09.10.2002 : réponse de M. Dominique de Villepin à la suite du débat au Sénat sur l'Irak
Déclaration du gouvernement sur l'Irak
M. LE PRÉSIDENT. - L'ordre du jour appelle une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur l'Irak.
M. de VILLEPIN, ministre des Affaires étrangères. -
(Applaudissements à droite et au centre.) Je salue la présence de chacun et chacune d'entre vous, qui témoigne de la gravité de la question irakienne et de ses enjeux pour notre pays comme pour le monde.
Il est aussi essentiel que la France, face à chaque crise majeure, sache se montrer unie. Hier, à l'Assemblée nationale, la dignité et la qualité du débat l'ont encore prouvé. Je me réjouis aujourd'hui d'ouvrir cette discussion dans l'enceinte de votre Haute Assemblée.
Les enjeux et les conséquences de cette crise sont d'une importance historique. La gravité des choix que nous aurons à faire, la complexité de la situation régionale, les incertitudes qu'elle engendre, alimentent les inquiétudes légitimes de nos opinions. Nous nous devons d'y répondre ensemble.
La France a des responsabilités particulières dans la gestion de cette crise. En premier lieu, elle occupe une place particulière dans le monde. Notre statut de membre permanent au Conseil de sécurité, notre rôle moteur au sein de l'Union européenne, notre amitié ancienne et profonde avec les États-Unis, dont nous avons été le premier allié, et dont nous avons partagé l'émotion après le choc du 11 septembre ; nos relations fortes, enfin, avec le monde arabe et méditerranéen nous confèrent des responsabilités particulières dans la gestion de cette crise.
La première d'entre elles est de répondre à la menace potentielle que représente l'Irak, avec le risque de prolifération des armes de destruction massive. Le régime de Bagdad a utilisé, par le passé, contre l'Iran, mais aussi contre sa propre population, de telles armes. Aujourd'hui, tout indique que, depuis près de quatre ans, en l'absence des inspecteurs internationaux, ce pays a poursuivi des programmes d'armement et qu'il dispose désormais d'une capacité chimique et biologique, et qu'il souhaite se doter d'armements nucléaires.
La prolifération des armes de destruction massive constitue une menace pour l'ensemble de la planète. Notre sécurité dépend de notre capacité à traiter collectivement ce danger majeur.
Nous ne pouvons donc transiger avec cet objectif prioritaire de notre action diplomatique. C'est pourquoi l'Irak doit désarmer et se soumettre aux contrôles les plus stricts. C'est pourquoi aussi nous continuerons de faire preuve de la plus grande fermeté à l'égard du régime qui, au cours des années, a menti à la communauté internationale, en jouant souvent de ses divisions ou de son manque de détermination. (Applaudissements à droite et sur plusieurs bancs au centre.)
Notre deuxième responsabilité est de veiller à la stabilité au Moyen-Orient. Avec la crise irakienne, c'est la région toute entière qui est menacée. Le Moyen-Orient est au coeur de l'arc de crise qui s'étend de la Méditerranée orientale à l'Asie du Sud-Ouest : zone dans laquelle les fractures politiques, économiques et sociales sont multiples. Nous avons tous en mémoire les guerres israélo-arabes de 1967 et 1973, ainsi que les deux guerres du Golfe : la première entre l'Iran et l'Irak et la seconde pour libérer le Koweït envahi par l'Irak. Nous gardons aussi le souvenir de considérables bouleversements internes : la guerre civile au Liban, la révolution iranienne. Enfin, aux marges de cette région, le cas de l'Afghanistan, envahi par l'Union Soviétique, puis en proie à la guerre civile, ensuite soumis au joug des Taliban, et, aujourd'hui, en voie de stabilisation.
C'est donc là une zone stratégique essentielle, au coeur des grandes voies de communication entre les continents, et qui recèle des ressources pétrolières indispensables au développement du reste du monde.
Au moment où l'impasse du conflit israélo-palestinien alimente les sentiments de frustration et d'injustice parmi les peuples de la région, nous devons être vigilants. En effet, ces pays, fragilisés par la répétition des conflits, sont en proie à des forces centrifuges. La diversité ethnique et confessionnelle, qui est une richesse, a été aussi la cause d'affrontements graves.
L'Irak concentre ces tensions : Arabes et Kurdes, Sunnites et Chiites, Musulmans et Chrétiens, cohabitent dans un État laïc de création récente. Pays fragile dans une région fragilisée, son effondrement aurait des conséquences incalculables sur son environnement. Beaucoup des pays de la région ont le souci de se trouver, le moment venu, dans le camp des vainqueurs, mais ils redoutent aussi d'être déstabilisés par une guerre qui enflammerait leurs opinions publiques.
L'Europe et le France, puissance méditerranéenne, sont intimement liées, par l'histoire et la géographie, à cette région. Leur cohésion interne serait affectée si une gestion illégitime et non-acceptée par nos opinions de la crise irakienne devait provoquer une déstabilisation majeure du Moyen-Orient. À l'heure de l'interdépendance, de nouveaux liens se tissent entre politique étrangère et politique intérieure.
Notre troisième responsabilité s'exerce à l'égard de la communauté internationale tout entière. Les décisions qui sont prises à New York, au Conseil de sécurité, et dans les grandes capitales entraînent des conséquences majeures pour l'ordre international. À travers la crise irakienne, le fonctionnement et la crédibilité des Nations unies sont mis à l'épreuve. Nous nous sommes félicités que le Président des États-Unis ait fait le choix d'un traitement multilatéral de la crise, le 12 septembre dernier, à l'assemblée générale des Nations unies. Nous souhaitons poursuivre dans cette voie. Nous soutiendrons pleinement, par notre action, le rôle primordial de l'O.N.U. (M. Gaudin approuve.)
Que chacun en ait conscience : l'enjeu de cette crise dépasse de beaucoup l'Irak. Il y va de l'ordre international pour les prochaines années, des relations entre les peuples, et de la fracture toujours possible entre le Nord et le Sud.
La France est convaincue qu'une politique de sécurité ne suffira pas à assurer la stabilité du monde. Elle récuse toute action unilatérale et préventive (M. Autexier approuve), persuadée qu'un nouvel ordre international doit reposer sur le dialogue et la coopération. Si le monde, aujourd'hui, a besoin d'une Amérique forte, il a besoin aussi d'une Europe forte, capable de faire entendre sa voix et de défendre les valeurs qui sont les siennes. (« Bravo ! » au centre.)
La France entend assumer l'ensemble de ses responsabilités sans transiger sur aucune d'elles. C'est pourquoi elle est déterminée à faire respecter le droit et l'unité de la communauté internationale. (« Très bien ! » et applaudissements à droite et au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)
Cette vision du monde guide notre stratégie. Notre souci est celui de l'efficacité et nos exigences sont claires : les inspecteurs des Nations unies doivent retourner en Irak constater les faits et assurer le désarmement, puis le contrôle continu de ses activités militaires comme l'exigent les résolutions du Conseil de sécurité.
Nous sommes efficaces lorsque nous sommes unis. Les dernières semaines ont montré que la communauté internationale obtient des résultats lorsqu'elle se montre rassemblée. Les débats à l'assemblée générale des Nations unies ont atteint le but qui leur était assigné : ne laisser aucune place à Bagdad pour s'obstiner à braver le droit international. Saddam Hussein a reculé. Le 16 septembre, sous la pression d'une communauté internationale unie, il a fait savoir, dans une lettre de son ministre des Affaires étrangères, qu'il acceptait le retour inconditionnel des inspecteurs internationaux.
