuées de choisir leur destination. Nous appelons la Russie à se conformer immédiatement à l’ordonnance juridiquement contraignante de la Cour internationale de justice du 16 mars 2022 et à se conformer aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations Unies et à mettre fin à son agression militaire – à cesser le feu et à retirer immédiatement et inconditionnellement ses troupes de l’ensemble du territoire de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

5. La Russie a violé la Charte des Nations Unies, sapé les principes fondamentaux de l’architecture de sécurité européenne tels que consacrés dans l’Acte final d’Helsinki et la Charte de Paris et devra faire face aux conséquences de ses actions. Nous rejetons toute notion de sphères d’influence et tout usage de la force non conforme au droit international. Nous ne reconnaîtrons jamais les frontières que la Russie a tenté de modifier par une agression militaire et nous maintiendrons notre engagement à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris la Crimée, et de tous les États. Nous condamnons les menaces irresponsables d’utilisation d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de matériel connexe par la Russie et réaffirmons que toute utilisation de telles armes entraînerait de graves conséquences.

6. La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine ainsi que ses actions unilatérales restreignant les exportations agricoles ukrainiennes entraînent une forte hausse des prix sur les marchés des matières premières et les menaces que nous voyons actuellement pour la sécurité alimentaire mondiale. Alors que les marchés mondiaux souffrent de la guerre du choix de la Russie par la hausse des prix des denrées alimentaires et des produits de base, affectant ainsi la vie des populations du monde entier et exacerbant les besoins humanitaires et de protection existants, nous sommes déterminés à fournir des ressources supplémentaires et à soutenir tous les efforts pertinents visant à assurer la disponibilité et l’accessibilité des ressources alimentaires, énergétiques et financières ainsi que des produits de base pour tous. Nous appelons la Russie à cesser immédiatement ses attaques contre les infrastructures de transport clés en Ukraine, y compris les ports, afin qu’elles puissent être utilisées pour exporter des produits agricoles ukrainiens. Nous nous attaquerons aux causes et aux conséquences de la crise alimentaire mondiale par le biais d’une Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire, qui doit être lancée officiellement lors de la réunion des ministres du Développement du G7, et d’autres efforts en étroite coopération avec les partenaires internationaux et les organisations au-delà du G7. Nous coopérerons étroitement avec les partenaires et les organisations internationales au-delà du G7, et dans le but de transformer les engagements politiques en actions concrètes, comme prévu par diverses initiatives internationales telles que la Mission de résilience alimentaire et agricole (FARM) et les principales initiatives régionales de sensibilisation, y compris vers les pays africains et méditerranéens.

7. Nous soulignons que nos sanctions et nos contrôles à l’exportation contre la Russie ne ciblent pas et ne cibleront pas les exportations essentielles de denrées alimentaires et d’intrants agricoles vers les pays en développement et qu’à cette fin, ils comprennent des mesures visant à éviter toute conséquence négative pour la production et la distribution de denrées alimentaires. Nous réaffirmons notre engagement à protéger les pays et les personnes les plus vulnérables qui souffrent de la guerre de la Russie contre l’Ukraine et de ses répercussions mondiales.

8. Nous condamnons et dénoncerons systématiquement la politique de manipulation et d’ingérence de l’information de la Russie, y compris la désinformation qu’elle utilise pour justifier et soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine et qui vise délibérément à manipuler les opinions publiques au niveau national et mondial en vue de couvrir ses responsabilités dans la guerre en cours. Nous continuerons à travailler ensemble pour lutter contre ce comportement manipulateur, en particulier au sein du Mécanisme de réponse rapide du G7, et promouvoir l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression et l’accès à des informations fiables provenant de médias libres, pluralistes et indépendants, notamment sur la guerre et ses conséquences pour le monde.

9. Nous sommes unis contre la violation par la Russie de la Charte des Nations Unies et d’autres principes fondamentaux du droit international. Nous condamnons avec la plus grande fermeté les attaques en cours qui tuent et blessent des civils et des non-combattants, le ciblage systématique des infrastructures critiques et les dommages considérables causés au personnel et aux installations de santé, ainsi que les violences sexuelles et sexistes liées au conflit en Ukraine. Nous continuerons de soutenir les enquêtes en cours sur les violations du droit international, y compris les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les crimes de guerre et crimes contre l’humanité potentiels commis en Ukraine. Nous soutenons les enquêtes menées par le Procureur de la Cour pénale internationale, le Procureur général de l’Ukraine et d’autres procureurs nationaux qui sont en mesure d’établir leur compétence en vertu du droit national. En outre, nous soutenons pleinement la Commission d’enquête mandatée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine et les efforts des organisations de la société civile pour enquêter sur les violations et documenter les crimes de guerre potentiels. Nous nous engageons à fournir un soutien aux enquêtes, une expertise technique, un financement et d’autres formes d’assistance pour veiller à ce que les responsables des atrocités et des crimes commis rendent des comptes.

10. Un certain nombre de pays ont fait preuve de solidarité et ont fourni un refuge à ceux qui ont fui la guerre d’agression russe. Nous saluons en particulier les efforts remarquables déployés par la Moldavie pour accueillir tant de réfugiés, tant en termes relatifs qu’absolus. Grâce à la Plate-forme de soutien à la Moldavie lancée à Berlin le 5 avril et à d’autres formats, nous aiderons la Moldavie à répondre à ses besoins à court terme et à son programme de développement et de réforme à plus long terme. Nous exprimons notre préoccupation face aux récentes tentatives de déstabilisation de la région de Transnistrie et soulignons notre soutien à la stabilité, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Moldavie.

11. Nous réaffirmons notre détermination à accroître encore la pression économique et politique sur la Russie, en continuant d’agir dans l’unité. Nous le ferons, comme l’ont souligné les dirigeants du G7 le 8 mai, en imposant de nouvelles mesures restrictives coordonnées à l’économie et au système financier russes; en ciblant davantage les élites russes, y compris les acteurs économiques, les institutions du gouvernement central et l’armée, qui permettent au président Poutine de mener la guerre de son choix; et en isolant la Russie de nos économies, du système financier international et des institutions mondiales. Nous élargirons nos mesures de sanctions aux secteurs dont la Russie est particulièrement dépendante.

12. Nous félicitons les partenaires qui se sont alignés sur nous et encourageons les autres à adopter des mesures pour augmenter le coût de la guerre pour la Russie en l’isolant, ainsi que la Biélorussie pour son soutien, de l’économie mondiale, et pour empêcher l’évasion, le contournement et le remblayage des sanctions. Nous écouterons et travaillerons avec des partenaires du monde entier grâce à une sensibilisation accrue pour atténuer les impacts sur leurs propres économies causés par la guerre de Poutine, et nous nous engageons à soutenir l’atténuation des coûts.

