Mentions légales
Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non responsabilité, à la législation sur le droit d'auteur et sont protégées par un copyright.
Droits d'auteur - Copyright
Le contenu du site est soumis à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Les données textuelles et multimédias (son, images, sons, etc..) peuvent être reprises de façon totale ou partielle sous réserve de la mention de la source du document et du copyright : © Site internetde la Présidence de la République - http://www.presidence-de-la-republique.fr/hist/10.
Les photographies et illustrations sont soumises à acquittement de droits, lorsqu'elles ne proviennent pas de la Présidence de la République.
La reproduction des photographies et illustrations issues de la Présidence de la République est soumise à une autorisation préalable expresse et à la mention de sa légende au complet, y compris le copyright © Site internet de la Présidence de la République - http://www.presidence-de-la-republique.fr/hist/10.
La source des photographies et illustrations est indiquée dans chaque légende.
Les discours du Président (discours, conférences de presse, interviews, lettres et messages, articles de presse, interventions télévisées, communiqués) peuvent être repris de façon totale ou partielle sous réserve de la mention de la source du document et du copyright © Site internet de la Présidence de la République - http://www.presidence-de-la-republique.fr/hist/10.
Par l'accès au site, la Présidence de la République confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Clause de non responsabilité
Le site de la Présidence de la République vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à son actualité et à son historique. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Toutefois, la Présidence de la République n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites extérieurs vers lesquels ils renvoient, sur lesquels la Présidence de la République n'a aucun contrôle, et pour lesquels la Présidence de la République décline toute responsabilité.