Les conversations entre les autorités irakiennes, le président de la commission de contrôle des Nations unies et le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique ont permis de préciser certaines modalités pratiques de la reprise des inspections et de définir les ajustements nécessaires au système existant sur la foi des recommandations de MM. Blix et El Baradei.
Quelles sont les prochaines étapes ? Il est impératif que les inspecteurs commencent leur travail rapidement. Il y va de la crédibilité des Nations unies, et de l'efficacité de leur action. Une fois les inspecteurs sur le terrain, l'O.N.U. pourra apprécier la réalité de la coopération de l'Irak.
Pour cela, nous voulons que le Conseil de sécurité adopte très rapidement la résolution nécessaire. Si elle n'est pas juridiquement indispensable, elle peut être politiquement importante pour marquer le consensus de la communauté internationale et adresser un message de fermeté à l'Irak. Elle doit préciser les modalités pratiques des inspections afin de garantir leur entière efficacité. Notre objectif est d'aider M. Blix à exercer sa mission et non de compliquer sa tâche.
Notre approche reste celle en deux temps définie par le Président de la République. Elle préserve l'unité du Conseil de sécurité. Parce qu'elle s'inscrit dans le strict respect du droit international, elle rassemble un large consensus, de la part de nos partenaires européens, mais aussi de la Russie, de la Chine et des pays voisins de l'Irak. L'adhésion du monde arabe à nos thèses montre combien nos exigences de légalité et d'équité sont reçues par les peuples de la région.
Cette démarche assure en outre la légitimité, à chaque étape, des décisions prises. La France ne donnera pas son accord à une formule qui, d'avance, équivaudrait à un blanc-seing sur l'action à entreprendre en cas de manquement par l'Irak à ses obligations. Nous refusons l'automaticité du recours à l'usage de la force. (Applaudissements de la droite à la gauche.)
Le Conseil de sécurité doit conserver l'entier contrôle politique de la situation. Il doit pouvoir, à chaque étape, l'évaluer sur la base des éléments fournis, entre autres par la Commission de contrôle, et décider souverainement des mesures à prendre. Nous n'accepterons pas que son autorité soit déléguée à qui que ce soit. Cette approche permet de ne pas brûler les étapes, de ne pas confondre les objectifs, et d'exercer tout au long de la crise l'ensemble de nos responsabilités.
La France défend la primauté du droit international. (M. Badinter approuve.) Notre but n'est pas la guerre : l'emploi de la force doit rester un dernier recours. Les principes fondateurs de l'ordre élaboré après la Seconde Guerre mondiale sont en jeu dans le règlement de la crise irakienne. En 1991, la guerre du Golfe, premier conflit de l'après- guerre froide, répondait au principe de légitime défense, après l'invasion du Koweït par l'Irak. Aujourd'hui, une action militaire devrait, de la même façon, être subordonnée au respect du droit international.
Cette vision du monde nous impose également de répondre aux besoins et aux aspiration des peuples de la région. La France n'oublie pas la dimension humanitaire de la question irakienne. La situation actuelle entraîne pour la population irakienne des souffrances qui heurtent la conscience. Les conditions de vie se sont effroyablement dégradées. La mortalité infantile a doublé en dix ans. Le tissu social s'est décomposé. Une génération entière a été sacrifiée. Si le peuple irakien est privé de toute raison d'espérer, cela ne fera que renforcer un régime tenté par l'obstination.
La France s'emploie, au sein du Conseil de sécurité, à ne pas faire oublier cette dimension fondamentale du problème et à définir des formules permettant d'alléger l'impact des sanctions sur le peuple irakien. Elle a été à l'origine du programme dit « pétrole contre biens humanitaires », qui autorise l'Irak à exporter du pétrole pour financer, sous contrôle des Nations unies, l'achat de biens humanitaires. Elle a agi avec constance pour que les modalités de ce contrôle, tout en restant efficaces, deviennent plus rapides. Avec la résolution 1 409 de mai 2002, nous sommes passés à un régime plus libéral, qui facilite les importations de biens courants.
La crise irakienne ne doit pas faire oublier le conflit israélo-palestinien, qui nourrit l'instabilité du Moyen-Orient. Notre diplomatie se mobilise, avec nos partenaires européens, avec la Russie, l'Amérique et les Nations unies, pour interrompre le cycle infernal de la violence et de la répression, d'où nul ne peut sortir vainqueur. La tentation de la surenchère doit céder le pas à la responsabilité régionale.
Avec la « quartet », la communauté internationale doit tout mettre en oeuvre pour parvenir à une paix durable et juste pour les deux parties, c'est-à-dire une paix fondée sur le respect égal du droit d'Israël à exister dans des frontières sûres et reconnues, et du droit des Palestiniens à un État viable et sûr, leur permettant de réaliser leurs aspirations nationales.
En adoptant la résolution 1435 prescrivant la levée du siège de l'autorité palestinienne et exigeant le repli des troupes israéliennes sur leurs positions de septembre 2000, le Conseil de Sécurité a adressé un signal fort à la région. Aujourd'hui, l'ensemble de la communauté internationale est d'accord sur les objectifs du processus de paix au Proche-Orient, comme sur les termes de référence d'une paix possible. Là encore, il faut agir !
Avec l'Irak, comme dans les autres situations d'urgence, nous voulons faire le pari de la volonté et de l'action au service de la paix. Déterminés à lutter contre toute menace pour notre sécurité et la stabilité internationale, nous n'excluons, dans le cadre des Nations unies, aucune option pour les faire reculer. Lucides quant aux enjeux de la crise, nous ne voulons pas sacrifier les principes et les règles internationales qui permettront de bâtir un monde plus sûr.
Avec une détermination forte et une vision claire, nous pouvons avancer avec confiance. Comprendre les évolutions en cours et agir ensemble pour dissiper peurs et inquiétudes, tel est le meilleur gage de la stabilité internationale que nous voulons obtenir. La France est décidée à prendre toute sa part dans cet effort.
Nous avons connu des crises et nous avons su les aborder unis et solidaires, comme après le 11 septembre dans la lutte contre le terrorisme. Nous devons continuer à l'être aujourd'hui face aux risques de prolifération des armes de destruction massive. Des crises, nous en connaîtrons d'autres, car c'est ainsi que va le monde. Mais à travers ces difficultés, notre action devra toujours veiller à ce que la communauté internationale soit plus forte, plus juste, plus efficace. Fidèles à nos valeurs communes et respectueux de la règle de droit, nous pourrons ainsi donner l'élan nécessaire à l'émergence d'un nouvel ordre du monde.
Aujourd'hui, nous en appelons à la responsabilité collective pour parvenir au règlement de la crise. La loi internationale doit être respectée. Le temps presse. Nous devons agir vite pour réussir ensemble. C'est cela qui inspire l'action exigeante de notre diplomatie. Je vous remercie. (Applaudissements à droite, au centre et sur la plupart des bancs à gauche.)
M. DULAIT, président de la commission des Affaires étrangères. - Notre débat va porter sur la situation de crise qui se noue depuis le 11 septembre 2001, et singulièrement depuis quelques semaines, à propos de l'Irak.
En réalité, au-delà du dossier irakien, ce sont les principes fondamentaux des relations internationales qui sont en jeu. Des principes de régulation supposés s'appliquer à toutes les crises régionales ou internationales afin d'éradiquer les menaces, de réduire les tensions et de faire progresser la paix.