13. Nous accélérerons nos efforts pour réduire et mettre fin à la dépendance à l’égard des approvisionnements énergétiques russes le plus rapidement possible, en nous appuyant sur les engagements du G7 d’éliminer progressivement ou d’interdire les importations de charbon et de pétrole russes. Nous accélérerons la transition énergétique et améliorerons l’efficacité énergétique dans le contexte de la sortie accélérée de notre dépendance à l’énergie russe, conformément à nos objectifs climatiques et à nos impératifs de sécurité énergétique, réduisant ainsi progressivement les flux de devises étrangères vers la Russie et limitant les moyens financiers disponibles pour financer la machine de guerre russe. Nous veillerons à le faire de manière opportune et ordonnée, et de manière à donner au monde le temps de s’approvisionner de manière alternative.

14. Nous déplorons les répressions internes en Russie et en Biélorussie contre les médias indépendants, la société civile, l’opposition et les citoyens qui expriment pacifiquement leur désapprobation de la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Les Russes et les Biélorusses méritent mieux: ils devraient pouvoir utiliser pleinement les droits fondamentaux de l’homme, le plus fondamentalement le droit de décider de leur propre sort et du sort de leurs pays. Nous, le G7, ne sommes pas en guerre contre la Russie ou le peuple russe. La décision russe d’attaquer l’Ukraine a été prise par des dirigeants qui rejettent la responsabilité démocratique. Nous apportons notre soutien à ceux qui ont été victimes de la répression. Nous réaffirmons le droit des Russes et des Biélorusses de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations factuelles provenant de médias libres, pluralistes et indépendants et condamnons le recours par le gouvernement russe et le régime biélorusse à la censure et à d’autres méthodes visant à entraver l’accès des Russes et des Biélorusses aux médias indépendants, notamment par des restrictions d’accès à Internet et aux plateformes de médias sociaux.

15. Nous condamnons les actions perpétrées par la Russie, qui compromettent la sûreté et la sécurité des matières et installations nucléaires en Ukraine et posent par conséquent de graves risques pour la vie humaine et l’environnement. Nous soulignons notre plein appui aux efforts déployés par l’AIEA et son Directeur général pour assurer la sûreté et la sécurité nucléaires et l’application des garanties aux matières et installations nucléaires en Ukraine. Nous appelons la Russie à retirer immédiatement ses forces des installations nucléaires ukrainiennes et à rendre le contrôle total aux autorités ukrainiennes légitimes. Nous réaffirmons que l’AIEA doit pouvoir accéder à toutes les installations nucléaires en Ukraine en toute sécurité et sans aucun obstacle.

Engagements sur les Conséquences de la Guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine sur la sécurité alimentaire mondiale-Ministres des Affaires étrangères du G7 (14 mai 2022)

Nous, les Ministres des Affaires étrangères du G7 du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique, ainsi que le Haut Représentant de l’Union européenne, avons discuté des implications de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine sur la sécurité alimentaire mondiale et avons salué l’initiative du Secrétaire général des Nations Unies de convoquer un “Groupe mondial de réponse aux crises sur l’Alimentation, l’Énergie et les Finances” (GCRG).

Le paysage géopolitique a fondamentalement changé. La guerre d’agression non provoquée et préméditée de la Russie a exacerbé les perspectives économiques mondiales avec une forte hausse des prix des denrées alimentaires, du carburant et de l’énergie. Combiné au blocage par la Russie des voies de sortie des céréales ukrainiennes, le monde est maintenant confronté à une aggravation de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition. Cela a des conséquences dévastatrices pour certaines des personnes les plus vulnérables et l’augmentation des coûts rend également plus difficile pour les agences humanitaires et de développement de fournir une assistance à ceux qui en ont le plus besoin. C’est à un moment où 43 millions de personnes étaient déjà à un pas de la famine.

Le G7 et la communauté internationale au sens large doivent faire front commun contre la Russie et aider les plus vulnérables des pays du Sud. Appeler la Russie à cesser immédiatement sa guerre d’agression et à mettre fin à son blocus (et à toutes les autres activités) qui entravent davantage la production et les exportations alimentaires ukrainiennes n’est que la première étape. Une action collective mondiale, maintenant et à l’avenir, sera vitale: pour l’avenir, le G7 et ses alliés du monde entier doivent veiller à ce que cette situation ne se reproduise plus jamais.

Nous aborderons, y compris à l’appui du Groupe d’intervention des Nations Unies sur les crises mondiales, les causes et les conséquences de la crise alimentaire mondiale par le biais d’une Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire, en tant qu’initiative conjointe visant à assurer l’élan et la coordination qui sera lancée par les ministres du Développement du G7 lors de leur réunion, et d’autres efforts. Nous coopérerons étroitement avec les partenaires internationaux et les organisations au-delà du G7, dans le but de transformer les engagements politiques en actions concrètes, comme prévu par diverses initiatives internationales telles que la Mission pour la résilience de l’Alimentation et de l’Agriculture (FARM) et des initiatives régionales clés de sensibilisation, y compris vers les pays africains et méditerranéens avec le prochain Dialogue ministériel méditerranéen sur la Crise de la Sécurité alimentaire. Nous saluons l’Appel à l’action ministériel sur la Sécurité alimentaire mondiale du 18 mai.

Nous avons pris note du rapport de l’équipe de travail du GCRG du 14 avril 2022 et attendons avec impatience le deuxième rapport à venir. Nous soutenons également pleinement les engagements pris par les ministres de l’Agriculture du G7 lors de leur réunion des 13 et 14 mai 2022 à Stuttgart, en Allemagne.

Nous, ministres des Affaires étrangères du G7, tout en reconnaissant que cette crise va au-delà de l’insécurité alimentaire et nécessite une réponse globale, nous nous sommes engagés à respecter les principes d’action suivants en matière de sécurité alimentaire mondiale:

1. Soutenir l’Ukraine dans le maintien de sa production agricole, de son stockage, de son transport et de sa transformation; ainsi que soutenir l’Ukraine et ses partenaires régionaux dans le redémarrage des exportations. Appeler la communauté internationale à établir des voies de solidarité agricole, dans le but de soutenir la capacité de l’Ukraine à exporter sa production agricole.

2. Soutenir le système humanitaire dans la fourniture d’une assistance urgente conformément aux principes humanitaires aux personnes menacées par les crises alimentaires, en particulier celles confrontées à la famine, notamment en renforçant nos contributions au Programme alimentaire mondial et aux autres acteurs de l’aide, avec des approches privilégiant les achats locaux.

3. Poursuivre nos travaux sur la transformation nécessaire vers des systèmes agricoles et alimentaires durables et soutenir le renforcement de la gouvernance mondiale afin de parvenir à des systèmes agricoles et alimentaires résilients. Les Nations Unies et d’autres organisations compétentes pour la sécurité alimentaire et la nutrition, telles que le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, entre autres, peuvent jouer un rôle central.

4. Favoriser des pratiques durables, réduire le gaspillage et les pertes alimentaires et, lorsque cela est possible, augmenter durablement notre propre production de produits agricoles conformément à l’Agenda 2030 pour le développement durable, tout en protégeant le climat, la biodiversité et l’environnement, en particulier en s’attaquant aux défis du climat et de la biodiversité.

