Union européenne – La France salue l’adoption par l’Union européenne de l’Instrument international sur les marchés publics (23 juin 2017) 2022)

Franck Riester, Ministre Délégué au Commerce Extérieur et à l’Attractivité Économique, rattaché au Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, se rend à Bruxelles le jeudi 23 juin pour signer l’Instrument International de Passation des Marchés (IPI) au nom de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne. À l’heure où moins de la moitié des marchés publics mondiaux sont actuellement ouverts aux entreprises européennes, l’adoption du nouvel instrument européen envoie un message fort quant à la détermination de l’UE à faire en sorte que nos entreprises aient accès à des opportunités et à garantir la réciprocité commerciale et des conditions de concurrence équitables pour elles.

Dix ans après la première proposition de la Commission, l’adoption de cet acte européen concrétise l’une des grandes priorités de la présidence française de l’UE. Grâce à ce nouvel instrument, l’Union européenne pourra prendre des mesures pour restreindre l’accès des entreprises étrangères aux marchés publics européens dans les cas où les entreprises européennes ne bénéficient pas du même degré d’accès aux marchés publics étrangers. En outre, l’instrument renforce l’obligation de prendre en compte les exigences environnementales, sociales et de travail lors de l’évaluation des offres.