Plus de dix ans après la guerre du Golfe, il n'a pas été possible de mettre en oeuvre en Irak les différentes résolutions du Conseil de sécurité, notamment celles, centrales, destinées à vérifier les conditions de son désarmement en armes de destruction massive. Depuis 1998, plus aucun contrôle n'a pu être exercé sur les stocks d'armes chimiques ou biologiques que, selon diverses sources concordantes, le pays est supposé détenir, ni sur les infrastructures ayant abrité le programme nucléaire irakien avant son démantèlement.
Au surplus, les revenus considérables produits par la contrebande pétrolière au profit du régime sont utilisés par ce dernier à d'autres fins que l'allégement des souffrances du peuple irakien, et ce malgré les aménagements successifs des conditions de l'embargo.
La reprise sans condition des inspections de désarmement constitue donc l'urgente priorité, non seulement parce qu'il y va de la crédibilité du Conseil de sécurité de l'O.N.U., mais aussi parce qu'elle est un des éléments de réponse à la menace, très réelle, que fait peser sur le monde la prolifération d'armes de destruction massive, notamment biologiques et chimiques. Tout mécanisme international de lutte contre cette prolifération devra comporter un système d'inspection. Ce qui se joue aujourd'hui en Irak c'est donc aussi la crédibilité d'un tel système de contrôle, applicable tôt ou tard à d'autres pays.
M. Blix a rendu compte, jeudi dernier, au Conseil de sécurité, du résultat de ses entretiens avec des responsables irakiens, préalables au retour des inspecteurs. Pouvez-vous nous dire, monsieur le Ministre, l'appréciation que la France porte sur les conclusions de cette présentation ainsi que sur un éventuel durcissement des conditions de contrôle ? Il semble que l'accès aux fameux sites présidentiels soit de nouveau au coeur du débat.
En réalité, l'O.N.U. est aujourd'hui face à un double défi.
L'Irak est un révélateur des difficultés qu'éprouve l'O.N.U. à faire passer ses décisions dans les faits : la résolution 12-84 sur les inspections, qu'il s'agit d'appliquer aujourd'hui en urgence, a été votée il y a trois ans ! Mais l'Irak est aussi révélateur d'un « deux poids deux mesures » par la comparaison entre, d'un côté, le sort des résolutions concernant l'Irak et, de l'autre, celles votées sur le Proche-Orient. (« Très bien » à droite.)
Pour trouver une issue à ce déséquilibre, à cette injustice, la communauté internationale avait déjà, il y a dix ans, quelques mois après la fin de la guerre du Golfe, convoqué la conférence de Madrid sur le Proche- Orient, mettant ainsi en évidence la connexion entre ces deux crises régionales majeures. Le 11 septembre 2001 n'a pas changé la donne, il l'a au contraire accentuée. L'O.N.U. se doit d'être crédible en Irak, respectée au Proche-Orient. Elle n'a pas davantage le droit d'échouer en Afghanistan, ni de laisser dégénérer le conflit entre l'Inde et le Pakistan. Je pourrais poursuivre mon énumération...
La crédibilité de l'action de la communauté internationale pourrait aussi être exposée au danger de se voir contestée ; non pas seulement par les fauteurs de crise, mais aussi par certains de ses membres les plus puissants. De ce point de vue, la doctrine américaine de frappe préventive est fort inquiétante. On peut certes comprendre le traumatisme immense du 11 septembre, révélant une vulnérabilité inattendue qui a propagé dans tout le pays le sentiment d'une menace imminente. Toutefois, la notion de légitime défense ne peut s'apprécier au regard de critères ou d'objectifs purement nationaux. S'abstraire de la règle de la légitimité internationale ne manquerait pas, dans d'autres endroits du globe, de conduire à de périlleuses dérives.
Le Président des États-Unis a souvent évoqué un « axe du mal » où naîtraient les germes du terrorisme et de la déstabilisation du monde. Laissant de côté cette formule, j'ai la certitude que l'O.N.U., directement ou indirectement, doit être au centre de tout « axe vertueux » destiné à régler les désordres internationaux.
C'est pourquoi, monsieur le Ministre, je salue l'orientation suivie par notre diplomatie, qui se distingue par son équilibre et sa clarté. Clarté des objectifs : le désarmement de l'Irak, complet et sans entrave, dans des délais raisonnables.
Clarté des moyens : une procédure en deux temps, prévoyant en cas d'obstacle manifeste aux résolutions de l'O.N.U., le retour devant le Conseil de sécurité pour décider entre toutes les options possibles, y compris le recours à la force. Clarté, enfin, de l'enjeu, en rappelant que l'unité de la communauté internationale est garante de l'efficacité et de la légitimité de ses décisions.
La position française a également le mérite de tout faire pour que les États-Unis, en dépit de toutes les tentatives contraires qui s'y expriment, restent dans le cadre multilatéral. De fait, la puissance américaine, sa détermination politique sont un atout pour la communauté internationale.
Le revirement irakien du 16 septembre sur les inspections tient certes à la cohésion de la communauté internationale, mais il n'aurait sans doute pas été aussi rapide sans la détermination du président américain devant l'assemblée générale des Nations unies. Une simple phrase prononcée à Washington peut avoir plus d'incidences, sur le terrain israélo-palestinien par exemple, que bien des résolutions du Conseil de sécurité : c'est un fait ! N'en concluons pas que les États-Unis et l'O.N.U. seraient voués à jouer l'un contre l'autre ou l'un sans l'autre : il ne peut y avoir d'ordre international véritable sans les États-Unis, mais leur sécurité, comme la nôtre, ne pourra progresser en dehors d'un système multilatéral capable de mettre fin, et pas seulement sur le plan militaire, aux désordres du monde. Le nouvel ordre international, voulu par les vainqueurs du dernier conflit mondial et de la guerre froide, exige un strict respect des décisions de l'O.N.U., où les nations se sont rassemblées précisément pour contrer les menaces à la paix.
La gestion du dossier irakien doit de surcroît rester multilatérale, parce qu'il ne sera pas possible à une seule nation, aussi puissante soit-elle, de faire face aux multiples défis qui lui seraient lancés après l'éventuelle bataille : quelle alternative politique au régime actuel ? Comment éviter l'éclatement d'un pays où sont à l'oeuvre tant de forces centrifuges, religieuses ou ethniques ? Comment éviter qu'un vide stratégique ne conduise, par contagion, à déstabiliser une région déjà fragile ? Qui arbitrera entre les convoitises que suscitent les richesses pétrolières irakiennes ?
Ces enjeux nous convainquent de la nécessité de mettre en oeuvre, sans complaisance, tous les outils diplomatiques disponibles avant, s'il le fallait, de décider de passer à l'étape suivante. Seule une communauté internationale soudée et cohérente pourra relever le défit !
Aujourd'hui, monsieur le Ministre, les difficultés ne manquent pas pour forger cette unité à New York et, surtout, pour la pérenniser. Elles commencent au sein même de l'Union européenne, même s'il y a unanimité pour conforter le rôle du Conseil de sécurité.
Quels qu'en soient les obstacles, je sais que cette unité est la priorité de la diplomatie que vous conduisez, monsieur le Ministre, sous l'autorité du Président de la République : la commission des Affaires étrangères et de la Défense vous apporte son soutien résolu ! (Applaudissements à droite, au centre et sur la plupart des bancs à gauche.)