5. Fournir aux producteurs d’aliments un accès adéquat aux semences, aux engrais, au carburant et à d’autres intrants agricoles et surmonter les difficultés d’accès aux terres agricoles et aux voies de transport compte tenu de l’impact du conflit sur la sécurité et la sûreté. Nous soutenons également la génération et le partage de connaissances pour des pratiques agricoles durables, y compris des approches agroécologiques et autres approches innovantes, afin de parvenir à des systèmes alimentaires durables et résilients.

6. Atténuer les conséquences de la crise alimentaire actuelle en évitant les signaux et les mesures indues qui restreignent les exportations et entraînent de nouvelles augmentations des prix des intrants alimentaires et agricoles. Nous nous engageons en outre à promouvoir un commerce international fondé sur des règles pour le bénéfice mutuel des pays exportateurs et importateurs et en soutenant les innovations dans le secteur du transport, du stockage et de la transformation afin d’accroître la résilience aux crises futures. Il est essentiel de renforcer encore la transparence du marché à cet égard. La 12e conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à la mi-juin devrait donner des résultats sur cette question.

7. Soutenir également la collaboration pour suivre et partager des informations, y compris des informations d’alerte rapide sur l’aggravation des risques humanitaires mondiaux, aider les pays en crise humanitaire confrontés à une insécurité alimentaire croissante, grâce à un soutien accru et prioritaire pour anticiper et répondre à la crise.

8. Saluer le paquet résilience annoncé par le Groupe de la Banque mondiale ainsi que les propositions de réponse à la crise des autres banques multilatérales de développement. Nous attendons avec impatience de voir leurs propositions fermes en juin pour soutenir les priorités critiques dans les pays / régions les plus durement touchés par les retombées économiques, y compris les initiatives visant à lutter contre l’insécurité alimentaire urgente à court et à moyen terme et à promouvoir des décaissements en temps opportun.

Israël / Territoires palestiniens-Déclaration des Porte-parole des ministères des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne (15 avr. 2022)

Nous sommes profondément préoccupés par les scènes d’affrontements et l’intensification de la violence aujourd’hui à Jérusalem-Est.

En cette période spéciale de célébrations religieuses, nous appelons toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à s’abstenir de toute violence et de toute forme de provocation.

Nous appelons à maintenir et à respecter le statu quo historique sur les Lieux saints de Jérusalem et soulignons l’importance du rôle spécifique de la Jordanie à cet égard.

Nous restons activement déterminés à soutenir tous les efforts de désescalade et rappelons l’importance de la solution à deux États comme base pour parvenir à une paix juste, globale et durable.

Israël / Territoires palestiniens-Décès de Shireen Abu Akleh (11.Peut.22)

Q : Quelle est votre réponse à la mort de la journaliste Shireen Abu Akleh, qui, selon Al Jazeera, a été tuée “de sang-froid  » par les forces israéliennes à Jénine?

A : La mort de Shireen Abu Akleh, une journaliste d’Al Jazeera qui a été tuée ce matin alors qu’elle couvrait une opération des forces de sécurité israéliennes à Jénine, en Cisjordanie, est profondément choquante. La France la condamne et présente ses condoléances à sa famille et ses voeux de prompt rétablissement à son collègue, Ali Samoudi, blessé.

La France exige une enquête rapide, transparente et complète sur les circonstances de ce drame.

La France réaffirme son attachement indéfectible à la liberté de la presse et à la protection des journalistes du monde entier, ainsi que de tous ceux dont la parole contribue à la liberté d’information et au débat public.

Syrie-Aide humanitaire – Engagement de la France en faveur du peuple syrien-Conférence Bruxelles VI: « Soutenir l’avenir de la Syrie et de la région » (10 mai 2022)

A l’occasion de la Conférence ministérielle de Bruxelles VI présidée par l’Union européenne, Brigitte Curmi, ambassadrice de France en Syrie, a réaffirmé l’engagement de la France à soutenir le peuple syrien en Syrie et dans la région et annoncé un plan d’aide de 373 millions d’euros pour 2022.

L’ambassadeur a réitéré l’appel de la France à garantir un accès humanitaire sûr et sans entrave dans toute la Syrie, notamment à travers le renouvellement par le Conseil de sécurité des Nations Unies du mécanisme transfrontalier d’acheminement de l’aide humanitaire.

Nous continuons de mobiliser tous nos efforts pour trouver une solution politique à la crise en Syrie. Seule une solution politique crédible à long terme au conflit peut garantir la sécurité et la justice aux Syriens et faciliter le retour sûr, digne et volontaire des réfugiés.

En marge de la conférence, la France a co-organisé un événement contre l’impunité pour les crimes commis en Syrie. La lutte contre l’impunité est l’une de nos priorités diplomatiques et une condition préalable à une paix durable en Syrie. Les sanctions de l’UE continueront de cibler les auteurs de la répression en Syrie.

Déclaration du Groupe des directeurs du G7 sur la Non-prolifération (09 mai 2022)

1. Nous, le Groupe des directeurs de la non-prolifération du G7, réitérons la profonde condamnation par le G7 de la guerre de choix préméditée, non provoquée et injustifiable de la Russie contre l’Ukraine, permise par le gouvernement biélorusse. Nous condamnons avec la plus grande fermeté les nombreuses atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine. Nous réaffirmons notre solidarité avec le peuple ukrainien et notre soutien à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. La guerre d’agression en cours de la Russie est une violation flagrante du droit international avec de graves conséquences pour la sécurité internationale, y compris les efforts mondiaux de non-prolifération. Nous condamnons la campagne de désinformation de la Russie et nous mettons en garde contre toute menace ou utilisation d’armes chimiques ou biologiques. Nous rappelons les obligations de la Russie en vertu des traités internationaux auxquels elle est partie et qui nous protègent tous. Toute utilisation par la Russie d’une telle arme serait inacceptable et entraînerait d’autres conséquences. Nous condamnons l’utilisation injustifiée par la Russie de la rhétorique et de la signalisation nucléaires. Nous exhortons la Russie à se comporter de manière responsable et à faire preuve de retenue.

2. Outre ces actions profondément inquiétantes d’une ampleur sans précédent, nos efforts pour renforcer la non-prolifération ont été sévèrement mis à l’épreuve ces dernières années. L’utilisation croissante d’armes chimiques, l’évolution rapide des menaces biologiques, le transfert et le déploiement déstabilisateurs d’armes classiques et l’appropriation ciblée de technologies émergentes ont tous un impact considérable, de même que la menace croissante de prolifération nucléaire et les menaces émergentes pour la sécurité de l’espace extra-atmosphérique. Certains États augmentent et diversifient considérablement leurs arsenaux nucléaires et investissent dans de nouvelles technologies et systèmes d’armes nucléaires. Dans ce contexte très difficile, le G7 reste déterminé à travailler ensemble, y compris avec ses partenaires, pour défendre et renforcer le droit, les normes et les institutions internationales et pour bâtir un monde plus sûr, plus stable et plus sûr.

