La France est résolument engagée à ce que les responsables des atrocités de masse commises dans le cadre de l’agression russe contre l’Ukraine répondent de leurs actes et soient traduits en justice. Conformément aux instructions du Président de la République, le Ministère de l’Intérieur et de l’Outre-Mer et le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères restent pleinement mobilisés pour apporter un soutien concret aux efforts déployés en ce sens par les autorités ukrainiennes et la Cour pénale internationale (CPI).
Dans ce cadre, la France met un juge et plusieurs enquêteurs spécialisés à la disposition du Bureau du Procureur de la CPI et a apporté une contribution financière exceptionnelle de 500 000 €à la CPI. Une mission de deux médecins légistes et d’une quinzaine de gendarmes de l’Institut de Recherches Criminelles de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) est également déployée sur le terrain depuis plusieurs semaines, en réponse à une demande des autorités ukrainiennes. Sous l’impulsion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le mandat de l’agence Eurojust a également été renforcé pour permettre à l’agence de conserver, stocker et analyser les preuves de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide, en vue de les redistribuer aux enquêtes pénales ouvertes par l’Ukraine, par les autorités judiciaires des États membres de l’UE et par la Cour pénale internationale.
Le 14 juillet 2022, le Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis à la disposition du Parquet général ukrainien un nouveau laboratoire mobile dédié à l’analyse et à l’expertise rapides de l’ADN. Ce laboratoire d’ADN, similaire à celui déployé sur le terrain par la mission d’appui médico-légal de l’IRCGN et financé par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est un dispositif déployable sans équivalent dans le monde de la génétique médico-légale, permettant de réaliser rapidement des analyses génétiques sur une grande quantité d’échantillons biologiques. Il a été développé par la société française TRACIP (Deveryware Group) en collaboration avec l’IRCGN, expert en identification des victimes (prélèvement et traitement de l’ADN) et en collecte de preuves.
Solidaire du peuple ukrainien, la France continuera d’apporter son soutien à la lutte contre l’impunité en Ukraine.