M. POIRIER. - Au moment d'aborder le débat sur cette crise menaçant l'ordre international tout entier, des lueurs d'espoir nous parviennent du Conseil de sécurité, où les positions semblent se rapprocher. Le moins qu'on puisse dire, c'est que l'action de la France et de sa diplomatie y est pour quelque chose. Les déclarations du Président Bush à Cincinnati n'excluent plus un règlement pacifique d'un des conflits les plus difficile et menaçant de notre temps : la guerre n'est pas forcément inévitable.
Certes, il faut résoudre une crise profonde dont les suites pourraient embraser, une fois encore, une partie essentielle de la planète ; mais nous sommes aussi devant un tournant essentiel de notre histoire, celle de l'après 11 septembre.
Si les problèmes restent inchangés pour les peuples qui sont le plus éloignés du niveau de développement et des valeurs universelles qui sont les nôtres, si les guerres entre les nations ont reculé, les relations internationales connaissent toujours des conflits qui visent le coeur même de la communauté des nations, au lieu d'être contenus dans des régions où il s'agirait de « régler les crises ».
La maîtrise stratégique traditionnelle est largement dépassée par le développement de la technologie, la prolifération des armes de destruction massive, par l'émiettement des nations, le surgissement des groupes terroristes ou de mafias insaisissables, et par la résurgence, dans la vie politique, d'un fanatisme allant jusqu'à la mystique. Dans ce monde, le fort pourrait être un jour le faible : c'est toute la leçon du 11 septembre. La ligne de front est partout. Notre pensée stratégique est prise en défaut et les organisations internationales sont affaiblies. Le règne de la peur - dont a parlé le Président Bush - s'étend et pénètre les nations.
Devant ces menaces les nations sont incertaines ; la divergence, pour ne pas dire l'opposition entre l'approche américaine et l'approche française de la crise irakienne, en est un signe emblématique.
La question de l'Irak est d'abord un enjeu régional. La stabilité de cette région est essentielle pour l'économie mondiale, puisque les sept pays du golfe arabo-persique contiennent 70 % des réserves pétrolières mondiales. La stabilité de la zone est une question non seulement politique et stratégique mais, tout simplement, vitale. Or, depuis plus de vingt ans, plusieurs conflits ont ensanglanté la région : la guerre irako-iranienne, la guerre du Koweït, sans compter les conflits internes de l'Irak, comme la question kurde ou l'agitation des régions chiites. Ces conflits ont déjà fait presque deux millions de morts et, au coeur de ces graves désordres, on trouve systématiquement la politique expansionniste du régime de Bagdad, ses capacités réelles ou virtuelles d'accès à des armes de destruction massive.
Le débat d'aujourd'hui porte sur la façon de s'assurer que Bagdad se conforme aux résolutions de l'O.N.U., qui lui prescrivent de renoncer à ces armes et, pour ce faire, la visite permanente d'experts de l'O.N.U. Or, un doute subsiste sur le maintien de la capacité industrielle et technologique à fabriquer des armes chimiques, voire des armes nucléaires.
Pour dissiper cette menace potentielle, faut-il contraindre militairement l'Irak ou lui laisser une ultime chance en le persuadant de faire preuve de sa bonne volonté ? La guerre est-elle inéluctable, ou bien peut-on pacifier autrement la région sur le moyen terme ?
Le gouvernement français a adopté une position claire et résolue. Fidèle à sa tradition d'équilibre, la diplomatie française, sous votre conduite, Monsieur le Ministre, et sous l'autorité du Président de la République, s'efforce d'empêcher une ouverture abrupte des hostilités. Un conflit avec les forces irakiennes n'est pas simplement une question militaire. Qu'en sera-t-il après la bataille ? Ce pays s'enfoncera-t-il dans une guerre civile entre ses minorités ? Le risque d'un nouveau chaos n'est pas à négliger, qui déstabiliserait les pays voisins, comme l'Arabie Saoudite, l'Iran, la Turquie ou les Émirats du Golfe. Et comment, aussi, prendre le contrôle d'une population de 24 millions d'habitants ? Quelle est la nature des armes dont dispose l'Irak dans la clandestinité ? Si nous n'avons pas de preuves irréfutables, si le rapport Blair peut nous laisser perplexes, les présomptions sont accablantes, comme l'a révélé le rapport des inspecteurs des Nations unies fin 98. Ce qui a été découvert, et détruit à l'époque, est effrayant : un programme biologique offensif, la présence d'agents chimiques neurologiques et d'autres capacités d'armes chimiques perfectionnées, sans compter la production locale de missiles prohibés. Que s'est-il passé depuis ? Saddam Hussein a-t-il reconstitué sa capacité de destruction massive ? Seul le retour des contrôleurs des Nations unies peut nous apporter une certitude. L'Irak doit accepter une inspection totale et probante de toutes les installations suspectes y compris les sites dits « présidentiels ».
Nous savons que Saddam Hussein est un dictateur, que le régime irakien est un des plus cruel et des plus totalitaire au monde. Il est de ceux qui, en d'autres circonstances et sous d'autres cieux justifieraient un droit d'ingérence humanitaire et un changement de régime. Nous savons que si le lien entre le régime irakien et les actions terroristes menées par Al- Quaïda ne sont pas établies, l'Irak est le seul pays arabe à ne pas avoir condamné les attentats du 11 septembre et à offrir une aide substantielle aux familles des kamikazes disparus.
Cependant, l'urgence est de mettre fin au plus vite à l'une des menaces les plus terrifiantes qui pèse sur la planète.
Deux voies se présentent, qui vont en sens contraire. La première est celle des Nations unies, dont les résolutions 687 et 1284 du Conseil de sécurité sont comminatoires et pourraient être complétées par une seconde résolution s'il fallait recourir à la force. L'autre approche est celle des États-Unis : une résolution unique autorisant une action unilatérale de la puissance dominante, lui permettant d'apprécier à sa guise les conclusions des enquêteurs et d'en tirer les conséquences sous la forme d'un recours quasiment automatique à la force.
Nous avons l'absolue conviction que seule une action dans le cadre des Nations unies peut être efficace et peut préserver un avenir lourd de menaces. C'est pourquoi nous apportons tout notre soutien à la position du gouvernement français.
Une décision collective du Conseil de sécurité n'exclut pas le recours à la force, elle en fait l'expression du droit. L'unilatéralisme est une manifestation de mépris du droit qui contribuerait au déclin des institutions internationales et engendrerait un précédent redoutable. Seul l'O.N.U. et son Conseil de sécurité peuvent légitimement décider de la guerre ou de la paix, c'est-à-dire de l'usage de la force pour rétablir ou garantir la paix.
L'unilatéralisme est en outre une illusion stratégique. La force doit rester l'apanage des démocraties unies au service du droit, dont elles essaient laborieusement d'établir le règne à travers le monde. Aucune nation, fût-elle plus puissante que toutes les autres, ne peut assurer seule l'avenir et la sécurité du monde. Les croisades et les dominations se brisent sur la réalité des peuples. Sans doute faut-il conforter les Nations unies, mais rien ne justifie d'oublier la charte de San Francisco ni de tenir pour négligeables ces extraordinaires avancées vers la démocratie mondiale réalisées depuis la Deuxième Guerre mondiale grâce aux Nations unies.