3. En vue de la 10e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en août 2022, nous sommes unis dans notre détermination à renforcer globalement le TNP, à promouvoir son universalisation, à renforcer l’importance des engagements pris lors des Conférences d’examen précédentes et à faire progresser la mise en œuvre du Traité dans ses trois piliers qui se renforcent mutuellement. Nous soulignons l’autorité et la primauté du TNP en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et fondement de la poursuite du désarmement nucléaire et des utilisations pacifiques de la technologie nucléaire. Nous soutenons résolument le Président désigné de la Conférence d’examen, l’Ambassadeur Gustavo Zlauvinen, et nous nous engageons à travailler de bonne foi avec tous les États Parties au TNP avant et pendant la Conférence d’examen pour parvenir à un résultat positif.

4. Le G7 réaffirme son attachement à l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires avec une sécurité non diminuée pour tous, atteint par des mesures concrètes, pratiques et ciblées. Le déclin global des arsenaux nucléaires mondiaux doit être soutenu et non inversé. Nous nous félicitons des voies diplomatiques qui offrent de réelles possibilités de faire progresser les objectifs universels de désarmement du TNP, tels que promus par des initiatives clés telles que le Partenariat International pour la Vérification du Désarmement nucléaire (IPNDV), l’Initiative de Non-prolifération et de Désarmement, l’Initiative de Stockholm sur le Désarmement nucléaire et la Création d’un Environnement pour le Désarmement nucléaire.

5. Nous saluons les efforts déployés par les États dotés d’armes nucléaires du G7 pour promouvoir des mesures efficaces, telles que la réduction des risques stratégiques, la transparence et des mesures de confiance sur leurs postures, doctrines et capacités, qui sont essentielles pour progresser vers le désarmement dans le cadre du TNP. Le G7 souligne que tous les États dotés d’armes nucléaires ont la responsabilité de s’engager activement et de bonne foi dans des dialogues sur la maîtrise des armements. Nous nous félicitons de la Déclaration commune des Dirigeants des Cinq États dotés d’armes nucléaires sur la Prévention de la guerre nucléaire et la Prévention de la Course aux armements du 3 janvier 2022, y compris l’affirmation importante qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être combattue. Cependant, nous déplorons les déclarations provocatrices de la Russie sur le relèvement de ses niveaux d’alerte nucléaire, qui sapent la crédibilité de l’engagement de la Russie en faveur de cette déclaration commune.

6. Rappelant nos déclarations des 15 mars et 7 avril 2022, nous condamnons l’invasion de l’Ukraine par la Russie, y compris la prise de contrôle par la force des installations nucléaires et d’autres actions qui constituent de graves menaces pour la sûreté et la sécurité de ces installations et mettent en danger la population ukrainienne, les États voisins et la communauté internationale. Nous soutenons les efforts déployés par le Directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, pour assurer de toute urgence la sûreté et la sécurité nucléaires et l’application de garanties aux matières et installations nucléaires en Ukraine, tout en respectant la pleine souveraineté de l’Ukraine sur son territoire et ses infrastructures. Nous exhortons les dirigeants russes à retirer immédiatement leurs forces militaires d’Ukraine, à cesser toutes les actions violentes contre les installations nucléaires et radiologiques en Ukraine et à rétablir le contrôle total des autorités ukrainiennes sur toutes les installations situées à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues afin d’assurer la sécurité de leurs opérations.

7. Le G7 est uni dans sa détermination à promouvoir les buts et objectifs du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Nous soulignons la nécessité urgente de mettre ce traité en vigueur conformément à l’article XIV du TICE, et nous soutenons l’Italie en tant que co-coordinateur de ces efforts. Un TICE universel et effectivement vérifiable constitue un instrument fondamental dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. En attendant l’entrée en vigueur du Traité, nous appelons tous les États à déclarer de nouveaux moratoires ou à maintenir les moratoires existants sur les explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire. Nous appuyons également résolument la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et son important travail d’élaboration du régime de vérification du Traité.

8. Le G7 est également attaché à l’ouverture immédiate de négociations – sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y figure – avec les principaux pays sur un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires et d’autres dispositifs explosifs nucléaires, et souligne l’importance de ce traité. Nous restons convaincus que la Conférence du désarmement est un lieu approprié pour négocier un tel instrument et nous appelons les pays à apporter des contributions novatrices dans toutes les instances appropriées, y compris la 10e Conférence d’examen des États parties au TNP, pour faciliter les négociations d’un tel traité. En attendant ces mesures, nous appelons tous les États qui ne l’ont pas encore fait à déclarer et à maintenir des moratoires volontaires sur la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires.

9. Le G7 s’est engagé à travailler à l’élaboration de mesures efficaces de réduction des risques stratégiques et nucléaires qui améliorent la compréhension mutuelle, augmentent la prévisibilité, favorisent l’instauration de la confiance et établissent des outils efficaces de gestion et de prévention des crises. Nous nous engageons également dans le développement de capacités multilatérales de vérification du désarmement nucléaire et nous saluons le début des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification du désarmement nucléaire, l’exercice franco-allemand NuDiVe 2022 mené en avril 2022 et la poursuite des travaux de l’IPNDV et du Quad Nuclear Verification Partnership par la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis. Tout cela constitue un travail de base essentiel pour atteindre l’objectif ultime d’un monde exempt d’armes nucléaires, soutenu par la transparence, la vérification et l’irréversibilité.

10. Le G7 s’est félicité de la prorogation du nouveau traité START au début de 2021 et a soutenu le Dialogue de stabilité stratégique américano-russe, visant à jeter les bases des futurs accords de contrôle des armements américano-russes. Le G7 considère qu’il est nécessaire de maîtriser les armements pour s’attaquer à toutes les armes nucléaires, y compris les nouveaux systèmes d’armes déstabilisateurs et les armes nucléaires non stratégiques. Le G7 soutient et encourage également des efforts plus larges en vue d’un dialogue actif sur la maîtrise des armements impliquant la Chine. Le G7 regrette que le Dialogue de stabilité stratégique américano-russe se soit arrêté en raison de la guerre brutale et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine.

11. Le G7 déplore également le récent référendum du Bélarus et la modification de sa Constitution supprimant l’article 18, qui s’engageait à “faire de son territoire une zone exempte d’armes nucléaires.” Les actions du Bélarus ne font qu’accroître encore l’incertitude au milieu de tensions accrues.

12. Les zones exemptes d’armes nucléaires (ZLE) apportent une contribution importante au désarmement et à la non-prolifération nucléaires. Nous considérons les protocoles pertinents aux traités NWFZ existants comme le moyen d’étendre aux parties au traité une assurance de sécurité négative juridiquement contraignante. Nous restons pleinement attachés à la création d’une zone exempte de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient. Nous sommes fermement convaincus que cela ne peut être réalisé que sur la base d’arrangements consensuels librement conclus par tous les États de la région. Nous reconnaissons les efforts déployés lors des deux premières sessions de la Conférence des Nations Unies sur la Création d’une Zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, tenues en 2019 et 2021. À l’avenir, nous soulignons la nécessité d’un dialogue inclusif entre les États de la région.

