PROJETS DE LOI   
Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
   
DÉCRET   
Renouvellement des conseils municipaux et convocation des électeurs
   
   
COMMUNICATIONS   
La réforme des régimes spéciaux de retraite
Le bilan d’application de la loi « littoral » et des mesures en faveur du littoral
   
 MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL   
   
POINT EN DISCUSSION   
La valorisation des acquis de l’expérience