Aujourd'hui, on peut percevoir « un parfum de convergence », selon l'expression d'un quotidien du soir. Est-ce le signe d'un retour à la sagesse ? La diplomatie française semble y avoir contribué. Elle incarne l'espérance de ceux pour qui la guerre ne peut être que l'ultime recours.
Cette réflexion sur la crise irakienne actuelle resterait fort incomplète sans l'évocation des grandes urgences pour la paix du monde.
La première porte sur le conflit israëlo- palestinien. Comment construire un Irak pacifié tant que le Proche-Orient connaîtra les tragiques développements actuels ? L'arrêt du terrorisme, l'interruption de la colonisation, la fin de l'occupation et la création, à côté de l'État d'Israël, d'un État palestinien viable et démocratique sur la base des frontières de 1967, sont plus que jamais indispensables, comme le démontre l'escalade de la violence palestinienne et israélienne. L'urgence est de rétablir le dialogue pour relancer le processus de paix, mis à mal depuis deux ans.
L'organisation d'une conférence internationale, avec tous les dirigeants de la région, est impérative, car elle offrirait le seul cadre permettant d'aboutir à une solution politique respectant les droits de chaque partie.
Les Européens doivent montrer que la voie diplomatique peut aboutir. Le 22 juin, le Conseil européen s'est engagé dans cette voie à Séville. L'initiative arabe de paix adoptée à Beyrouth montre qu'il est possible d'aboutir à un règlement politique offrant les garanties de sécurité qu'attendent ces deux États.
La France doit tout mettre en oeuvre afin de transformer cette possibilité en réalité. Nous savons le prix que votre gouvernement y attache et l'acharnement qu'il met à y aboutir.
La deuxième urgence concerne la politique extérieure et de sécurité commune de l'Europe. Les événements internationaux de la décennie, notamment la crise des Balkans, ont démontré l'impuissance de l'Union européenne à faire face à ses responsabilités extérieures. Depuis le traité d'Amsterdam, divers progrès ont été accomplis, notamment lors du Conseil européen de Cologne en juin 1999. Mais, en pratique, l'intervention des forces des États membres n'intervient que dans un cadre extra européen - comme l'O.T.A.N. ou l'O.N.U. - où la puissance diplomatique américaine prédomine. Les Européens seraient-ils voués à n'être que les harkis des Américains, voire leurs sous-traitants ?
Les citoyens européens que nous sommes ne peuvent l'accepter.
L'Union doit réduire les risques de tentation unilatéraliste. Elle doit avoir une action commune, marquante et rapide en réponse aux crises qui surgissent dans le monde. L'Europe pourrait être aussi puissante que les États-Unis : elle en a les moyens intellectuels et humains.
Pour qu'elle soit à la hauteur de sa responsabilité internationale, il est nécessaire de renforcer la politique extérieure et de sécurité commune (P.E.S.C.) ainsi que la politique extérieure de sécurité et défense (P.E.S.D.).
Dans le cadre de la convention sur l'avenir de l'Union, présidée par M. Giscard d'Estaing, le commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique régionale, M. Barnier, a évoqué les raisons de l'inefficacité de la P.E.S.C. et de la P.E.S.D. : l'indécision et le manque de cohésion entre les États membres, mais également la réduction de leurs dépenses militaires. Les efforts de la France pour combler ces deux lacunes doivent être soulignés.
La position française tendant à renforcer la P.E.S.C. et la P.E.S.D., tout en ménageant leur caractère intergouvernemental, reçoit un écho positif auprès de nos partenaires, notamment de l'Allemagne. Aussi, l'effort consenti par votre gouvernement pour restaurer la capacité opérationnelle de nos armées mérite- t-il d'être salué ! Les travaux de la convention peuvent donc donner enfin à l'Union les moyens de contribuer à la stabilité internationale... Je n'ai aucun doute que la France participera à la réalisation de cette grande Europe, rêve des pères fondateurs, qu'il nous appartient de concrétiser.
Enfin, la troisième urgence consiste à réduire la fracture mondialiste. Si le clivage nord-sud ne fait plus parler de lui, les profondes différences économiques et politiques entre pays développés et pays en développement constituent encore un terreau fertile à la violence et au terrorisme. Les États occidentaux doivent donc, comme l'a rappelé le Président de la République, à Monterray puis à Johannesbourg, humaniser la mondialisation.
Seule une solidarité sans commune mesure avec la réalité présente permettra de réduire l'inégalité des niveaux de développement et d'accroître la stabilité internationale. Le choc des cultures n'est pas le fantasme d'un intellectuel messianique, c'est une source profonde du terrorisme. Il prend corps avec la détresse économique et sociale d'une partie du monde.
J'aurais pu consacrer quelques développements à nos rapports avec les États-Unis d'Amérique, ce sera pour une autre fois. D'ailleurs, que pourrais-je ajouter à la mise au point exceptionnellement claire - et, d'ailleurs, appréciée des Américains - que le Président de la République a faite récemment dans le New York Times ? En conclusion, je tiens à souligner la considération de l'Union centriste pour l'action brillante et résolue de notre diplomatie. Vous avez notre soutien et notre confiance pour mener à bien votre oeuvre de paix ! (Applaudissements au centre et à droite.)
Mme BORVO. - Il était temps que le Parlement se réunisse pour faire le point sur la vive tension internationale autour de la situation irakienne, comme nous l'avions réclamé.
Au nom du groupe communiste, je veux d'abord dire non à la guerre annoncée, non à la fatalité des bombardements. Nous sommes les représentants de notre peuple, lequel, dans sa grande majorité, s'oppose à ce nouvel engrenage militaire. À juste titre, il en mesure et redoute les conséquences.
Conséquences humaines pour le peuple irakien : combien de victimes supplémentaires dans un pays déjà profondément éprouvé par la dictature, par la guerre contre l'Iran, la guerre du Golfe et la catastrophe économique engendrée par l'embargo ?
Conséquences pour l'avenir de la région : comment ne pas voir que tous les pays du Moyen- Orient sont concernés, à quel point la situation au Proche- Orient pourrait en être immédiatement aggravée ? Conséquences pour l'avenir des relations et des institutions internationales : laisser les États-Unis décider unilatéralement d'intervenir où bon leur semble, sonnerait le glas du droit international.
L'opinion ressent ces risques majeurs, en France comme chez nos voisins européens. Aux États-Unis mêmes, les va-t-en guerre au pouvoir rencontrent des résistances. L'acceptation récente de M. Bush de la légitimité du Conseil de sécurité en est le premier résultat. Mais elle ne suffit pas à nous rassurer, car l'attitude des États-Unis est dangereuse à plusieurs titres.
Dangereuse est leur conception d'un monde unipolaire dont la superpuissance s'érige en gendarme. Hélas, les conflits locaux sont le plus souvent l'occasion pour les États-Unis d'affirmer leur prééminence par l'usage de la force. Le Golfe en 1991, le Kosovo, enfin les manoeuvres en Afrique illustrent cette volonté.
Dangereuse, parce que les dramatiques événements du 11 septembre et l'impérieuse nécessité de la lutte contre le terrorisme sont utilisés pour cette recomposition du monde, tandis que tardent à se concrétiser la lutte contre les réseaux de trafics d'armes et de blanchiment de l'argent sale, l'engagement de nouveaux rapports Nord-Sud fondés sur la coopération et le développement.
Le 20 septembre 2001, le Président américain déclarait : « Chaque pays de chaque région du monde doit désormais prendre une décision : Ou vous êtes avec nous ou vous êtes avec les terroristes ». N'est- ce pas faire fi des relations internationales ? Comment ne pas constater avec inquiétude que des mots comme « croisade », ou « lutte entre le bien et le mal », sont érigés en concepts politiques ?