13. Le G7 est favorable à l’universalisation des principaux accords de garanties, y compris les Accords de garanties généralisées, le Protocole additionnel s’y rapportant et, le cas échéant, le Protocole révisé sur les petites quantités. Un Accord de garanties généralisées ainsi qu’un Protocole additionnel représentent la norme de facto en matière de garanties dans le cadre du TNP. Nous nous faisons l’écho de l’appel lancé par le Directeur général de l’AIEA aux États qui n’ont pas encore mis en vigueur un Accord de garanties généralisées ou un Protocole additionnel de le faire dès que possible et saluons ses efforts pour renforcer davantage le système de garanties. Rappelant notre ferme soutien au travail professionnel et impartial de l’AIEA, le G7 souligne l’importance de renforcer l’efficacité et d’optimiser l’efficience du système international de garanties et de veiller à ce qu’il reste adapté à son objectif au 21e siècle.

14. Nous réaffirmons le rôle central de l’AIEA dans le renforcement de la coopération en matière de sécurité nucléaire et les engagements pris dans la Déclaration ministérielle de la Conférence internationale de l’AIEA sur la sécurité nucléaire en 2020. Nous aidons l’AIEA à faciliter les utilisations pacifiques des technologies nucléaires de manière sûre, sécurisée et durable. Nous soutenons l’aide à l’élaboration de nouveaux cadres réglementaires pour le déploiement de technologies de prochaine génération, y compris de petits réacteurs modulaires. Nous encourageons tous les États membres qui sont en mesure de le faire à apporter des contributions financières et/ou techniques pour permettre à l’AIEA de poursuivre ses travaux.

15. Le G7 s’engage à promouvoir la mise en œuvre intégrale par tous les États des normes les plus élevées en matière de sûreté, de sécurité et de garanties nucléaires. Cela est essentiel pour faciliter l’utilisation sûre et pacifique de la science et de la technologie nucléaires conformément au TNP, et ainsi promouvoir la prospérité et atteindre les Objectifs de développement durable des Nations Unies.

16. Le G7 exhorte les États engagés dans des activités nucléaires à devenir parties à la Convention sur la Sûreté nucléaire, à la Convention Commune sur la Sûreté de la Gestion du Combustible Usé et sur la Sûreté de la Gestion des Déchets radioactifs, à la Convention sur la Notification rapide d’un Accident nucléaire et à la Convention sur l’Assistance en cas d’Accident nucléaire ou d’Urgence radiologique et à les mettre pleinement en œuvre.

17. Le G7 est résolu à accroître l’attention politique sur les défis de la lutte contre la menace que des acteurs non étatiques acquièrent des matières nucléaires et radioactives en tant qu’armes de terrorisme et à accélérer les mesures nationales et internationales pour gérer les risques posés par ces matières. Nous affirmons notre engagement à réduire au minimum les stocks d’uranium hautement enrichi (UHE) à l’échelle mondiale et encourageons les États disposant de stocks civils d’UHE à les réduire ou à les éliminer davantage lorsque cela est économiquement et techniquement possible.

18. Le G7 appelle tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Convention internationale pour la répression des Actes de Terrorisme nucléaire (ICSANT) et à la Convention modifiée sur la Protection physique des Matières nucléaires (A/CPPNM) et à la mettre pleinement en œuvre. Nous nous félicitons du résultat positif de la Conférence d’examen A/CPPNM de mars-avril 2022. Nous restons fermes dans notre soutien à l’AIEA, au Groupe de contact sur la sécurité nucléaire et à l’Initiative mondiale de lutte contre le Terrorisme nucléaire.

19. Le G7 soutient la mise en œuvre effective de la Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) et les travaux du Comité 1540 et de son Groupe d’experts. Nous encourageons tous les États à mettre pleinement en œuvre la résolution et à offrir une assistance aux États intéressés.

20. Le G7 soutient activement les efforts mondiaux visant à améliorer l’éducation et le développement professionnel dans le domaine de la non-prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement et est fermement engagé en faveur de l’intégration de l’égalité des sexes dans ce domaine. Nous sommes conscients que l’apprentissage des réalités de toute utilisation d’armes nucléaires contribuera à renforcer les efforts mondiaux en faveur du désarmement nucléaire. Pour sensibiliser et soutenir la sensibilisation, nous encourageons les dirigeants politiques, la jeune génération et d’autres à visiter les villes d’Hiroshima et de Nagasaki.

21. Nous renouvelons notre soutien à la restauration et à la mise en œuvre intégrale du Plan d’action global Commun. Une solution diplomatique reste le meilleur moyen de restreindre le programme nucléaire iranien. Nous félicitons les participants aux pourparlers de Vienne ainsi que le coordinateur de l’UE pour leurs efforts inlassables. Nous exhortons l’Iran à saisir l’offre actuellement sur la table pour mener à bien les négociations et à s’abstenir de toute nouvelle escalade de ses activités nucléaires.

22. Nous exhortons l’Iran à respecter et à mettre pleinement en œuvre toutes les obligations découlant de son accord de garanties exigé par le TNP avec l’AIEA. Nous exhortons en outre l’Iran à fournir toutes les informations nécessaires pour permettre à l’AIEA de clarifier et de résoudre sans plus tarder les questions de garanties en suspens. Le G7 exprime son ferme soutien au mandat crucial de vérification et de surveillance de l’AIEA, souligne la nature technique du travail indépendant de l’AIEA et salue les efforts professionnels et impartiaux continus du Directeur général. Une coopération pleine et rapide de l’Iran est essentielle pour que l’AIEA garantisse à la communauté internationale que toutes les matières nucléaires en Iran restent utilisées à des fins pacifiques et aboutisse finalement à une Conclusion plus large.

23. Nous rappelons nos graves préoccupations concernant les activités incessantes de l’Iran liées aux missiles balistiques “conçus pour être capables de fournir des armes nucléaires, y compris les lancements utilisant une telle technologie de missiles balistiques”, que l’Iran poursuit au mépris de la Résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité. Le programme spatial iranien lui permet de tester une technologie essentielle au développement de missiles balistiques, y compris de futurs systèmes de lancement à longue portée, comme l’a encore démontré l’annonce par l’Iran le 8 mars du lancement d’un satellite militaire. Nous exhortons l’Iran à cesser toutes ces activités et à respecter pleinement la Résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous restons également extrêmement préoccupés par les activités déstabilisatrices de l’Iran au Moyen-Orient et dans les environs, y compris les transferts de missiles et de technologies de missiles, de drones et d’armes conventionnelles à des acteurs étatiques et non étatiques. Une telle prolifération est déstabilisante pour la région et exacerbe des tensions déjà élevées, tout comme l’utilisation de telles armes dans la région, comme l’attaque du Corps des Gardiens de la Révolution islamique à Erbil le 13 mars 2022. Nous exhortons l’Iran à mettre fin à toutes les activités incompatibles avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et appelons toutes les parties à jouer un rôle constructif dans la promotion de la stabilité et de la paix régionales.

