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Publié le 26-09-07 à 14:27 |
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Conseil des Ministres du 26 septembre 2007 |
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Pour le Conseil des ministres du 26 septembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :
P A R T I E A
Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
- Projet de loi de finances pour 2008.
Sur la proposition de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :
- Ordonnance relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.
P A R T I E C
Communication du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes :
La situation internationale.
Communication de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
- Le bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt en 2007.
Communication du secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme :
- Le bilan de la saison touristique.
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