L'attitude américaine est dangereuse, parce que l'objectif affirmé de débarasser l'Irak de Saddam Hussein ne peut cacher les visées américaines sur la région. L'Irak possède 10 % des ressources mondiales de pétrole. Il aiguise donc les convoitises des grandes sociétés pétrolières, de Total Fina Elf à Texaco ! L'acquisition des marchés par les grandes compagnies pétrolières, la diversification des ressources pour les États-Unis : voilà les clés de la situation actuelle, qui sont autant de menaces pour la région.
Jusqu'où iront les contraintes de l'embargo ? Elles ont affamé le peuple irakien, sans le débarrasser de Saddam Hussein, qui les a utilisées pour faire perdurer son régime sanguinaire.
L'avenir de l'Irak, de son peuple et du peuple kurde, justifient la tenue d'une conférence régionale sous l'égide de l'O.N.U., non le recours aux armes. C'est dans un retour de la légalité internationale qu'un nouvel ordre mondial pacifique pourra se construire.
La crise actuelle pose avec force la question du rôle des instances internationales.
L'O.N.U. ne saurait être un instrument aux mains de puissances dominantes, particulièrement d'une puissance quasi impériale. C'est pourquoi l'Assemblée générale doit bénéficier de nouveaux pouvoirs.
Il va de leur avenir que les résolutions qu'elles prennent soient respectées et appliquées. Il ne saurait y avoir deux poids et deux mesures en la matière !
Monsieur le Ministre, le 30 juillet vous avez déclaré à la presse : « Plus nous faisons pression sur l'Irak, plus nous avons le devoir d'avancer parallèlement sur la recherche de la paix au Proche-Orient ». Nous approuvons ce point de vue. Le monde arabe et musulman ne peut tolérer l'impuissance volontaire des États-Unis et de l'Europe face à la politique dévastatrice de M. Sharon. La crédibilité de la nécessaire lutte contre le terrorisme exige une application ferme des résolutions sur le Proche-Orient afin d'y ramener la paix.
Le Premier ministre a insisté hier à l'Assemblée nationale, comme vous aujourd'hui, sur les efforts de la France pour faire prévaloir la diplomatie et rappeler aux États-Unis la règle internationale. Nous avons suivi avec attention ces efforts, qui doivent être poursuivis avec fermeté et détermination.
Ce qui devrait être à l'ordre du jour, c'est l'application rapide et effective de la résolution 1284 du Conseil de sécurité, adoptée en 1999, qui décide le retour des inspecteurs de l'O.N.U. en Irak et une levée progressive de l'embargo. Elle avait mis un terme à la crise déclenchée par l'intervention unilatérale des États-Unis et de la Grande-Bretagne. Rappelons que plusieurs centaines de missiles étaient tombés sur l'Irak !
Le retour des inspecteurs est une question cruciale. Leur travail avait été d'une grande efficacité jusqu'en 1998. Plus que la guerre du Golfe, il avait permis de détruire beaucoup d'armes prohibées. C'est là la voie de la paix, dès lors que les dirigeants de Bagdad ont accepté ce retour.
Les États-Unis étant prêts à déclencher un conflit sans l'aval de la communauté internationale, la France a pris d'autres initiatives pour ramener le débat au sein du Conseil de sécurité. Elle a défendu l'adoption de deux résolutions, la première fixant les conditions du retour des inspecteurs, la seconde envisageant la réaction du Conseil de sécurité en cas de manquements de l'Irak aux nouvelles obligations.
Jusqu'à une date récente, les États- Unis et la Grande-Bretagne refusaient ce scénario. Aujourd'hui, un accord semble proche. Sur quelle base, avec quelle approche de l'utilisation de la force ? En effet, toute surenchère qui consisterait à annoncer par une nouvelle résolution la possibilité du recours à l'option militaire n'est pas acceptable. La France doit jouer son rôle et ne peut se priver de son droit de veto. S'interdire au préalable son utilisation n'annonce-t-il pas une soumission future ? Ne serait-il pas hasardeux, au nom du respect de « l'unité du Conseil de sécurité » que vous évoquez avec insistance, monsieur le Ministre, de briser les équilibres mondiaux, de déclencher des mécanismes irréversibles ? Nous ne voulons pas penser que finalement, la France se laissera emporter dans le conflit.
Notre pays, par son droit de veto au Conseil de sécurité de l'O.N.U., a une grande responsabilité - y compris vis-à-vis des autres membres comme la Russie et la Chine. Elle a une grande responsabilité pour l'avenir de la paix dans le monde. En cette heure cruciale, il est possible d'infléchir l'attitude belliciste de George Bush.
Les sénateurs communistes qui font le choix de la paix seront le 12 octobre avec tous ceux qui manifesteront à Paris pour dire « Non à la guerre ! ».
Ils agiront pour que la France prenne ses responsabilités avec l'Europe, bien effacée jusqu'à ce jour, cette Europe qui, selon vous, joue à rôle moteur dans le développement du bassin méditerranéen et du Moyen-Orient, cette Europe qui, de toute évidence, peut permettre l'émergence de nouveaux équilibres dans ce monde bouleversé.
La situation actuelle montre malheureusement l'immensité du chemin à parcourir pour créer les conditions de la coopération et du développement harmonieux des nations du monde. Une autre voie, celle du désarmement de tous les États, dominants comme les autres, celle de l'annulation de la dette, peut et doit être choisie.
Le camp de la paix peut l'emporter. La domination du libéralisme rime souvent avec la guerre ; et le combat pour la justice sociale et l'égalité, va de pair avec le combat pour la paix. La France, par son histoire et ses valeurs, peut rendre un grand service à l'humanité. Nous comptons sur elle. Les sénateurs communistes, comme tous ceux qui ont au coeur l'humanisme et la démocratie, seront vigilants dans les jours à venir pour que la guerre américaine n'ait pas lieu, pour qu'une chance soit donnée à la paix. (Applaudissements à gauche et sur quelques bancs du R.D.S.E.)
M. VINÇON. - « Saddam Hussein doit être détruit » nous répète-t-on à l'envi depuis de longs mois pour obtenir notre assentiment et faire apparaître cette solution comme seule possible.
Cette volonté inaltérable d'arriver à ces fins, les mots mêmes, vous auront sans doute rappelé Caton l'Ancien et l'obstination avec laquelle, lors de chacune de ses interventions devant le Sénat romain, il répétait : « Carthage doit être détruite ». L'histoire nous enseigne qu'il emporta l'adhésion du Sénat, le jour où il brandit une figue fraîche démontrant ainsi la renaissance de Carthage et sa proximité, et la nécessité de l'anéantir avant qu'elle ne soit de nouveau une menace. En exigeant sa destruction totale, Caton exigeait plus que la simple soumission, plus que le respect du droit : à travers lui, la volonté de dominer sans partage l'emportait définitivement.
Plus que l'achèvement par le fils de l'oeuvre du père, au-delà d'une explication oedipienne inappropriée, l'ordre mondial que nous propose George Bush junior m'apparaît comme l'antithèse du « nouvel ordre mondial » que proposait au monde son père lors du conflit de 1991. Le fils propose un ordre mondial où l'action préventive prendrait le pas sur la légitime défense, où un État pourrait utiliser la force contre un autre pour pallier les « déficiences » de l'Organisation des Nations unies. Cette vision ne correspond pas à la pratique qui prévaut depuis la guerre du Golfe, dont le point de départ se situait dans l'invasion du Koweït par l'Irak. Lors de ce conflit, chaque étape avait été marquée par une résolution du Conseil de sécurité ; par la suite, en Bosnie, en Somalie, en Afghanistan et au Kosovo, l'usage de la force a toujours été précédé par une décision du Conseil de sécurité.
