Dijon - Mardi 2 Octobre 2007

1. Le revenu de solidarité active :

J’ai demandé à Martin HIRSCH, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, de préparer une réforme des minima sociaux et des aides à la reprise d’emploi. Une première étape est déjà engagée avec l'expérimentation, dans certains départements, comme la Côte d’Or, du revenu de solidarité active qui bénéficie à ceux qui reprennent un emploi.

Je souhaite que ce chantier aboutisse en 2008.

Le revenu de solidarité active devra garantir à toute personne qui reprend un travail que ses ressources vont augmenter, et cela dès la première heure travaillée, sans recréer de nouveaux effets de seuils. Nous aiderons ainsi davantage ceux qui font l’effort de reprendre un emploi. Cette réforme devra également permettre de simplifier les minima sociaux et d’en finir avec une situation où l’on verse des avantages liés à un « statut » de titulaire de minimum social et où ces avantages disparaissent lors de la reprise d’un emploi.

2. La réforme des contrats aidés

Je demande à Martin HIRSCH, en liaison avec Christine LAGARDE, de présenter un projet de création d’un « contrat unique d’insertion ».

L’unification de tous les contrats aidés répondra aux besoins de simplicité grâce à un régime juridique unique pour l’ensemble des contrats aidés, avec un seul prescripteur. Le système sera plus efficace et aussi plus lisible pour les bénéficiaires.
Le « contrat unique d’insertion » devra répondre au souci des acteurs de terrain de disposer d’un cadre souple qui soit adapté à la diversité des situations des personnes éloignées de l’emploi et de leurs projets professionnels. Il pourra être conclu pour des durées hebdomadaires et totales variables selon les besoins.
Enfin, les titulaires du « contrat unique  d’insertion» seront suivis par le service public de l’emploi, même pendant l’exécution du contrat, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Avec ce contrat unique nous aurons enfin un véritable outil permettant à tous ceux qui sont en situation d’échec et d’exclusion de retrouver le chemin de l’insertion sociale et professionnelle.