PROJETS DE LOI   
Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
   
DÉCRET   
Renouvellement des conseils municipaux et convocation des électeurs
   
   
COMMUNICATIONS   
La réforme des régimes spéciaux de retraite
Le bilan d’application de la loi « littoral » et des mesures en faveur du littoral
   
 MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL   
   
POINT EN DISCUSSION   
La valorisation des acquis de l’expérience

PROJETS DE LOI   
Parc naturel régional de Camargue
Coopération entre la France et l’Algérie dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

ORDONNANCE
Extension du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics

DÉCRET
Comité interministériel de contrôle de l’immigration
   
COMMUNICATIONS
La réforme du permis de construire
Le plan national d’action pour l’inclusion

MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL   

POINT EN DISCUSSION   
La reconnaissance et l’évolution du métier d’infirmier et des autres métiers paramédicaux

Pour le Conseil des ministres du 26 septembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :



P A R T I E  A

Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

    - Projet de loi de finances pour 2008.

Sur la proposition de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

    - Ordonnance relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.



P A R T I E  C


Communication du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes :

La situation internationale.

Communication de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :

    - Le bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt en 2007.

Communication du secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme :

    - Le bilan de la saison touristique.

Projets de loi :

- Convention sur la loi applicable aux obligations   contractuelles

- Convention d'extradition entre la France et la Corée

- Accord entre la France et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées

-  Lutte contre la corruption

Communications :

- La stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions de vie étudiante

- La présidence française du Conseil de l'Union européenne

Les mesures d'ordre individuel :

- Toutes les mesures adoptées

Projets de loi :
    - Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
    - Partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres
    - Accord entre la France et l'Italie relatif au tunnel routier de Tende

Communication :

    - La trajectoire pluriannuelle des finances publiques françaises

Les mesures d'ordre individuel :

    - Toutes les mesures adoptées.

Point en discussion

    - La dépénalisation du droit des sociétés et de la consommation