En réponse à la situation alarmante des droits de l’homme en Russie, marquée par l’introduction de nombreuses mesures restrictives et liberticides ces dernières années, 38 États participants de l’OSCE, dont la France, ont invoqué le Mécanisme de Moscou de l’OSCE le 28 juillet.
Le Mécanisme de Moscou vise à enquêter sur les allégations de violations graves des engagements pris par les États dans le cadre de l’OSCE et à identifier les mesures à prendre pour y remédier. Dans le cadre de ce mécanisme, une mission d’experts indépendants examinera et rendra compte des menaces particulièrement graves qui pèsent sur les engagements de la Russie envers l’OSCE, en particulier en ce qui concerne la démocratie, le respect des droits de l’homme et l’État de droit. La mission devrait évaluer la mise en œuvre par la Russie de ses engagements et identifier les actions du gouvernement russe qui ont conduit à la situation actuelle en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales.
Pour la troisième fois, la France participe à l’invocation du Mécanisme de Moscou. Les deux invocations précédentes visaient à enquêter sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans le contexte de la guerre d’agression russe en Ukraine.