24. Le G7 condamne fermement la poursuite des essais de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), y compris le récent lancement de missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) effectué le 24 mars 2022, qui constituent des violations flagrantes des obligations de la RPDC en vertu de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Depuis 2021, la RPDC a mené une série sans précédent de tests de missiles, notamment des lancements d’armes hypersoniques présumées à l’aide de missiles balistiques et un test de missile balistique lancé par un sous-marin. Ces essais démontrent les efforts continus de la RPDC pour étendre et développer davantage ses capacités de missiles balistiques. Nous regrettons profondément que la RPDC ait abandonné son moratoire autoproclamé sur les lancements d’ICBM. De plus, des activités nucléaires (telles que le redémarrage des réacteurs nucléaires et un comportement conforme à la production de matières fissiles) ont été observées sur plusieurs sites nucléaires depuis 2020, suggérant un développement continu du programme nucléaire. Toutes ces actions imprudentes menacent la paix et la sécurité régionales et internationales, posent un risque dangereux et imprévisible pour l’aviation civile internationale et la navigation maritime dans la région et exigent une réponse unie de la communauté internationale, y compris de nouvelles mesures à prendre par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

25. Le G7 reste pleinement attaché au démantèlement complet, vérifiable et irréversible par la République populaire démocratique de Corée de toutes ses armes nucléaires, autres armes de destruction massive et missiles balistiques de toutes portées, ainsi que des programmes et installations connexes, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous exhortons vivement la RPDC à se conformer pleinement à toutes les obligations découlant des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, à abandonner ses programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de manière complète, vérifiable et irréversible et à revenir rapidement aux garanties du TNP et de l’AIEA et à s’y conformer pleinement. Nous appelons la RPDC à accepter les offres répétées de dialogue avancées par toutes les parties concernées, y compris les États-Unis, la République de Corée et le Japon.

26. Le G7 s’est engagé à travailler avec tous les partenaires concernés vers l’objectif de la paix dans la péninsule coréenne et à maintenir l’ordre international fondé sur des règles. Nous appelons tous les États à mettre en œuvre pleinement et efficacement toutes les mesures restrictives imposées à la RPDC par le Conseil de sécurité des Nations Unies et à faire face au risque de prolifération des armes de destruction massive et des vecteurs connexes de la RPDC en tant que priorité urgente, en particulier par une action supplémentaire du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous notons avec préoccupation le rapport du Groupe d’experts créé en application de la Résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations Unies selon lequel des transferts illicites de navire à navire continuent d’avoir lieu. Nous restons prêts à aider et à renforcer les capacités pour une mise en œuvre efficace des sanctions. Il est clair que la situation humanitaire désastreuse en RPDC est principalement le résultat du détournement des ressources de la RPDC vers des programmes illégaux d’armes de destruction massive et de missiles balistiques plutôt que vers le bien-être de sa population. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, nous saluons le travail du Comité 1718, qui a rapidement approuvé toutes les demandes d’exemption de sanctions liées à la Covid-19 pour l’aide humanitaire à la RPDC.

27. Le G7 entend renforcer les efforts visant à contrer la militarisation des agents biologiques et des toxines. Il n’a jamais été aussi urgent pour tous les États de travailler ensemble pour parvenir à l’adhésion universelle et au plein respect de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CIABT). La bonne foi et l’engagement sont essentiels pour surmonter l’impasse de longue date de la Convention afin de faire face à l’évolution des menaces biologiques émanant d’acteurs étatiques et non étatiques et de faire face aux nouveaux développements scientifiques et technologiques. Nous avons l’intention de travailler en vue d’une Conférence d’examen réussie qui favoriserait une mise en œuvre efficace, augmenterait la transparence, renforcerait le respect des dispositions et renforcerait les mesures de confiance. Des mesures concrètes à court terme devraient inclure la création d’un nouveau groupe de travail d’experts chargé d’examiner des mesures concrètes pour renforcer la Convention.

28. Nous nous engageons à continuer d’appuyer le Mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies chargé d’enquêter sur les utilisations présumées d’armes chimiques, biologiques ou à toxines. Nous résisterons fermement et condamnerons toute tentative de la part d’un État ou d’un individu cherchant à saper son intégrité, son indépendance, son caractère impartial et son mandat. En tant que seul mécanisme international établi chargé d’enquêter sur les utilisations présumées d’armes biologiques, nous nous engageons à coopérer avec nos partenaires pour veiller à ce que le mécanisme dispose des ressources, de l’équipement et des opérations nécessaires pour mener des enquêtes efficaces en cas de besoin.

29. Nous saluons le 20e anniversaire du Partenariat mondial (GP) dirigé par le G7 et composé de 31 membres contre la propagation des armes et des Matières de destruction massive. Grâce à ses réseaux, son expertise, ses partenariats et son financement collectif inégalés, le GP a joué un rôle déterminant dans la lutte contre les menaces posées par les armes et les matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. La contribution du GP à la réduction de la menace mondiale a fait du monde un endroit plus sûr et plus sûr. Nous nous engageons à prendre des mesures coordonnées avec le GP pour assurer le leadership afin de nous assurer que le GP reste un contributeur clé à la lutte contre les menaces persistantes et émergentes.

30. Le G7, tel qu’exprimé dans la déclaration du 29 mars du GP sur l’Ukraine, trouve scandaleuses les affirmations non fondées de la Russie concernant le développement présumé d’armes biologiques en Ukraine. De telles allégations sur la recherche biologique légitime à des fins civiles sont particulièrement cyniques, alors que le monde souffre d’une pandémie depuis deux ans au cours de laquelle les laboratoires biologiques ont été d’une importance cruciale pour l’humanité. Ces allégations font partie de la campagne de désinformation de la Russie contre l’Ukraine et ont sapé l’objet et le but de la BTWC et de l’ordre international fondé sur des règles. L’Ukraine est un membre respecté du GP et de la BTWC et bénéficie de notre plein soutien.

31. Nous consacrerons des efforts supplémentaires à la lutte contre les menaces biologiques dans le cadre du GP. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’impact considérable des épidémies de maladies à grande échelle et l’importance de renforcer la capacité mondiale à prévenir, détecter et réagir à toutes les formes de menaces biologiques, qu’elles soient délibérées, accidentelles ou naturelles. La Covid-19 a également accéléré la révolution mondiale des sciences de la vie et de la biotechnologie, y compris la recherche et le développement de nouveaux diagnostics, vaccins et traitements pour les agents pathogènes potentiellement à fortes conséquences. Des améliorations substantielles sont nécessaires en matière de biosécurité mondiale, de biosécurité et de surveillance de la recherche à double usage, afin de prévenir les accidents de laboratoire et les abus délibérés. Nous nous engageons à renforcer les efforts nationaux existants, ainsi qu’à améliorer le niveau de biosécurité et les pratiques de biosécurité à l’échelle mondiale. Avec cet impératif, nous avons l’intention d’approfondir notre coopération en matière de sécurité sanitaire avec les partenaires africains et d’autres parties prenantes clés pour développer et mettre en œuvre l’initiative phare du GP visant à atténuer les menaces biologiques en Afrique. Nous reconnaissons la contribution significative déjà apportée par le G7 et l’UE à l’initiative de signature du GP et encourageons tous les membres du GP à contribuer activement à cette importante initiative.