M. DE MONTESQUIOU. - C'est vrai.
M. VINÇON. - Le débat d'aujourd'hui nous amène donc en réalité à nous interroger sur les fondements de notre conception des relations internationales et sur l'ordre international que nous souhaitons pour le futur. Les solutions retenues dans le cadre de l'Irak constitueront un précédent.
Replaçons ce débat dans une perspective historique et juridique : le droit international, la volonté de régler pacifiquement les conflits et le concept de sécurité collective sont une conquête récente, et un héritage fragile.
Il n'y a pas si longtemps, une majorité d'entre nous aurait sans ciller repris à son compte cette phrase de Churchill, qu'on aurait aussi bien pu attribuer à Richelieu, l'inventeur de la Raison d'État : «Les États n'ont pas d'amis, ils n'ont que des intérêts ». Dans la conception classique des relations internationales, le réalisme voulait que seuls les rapports de force et leur évolution fondent la politique des États. Le recours à la force était perçu comme légitime afin de poursuivre comme l'aurait dit Clausewitz, la politique par d'autres moyens.
Mais ce simple jeu des intérêts et des rapports de force, parce qu'il a conduit l'Europe et le monde à deux terribles conflits au cours du siècle passé, a été condamné par ceux-là mêmes qui aujourd'hui font mine de le ressusciter. S'il y a bien une dette de l'Europe vis-à-vis des États-Unis, il s'agit de la mise en place d'institutions multilatérales visant à assurer de manière efficace la sécurité collective. Après les deux guerres mondiales, les président Wilson puis Roosevelt ont imposé à des Européens réticents une nouvelle conception des relations internationales fondée sur le droit. C'est cette idée qu'il faut aujourd'hui défendre.
La charte de l'O.N.U. adoptée en 1945, reprend l'acquis de la société des Nations et du pacte Briand-Kellogg de 1928. Dans son article 2, elle stipule que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies ». Cette règle de principe ne souffre qu'une exception, utilisée par les États-Unis contre l'Afghanistan et Al Quaïda : le droit de légitime défense, prévu par l'article 51.
En dehors de ce cas, il appartient au Conseil de sécurité, et à lui seul, suivant une procédure graduée, organisée par les chapitres VI et VII de la charte, de régler un conflit par des moyens pacifiques puis, si nécessaire, militaires. Une telle procédure a pour objectif d'épuiser toutes les voies possibles de règlement avant d'en venir à la force armée. Ce n'est qu'en cas d'échec de la diplomatie que le Conseil peut, selon les articles 41 et 42, prendre des mesures coercitives, non militaires puis militaires.
Cependant, cet édifice juridique est fragile. Durant la guerre froide, le fonctionnement du Conseil était constamment bloqué par l'opposition entre les membres permanents. C'est seulement depuis la guerre du Golfe que l'Organisation des Nations unies peut de nouveau intervenir de manière plus satisfaisante. Si dans chaque conflit qu'elle a eu à résoudre, l'O.N.U. a dû se doter d'un « bras armé » et recourir à un État ou à une coalition d'États pour faire appliquer ses résolutions, le fait que l'un d'entre eux puisse unilatéralement et préventivement se constituer en « gendarme » permanent de la communauté internationale menacerait gravement le système de sécurité collective laborieusement élaboré depuis près d'un siècle.
Dans la crise actuelle, ce sont les principes fondamentaux que nous devons défendre, de manière pragmatique. Le ministre des Affaires étrangères nous a exposé les objectifs et les solutions que la France propose. Nous les approuvons entièrement. La communauté internationale doit prendre l'Irak au mot après son acceptation officielle, le 16 septembre, d'une reprise inconditionnelle des inspections. Les inspecteurs doivent être envoyés en Irak dans les meilleurs délais, y travailler sans entrave, contrôler les différents sites et faire rapport au secrétaire général des Nations unies bien que les arrangements techniques leur permettant de travailler soient prévus par la résolution 1284 de décembre 1999, une nouvelle résolution peut marquer l'acceptation de ce retour par les Irakiens et rappeler fermement à ceux- ci leurs obligations en matière de désarmement et de non- réarmement, telles qu'elles ressortent des résolutions du Conseil de sécurité. La France a accordé sa confiance à M. Blix, chef de mission des inspecteurs du désarmement des Nations unies et à M. El Baradei, directeur de l'agence internationale de l'énergie atomique.
Le 11 septembre 2001 a liquidé ce qui pouvait subsister d'isolationnisme en étendant à l'ensemble du monde la zone d'intérêt et de sécurité américaine. Un ennemi est venu frapper les États-Unis au coeur, ô combien symbolique, de leur existence. Depuis lors ils sont prêts à éradiquer les adversaires identifiés à une menace contre la civilisation. La classe dirigeant américaine a montré sa volonté d'exercer un leadership mondial en s'appuyant sur des coalitions ad hoc et en réduisant par la force les agresseurs potentiels, où qu'ils se trouvent. Depuis un an, les États-Unis ont inclus l'Irak dans l'axe du mal en l'accusant de soutenir des terroristes, de produire des armes de destruction massive. Ils ont exigé la reprise des inspections, affiché leur volonté de changer le régime et agité la menace d'une intervention militaire unilatérale.
Qui a de la sympathie pour le régime de Saddam Hussein ? Personne. Ses voisins en ont peur, à commencer par l'Arabie Saoudite, en continuant par la Syrie et la Jordanie, en finissant par l'Iran qui n'a pas oublié l'agression de 1980. Les Européens qui ont amené Milosevic devant le Tribunal pénal international n'ont aucune raison de soutenir un pouvoir dictatorial, responsable de massacres collectifs et de purges aussi sanglantes que régulières, bafouant les règles élémentaires des droits de l'homme. Enfin, l'obstination de Bagdad à poursuivre des programmes d'armes de destruction massive ne peut qu'inquiéter le monde entier. Comme vous l'avez dit, monsieur le Ministre, « c'est au nom du droit international que la France s'est engagée en 1991, c'est au nom du respect du droit international qu'il faut se préserver d'agir militairement sans mandat de l'O.N.U. ». (Applaudissements au centre, à droite et sur quelques bancs du R.D.S.E.)
En effet, partout où le droit peut restaurer l'ordre et l'équilibre, partout où il est possible de faire reculer l'égoïsme et la violence, il revient à notre pays d'agir.
La France ayant maintes fois rappelé sa détermination à lutter contre le terrorisme mais aussi contre la menace des armes de destruction massive, son objectif reste de tout mettre en oeuvre pour parvenir à un accord sur le retour des inspecteurs, qui préserve l'unité de la communauté internationale, gage de la légitimité et de l'efficacité de toute démarche vis à vis de l'Irak.
Le Président de la République a indiqué à plusieurs reprises que les trois préoccupations de la France étaient la situation humanitaire de la population, la sécurité dans cette région où les crises et les fractures se juxtaposent et l'autorité du Conseil de sécurité. Et, ne voulant pas ajouter de la crise à la crise, notre pays préconise une approche multilatérale en deux étapes : une première résolution, portant sur le retour des inspecteurs qui doivent pouvoir assumer leur mission sans entrave, puis, dans l'hypothèse où le régime irakien violerait ces obligations, une seconde résolution décidant des mesures qui s'imposent sans en exclure aucune a priori.
