Pour le Conseil des ministres du 3 octobre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

P A R T I E  A

Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables :

-        Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue.

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :

-        Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

Sur la proposition du secrétaire d’Etat, chargé de l’outre-mer :

-        Ordonnance portant extension du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Sur la proposition du Premier ministre :

-        Décret modifiant le décret n°2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l’immigration.

P A R T I E  C

Communication du ministre des affaires étrangères et européennes :

La situation internationale.

Communication du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables :

La réforme du permis de construire.

Communication :

-          de la ministre du logement et de la ville

-          du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Le plan national d’action pour l’inclusion.