32. Nous sommes déterminés à faire respecter l’interdiction de l’utilisation des armes chimiques et à soutenir la mise en œuvre intégrale de la Convention sur les armes chimiques (CAC). En tant qu’États participants au Partenariat international contre l’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques, nous réaffirmons ensemble que toute utilisation d’armes chimiques par quiconque, n’importe où, en toutes circonstances est inacceptable et contrevient aux règles et normes internationales contre une telle utilisation. Il ne peut y avoir d’impunité pour l’utilisation d’armes chimiques.

33. Nous travaillerons à la réussite de la Conférence d’examen de 2023 pour renforcer la Convention. Nous sommes indéfectibles dans notre soutien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et à son travail visant à exclure complètement la possibilité de l’utilisation d’armes chimiques et nous saluons le professionnalisme et l’intégrité de l’OIAC. Le G7 cherche à faire en sorte que l’OIAC soit équipée pour continuer à s’acquitter de son mandat, notamment en finançant via le GP des initiatives importantes telles que le nouveau Centre de chimie et de technologie.

34. Nous nous félicitons de la décision de la Conférence des États Parties de l’OIAC intitulée “Compréhension concernant l’Utilisation en aérosol de Produits chimiques agissant sur le Système nerveux central à des fins répressives” qui affirme que l’utilisation en aérosol de produits chimiques agissant sur le Système nerveux central est considérée comme incompatible avec les fins répressives en tant que “finalité non interdite” en vertu de la Convention. Cette décision avant-gardiste des États parties à la Convention sur les armes chimiques envoie un signal fort aux pays qu’ils ne peuvent pas cacher les travaux sur ces produits chimiques à des fins offensives sous le couvert d’objectifs légitimes au titre de la Convention.

35. Nous condamnons les tentatives d’entraver le travail vital de l’OIAC, y compris les enquêtes, par des attaques sans fondement et une désinformation scandaleuse, notamment les affirmations non fondées de la Russie et les fausses allégations selon lesquelles l’Ukraine se préparait à utiliser des armes chimiques. L’Ukraine respecte pleinement ses obligations en vertu de la Convention sur les armes chimiques, contrairement au refus persistant de la Russie d’enquêter sur l’utilisation bien documentée d’une arme chimique sur son propre territoire, contrairement à ses obligations en vertu de la Convention.

36. Dans ce contexte, le G7 réaffirme la déclaration faite par les ministres le 26 janvier 2021 condamnant dans les termes les plus forts l’empoisonnement d’Alexeï Navalny avec un agent neurotoxique chimique de qualité militaire du groupe “Novitchok”, une substance développée par l’Union soviétique et conservée par la Russie. Il n’y a pas d’autre explication plausible que l’implication et la responsabilité des acteurs étatiques russes, car la Russie continue d’échapper à tous les appels pour ouvrir une enquête sur l’affaire. Nous rappelons la conclusion de l’OIAC selon laquelle un agent neurotoxique similaire a été utilisé à Salisbury en 2018, entraînant la mort d’un citoyen britannique, pour laquelle trois suspects russes ont été inculpés.

37. Nous exhortons à nouveau les autorités russes à enquêter et à expliquer de manière crédible l’utilisation d’une arme chimique sur son sol, compte tenu des obligations de la Russie en vertu de la CIAC. Nous rappelons les questions posées le 5 octobre 2021 par 45 États parties, y compris tous les membres du G7, à la Russie en vertu de l’article IX de la CAC, auxquelles la Fédération de Russie n’a pas répondu de manière adéquate. Nous soutenons la déclaration faite par 56 États Parties lors de la Conférence des États parties de l’OIAC de novembre 2021, appelant la Russie à rendre des comptes pour l’utilisation d’une arme chimique sur son territoire. Nous saluons les mesures, telles que les sanctions, prises par les membres du G7 en réponse aux personnes et entités considérées comme impliquées dans la mise au point et l’utilisation d’armes chimiques. Nous condamnons également les tentatives de la Russie de soustraire la Syrie à l’obligation de rendre des comptes pour l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien.

38. L’utilisation d’armes chimiques par la Syrie en violation de la Convention sur les armes chimiques continue d’être un sujet de grave préoccupation. Nous nous félicitons de la décision de la Conférence des États parties de l’OIAC de suspendre les droits et privilèges de la Syrie au titre de la CAC, jusqu’à ce qu’elle achève les étapes énoncées dans la Décision du Conseil exécutif de l’OIAC du 9 juillet 2020. Nous exhortons les autorités syriennes à coopérer pleinement et à respecter leurs obligations. Nous déplorons la désinformation sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie et nous nous engageons à soutenir le travail du Secrétariat technique de l’OIAC pour enquêter sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, identifier les responsables et veiller à ce que la déclaration de la Syrie soit complète et exacte. La Syrie devra répondre de tout manquement à ses obligations. Nous nous engageons à assurer la mise en œuvre intégrale de la Résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité et l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie une fois pour toutes.

39. Nous restons gravement préoccupés par l’accélération de la prolifération des technologies balistiques et autres technologies de missiles, y compris entre les mains d’acteurs non étatiques, qui constitue une menace pour la sécurité régionale et mondiale. Rappelant le NPDG du G7” Initiative sur la lutte contre les activités illicites et/ou déstabilisatrices de missiles  » lancé par la Présidence française en 2019, nous restons engagés dans la lutte contre les activités de prolifération des missiles et le renforcement de la gouvernance des missiles.

40. Nous réaffirmons notre attachement au Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) et appelons tous les États à adhérer unilatéralement aux directives du RCTM et réaffirmons l’importance des principes fondamentaux qui sous-tendent la non-prolifération des missiles balistiques, notamment conformément à la Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous nous engageons à accroître encore l’efficacité du RCTM.

41. Nous soutenons fermement le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC) et appelons à son universalisation. Au cours des 20 années qui se sont écoulées depuis sa création, le HCoC s’est avéré être une mesure importante de transparence et de confiance qui encourage un comportement responsable et la retenue dans le développement, les essais et le déploiement de missiles balistiques capables de fournir des armes de destruction massive, et vise à freiner et à prévenir la prolifération de ces missiles balistiques. Nous travaillerons à la réalisation des objectifs d’universalisation et de mise en œuvre intégrale de la Charte, notamment à l’occasion de son 20e anniversaire.

