Communication sur la sécurité routière (28 juin 1995)
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports a présenté une communication sur la sécurité routière.
En 1994, 8 553 personnes ont trouvé la mort sur les routes. Ce bilan est encore beaucoup trop lourd et les statistiques des 7 derniers mois, qui font état de victimes supplémentaires par rapport à la même période de l'année précédente, sont particulièrement préoccupantes.
A l'approche des grands départs de l'été, un rappel des règles de sécurité s'impose donc plus que jamais. Des campagnes d'information seront lancées et la mobilisation des forces de police et de gendarmerie sera renforcée. La signalisation des limitations de vitesse, en particulier sur les autoroutes, sera améliorée.
Les mesures préventives doivent s'accompagner d'une grande fermeté à l'encontre des comportements dangereux. A ainsi été décidé l'abaissement du seuil limite d'alcoolémie de 0,7 g/litre à 0,5 g/litre. Dans le même esprit, le projet de loi portant amnistie exclut de son bénéfice les infractions sanctionnant de tels comportements.
D'autres mesures entreront en application dans les prochains mois, notamment la création d'un brevet de sécurité routière pour les cyclomotoristes entre quatorze et seize ans.
Le Premier ministre présidera à l'automne le comité interministériel de sécurité routière pour dresser le bilan de la situation. Le comité se prononcera sur la généralisation des obligations de réparations consécutives au contrôle technique des véhicules.