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Publié le 10-10-07 à 18:55 |
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Ordre du jour du Conseil des Ministres du 11 octobre 2007 |
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Pour le Conseil des ministres du 11 octobre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant
(parties A et C) :
PARTIE A :
Sur la proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
- Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Sur la proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
- Décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs.
PARTIE C
Communication du ministre des affaires étrangères et européennes :
- La situation internationale.
Communication du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
- La réforme des régimes spéciaux de retraite.
Communication de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie :
- Le bilan de la loi « littoral » et des mesures en faveur du littoral.
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