La France salue la publication du « Rapport Sur les Violations du Droit International Humanitaire Et Des Droits De l’Homme, les Crimes De Guerre Et Les Crimes Contre l’Humanité Commis En Ukraine Depuis le 24 février 2022 », qui a été préparé par les experts indépendants, les Professeurs Wolfgang Benedek, Veronika Bílková et Marco Sassòli, à la suite de l’invocation du Mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) par 45 pays, dont la France. Ce mécanisme est conçu pour enquêter sur les allégations de violations graves des engagements des États dans le cadre de l’OSCE et pour identifier des mesures pour y mettre fin.
La France a pris note avec préoccupation des conclusions de ce rapport, qui atteste de l’existence de “schémas clairs de violations du droit international des droits de l’homme par les forces russes dans la conduite des hostilités. »Bien que le rapport identifie les violations qui ont eu lieu des deux côtés, ses conclusions sont claires: “Les violations commises par la Fédération de Russie… sont de nature et d’ampleur beaucoup plus importantes.”
Aux côtés des Ukrainiens, de nos partenaires internationaux et des juridictions internationales, la France reste fermement engagée dans la lutte contre l’impunité avec laquelle ces actes intolérables ont été perpétrés. Les conclusions du rapport éclaireront les enquêtes en cours dans le but d’établir formellement la responsabilité juridique et politique des violences commises sur le sol ukrainien.