42. Le G7 réaffirme l’importance d’une action coordonnée pour lutter contre le transfert illicite de technologies immatérielles et protéger les secteurs universitaire et commercial contre l’exploitation hostile de l’État. Tout en promouvant un environnement dans lequel la science, la technologie et la collaboration en matière de recherche peuvent s’épanouir, nous sommes résolus à relever les défis posés par l’utilisation abusive et le détournement illicite de technologies essentielles à la mise au point d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et de programmes de technologie militaire de pointe par des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi que par la recherche à double usage préoccupante, notamment dans le domaine des sciences de la vie.

43. Les membres du G7 s’engagent à renforcer les contrôles à l’exportation des matériaux, des technologies et de la recherche qui pourraient être utilisés pour développer des armes de destruction massive et leurs vecteurs. Nous prévoyons de renforcer les contrôles sur les matériaux (y compris les composants à double usage), la technologie et la recherche qui pourraient soutenir le développement d’armes conventionnelles avancées, en veillant à ce que les améliorations soient proportionnées et évitent d’avoir un impact négatif sur les exportations légitimes.

44. Le G7 est déterminé à agir pour contrer le financement de la prolifération qui, s’il n’est pas maîtrisé, mine l’intégrité du système financier mondial et alimente les menaces à notre sécurité commune. Nous nous félicitons par conséquent des récentes modifications apportées aux normes du Groupe d’action financière concernant les sanctions financières ciblées contre la RPDC et l’Iran, qui, pour la première fois, attendent de tous les pays et régions qu’ils prennent des mesures concrètes pour comprendre les risques de financement de la prolifération auxquels ils sont confrontés et qu’ils obligent leurs secteurs financiers et les professions commerciales non financières désignées à faire de même. Ce n’est qu’en comprenant la portée véritablement mondiale des réseaux de prolifération que nous assumerons notre responsabilité de nous attaquer à cette activité.

45. Nous sommes déterminés à prévenir les transferts illicites et l’accumulation déstabilisatrice d’armes classiques et de munitions, et à accroître la sûreté et la sécurité des stocks, notamment en déployant notre expertise technique, en partageant les meilleures pratiques, par exemple dans le cadre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et des Directives techniques internationales sur les munitions, et en adhérant au droit international et aux normes sur le transfert responsable.

46. Le détournement de munitions vers des utilisateurs non autorisés, y compris des criminels et des terroristes, facilite et alimente la violence armée et les conflits armés. Conscients de ces implications pour la sécurité et le développement durable, nous soutenons fermement l’initiative dirigée par l’Allemagne pour un cadre global visant à soutenir une gestion sûre, sécurisée et durable des munitions aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial et le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) chargé de mener des travaux à cet égard. Nous encourageons tous les États à s’engager de manière constructive dans le GTCNL visant à élaborer un ensemble d’engagements politiques en tant que nouveau cadre mondial qui comblera les lacunes existantes dans la gestion des munitions tout au long de leur durée de vie, y compris la coopération et l’assistance internationales.

47. Nous plaidons pour le renforcement des régimes qui réglementent le transfert et empêchent le détournement d’armes classiques et de munitions conformément au droit et aux normes internationaux, y compris le Traité sur le commerce des armes. Nous nous engageons à adapter, le cas échéant, les régimes pertinents au fur et à mesure que de nouvelles technologies sont développées. En dialogue avec d’autres leaders technologiques, nous cherchons à façonner le débat mondial sur l’utilisation civile et militaire responsable des nouvelles technologies, en tenant compte des considérations de sécurité et de défense et en garantissant le respect du droit international, en particulier du Droit international Humanitaire et, le cas échéant, du Droit international des Droits de l’Homme. Le cas échéant, de nouveaux principes internationaux pour une utilisation responsable devraient être envisagés.

48. À mesure que les activités spatiales évoluent, les normes, règles et principes régissant les activités spatiales devraient également évoluer. Les menaces des États contre les utilisations sûres, sûres, durables et pacifiques de l’espace extra-atmosphérique sont très préoccupantes. Étant donné que nos sociétés dépendent de plus en plus des systèmes spatiaux pour leur sécurité et leur prospérité, nous sommes déterminés à réduire le risque d’erreurs de perception et de calcul et à réduire les menaces spatiales. Nous nous engageons à faire participer la communauté internationale au maintien et au renforcement d’un ordre international fondé sur des règles pour l’espace extra-atmosphérique.

49. L’établissement de normes, de règles et de principes pour des comportements spatiaux responsables est un moyen pragmatique d’améliorer la sécurité, d’atténuer les menaces contre les systèmes spatiaux et de réduire les risques de perception erronée, d’erreur de calcul et d’escalade. Nous soutenons fermement l’initiative menée par le Royaume-Uni à l’Assemblée générale des Nations Unies et le Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) des Nations Unies qui en a résulté sur “La réduction des menaces spatiales grâce à des normes, des règles et des principes de comportements responsables”. Nous encourageons tous les États à s’engager positivement dans le GTCNL qui vise à construire une compréhension commune des comportements spatiaux responsables et à examiner les premières propositions de normes, règles et principes à cet égard.

50. Nous appelons toutes les nations à s’abstenir de procéder à des essais destructeurs dangereux et irresponsables de missiles antisatellites à ascension directe comme ceux effectués par la Fédération de Russie le 15 novembre 2021. Nous nous félicitons de l’engagement des États-Unis à ne pas effectuer d’essais destructeurs de missiles antisatellites à ascension directe. Nous réaffirmons la nécessité de coopérer avec tous les États et acteurs spatiaux pour renforcer la sûreté, la sécurité, la stabilité et la durabilité de l’espace extra-atmosphérique et aider tous les pays à tirer parti de l’exploration et de l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 sur la sélection du Chef de l’Exécutif de Hong Kong (09 mai 2022)

09 Mai 2022

Nous, les ministres des Affaires étrangères du G7 du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique, ainsi que le Haut Représentant de l’Union européenne, soulignons notre grave préoccupation concernant le processus de sélection du Chef de l’exécutif à Hong Kong dans le cadre d’une attaque continue contre le pluralisme politique et les libertés fondamentales.

L’année dernière, les autorités de la RPC et de Hong Kong se sont éloignées de l’objectif ultime du suffrage universel énoncé dans la Loi fondamentale de Hong Kong en augmentant le nombre de membres non élus nommés au Comité électoral et en réduisant considérablement le nombre d’électeurs éligibles pour participer aux élections du Comité.

Le processus de nomination actuel et la nomination qui en résulte s’écartent radicalement de l’objectif du suffrage universel et érodent davantage la capacité des Hongkongais à être légitimement représentés. Nous sommes profondément préoccupés par cette érosion constante des droits politiques et civils et de l’autonomie de Hong Kong. Nous continuons d’appeler la Chine à agir conformément à la Déclaration commune sino-britannique et à ses autres obligations légales. Nous exhortons le nouveau chef de l’exécutif à respecter les droits et libertés protégés à Hong Kong, comme le prévoit la loi fondamentale, et à veiller à ce que le système judiciaire respecte l’État de droit.