Le Président de la République y a insisté, « nous sommes contre les actions unilatérales dans le monde moderne qui se doit d'être cohérent et, par conséquent, c'est la communauté internationale, par le biais du Conseil de sécurité de l'O.N.U., qui doit prendre la décision d'engager ou non une action militaire ».
La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive est un enjeu essentiel et le danger que représente l'Irak concerne tous les peuples, ceux du Moyen-Orient en premier lieu. Notre pays se doit donc de trouver une solution durable avec eux car ils ont montré leur volonté de soutenir une action décidée par les Nations unies.
S'il est exact que le retour des inspecteurs n'est pas une fin en soi, il n'en demeure pas moins que les inspections sont utiles. Un plus grand nombre d'armes de destruction massive a été découvert puis détruit grâce aux inspections de 1991 à 1998 que lors de la guerre du Golfe. Par ailleurs, M. le ministre nous l'a également indiqué, il est tout à fait vraisemblable que l'Irak a développé, depuis l'interruption des inspections en 1998, des programmes d'armes de destruction massive biologiques et chimiques.
Des inspections menées par des équipes compétentes, même si dans un État déterminé à dissimuler ses activités clandestines, ont toujours réussi à déceler les supercheries et à alerter leurs mandants. Aujourd'hui tout doit être vérifié et seules des inspections, menées sur place, bien préparées, précises et méthodiques permettront de connaître l'ampleur de la menace irakienne, ses objectifs et ses délais. Elles sont en conséquence un préalable indispensable. Les inspections constituent un outil juridique de légitimation politique, à l'échelle internationale, de toute action militaire qui pourrait intervenir à la suite des résultats obtenus, quelle qu'en soit la nature. Aller au bout de cette logique est même dans l'intérêt des États-Unis, au regard des transformations qu'ils souhaiteraient voir advenir dans la région. Car, in fine, tout le monde sait que le coeur du conflit est de nature politique.
L'action des Nations unies en Irak, si elle devait être légalement mandatée, aurait immédiatement à s'inscrire dans une perspective de règlement général de la situation au Proche-Orient. Vous avez eu raison, monsieur le Ministre, de souligner combien la région était sensible. Avec le conflit israélo- palestinien la tension est extrême, le pétrole aiguise les appétits, tandis qu'en Irak même le délicat équilibre entre minorités, clans et religions, rend difficile la mise en place d'une alternative démocratique à Saddam Hussein permettant de préserver l'unité du pays. Par des négociations multiples, bilatérales et internationales, il faudra lancer un processus diplomatique soutenu en faveur de la paix au Moyen- Orient, en respectant l'intégrité des territoires et leur sécurité tout en favorisant une répartition plus équitable des richesses, fondement d'une authentique stabilité.
La France propose une telle démarche, l'Union européenne peut s'y rallier comme semble l'augurer non seulement la position franco- allemande du 2 octobre dernier mais aussi l'évolution qui se dessine au Royaume- Uni. Certains d'entre nous ont la tentation, par ce débat, de donner un mandat impératif ou conditionnel au gouvernement pour les négociations à venir. Or, il ne s'agit pas de lier les mains de la France, mais d'approuver les principes de l'action du gouvernement pour qu'il puisse, renforcé par le soutien de la représentation nationale, apporter, en concertation avec nos partenaires, une solution au problème irakien.
Pour ce qui est des principes de votre action, monsieur le Ministre, je puis vous assurer du complet soutien de notre groupe au sein de l'U.M.P. Oui, la cause est juste, puisqu'il s'agit de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Oui, l'usage de la force armée ne peut intervenir que s'il est impossible d'obtenir autrement le résultat souhaité. Oui, le Conseil de sécurité est l'autorité légitime pour en décider et la préservation de l'unanimité de la communauté internationale reste le meilleur garant du respect de ses résolutions. Oui, enfin, la démarche persuasive et progressive adoptée par la France sous l'égide du Président de la République, est la mieux à même d'éviter une cassure entre les États-Unis et l'Europe et entre l'Occident et les pays arabes. Les solutions apportées à cette crise détermineront pour une large part les conditions de résolution des conflits futurs et la société internationale de demain. Il dépend de nous de ne pas faire naître un monde ingérable et conflictuel parce qu'il ne serait plus fondé sur des normes communes et le respect du droit international, ingérable parce que le vide politique provoquerait des partitions géographiques, et conflictuel parce que ces dernières susciteraient des partitions ethniques et religieuses.
Permettez-moi, dans cet hémicycle ou Charlemagne et Saint-Louis se font face, de rappeler en guise de conclusion, cette pensée de Pascal, qui sera sans nul doute le fil rouge de votre action, monsieur le Ministre, dans les semaines à venir : « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite ; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou ce qui est fort soit juste ». (Applaudissements à droite et au centre et sur de nombreux bancs à gauche.)
M. FRANÇOIS-PONCET. - La crise irakienne, menace la paix et la stabilité au Moyen-Orient, pèse sur les relations entre l'Occident et l'Islam et pourrait, si la guerre éclatait, compromettre l'approvisionnement pétrolier de la planète et mettre en cause l'avenir des relations internationales si elle se développait en dehors du cadre des Nations unies. Quel est, face à ces enjeux, l'intérêt de la France ? Il est d'éliminer une fois pour toutes les armes de destruction massive dont Saddam Hussein s'est doté et qu'il développe. Il est de veiller au respect, par l'Irak comme par les États-Unis, des résolutions et des procédures des Nations unies, seul rempart contre la banalisation de l'arbitraire et de la violence dans les relations internationales. Il est d'obtenir que les grands États européens définissent une position commune, faute de quoi on ne pourrait plus parler sérieusement de politique étrangère européenne. Il est, enfin, d'assurer à notre pays la place qui lui revient dans le développement futur de l'Irak et la mise en valeur des immenses ressources de son sous- sol.
Vous-même, monsieur le Ministre, le Président de la République et le gouvernement avez très efficacement travaillé à la réalisation de ces objectifs. Le modeste sénateur que je suis tient à vous en féliciter. Mais, où en sommes-nous ? Personne ne met en doute le fait que Saddam Hussein possède et développe des armes bactériologiques et chimiques. Où en est-il de son programme nucléaire ? C'est plus difficile à dire. Personne ne met en doute qu'il se servirait de ces armes contre ses voisins arabes, contre Israël ou contre l'Occident s'il y voyait un intérêt, comme il l'a déjà fait à deux reprises, contre l'Iran et contre sa propre minorité kurde. Autant dire que le désarmement de l'Irak est une des conditions de la paix au Moyen-Orient.
Faut-il, comme le Président Bush, s'assigner comme objectif de renverser le régime irakien ? Ce serait aller beaucoup trop loin et on créerait un redoutable précédent qui ouvrirait la porte à une instabilité internationale dangereuse. C'est aux Irakiens qu'il appartiendra de se débarrasser, le jour où ils le pourront, d'un des dictateurs les plus sanguinaires de la planète. (M. du Luart le confirme.) Agir pour supprimer l'arsenal de Saddam Hussein est une chose, y parvenir dans le respect des résolutions et des procédures des Nations unies, conformément à la légalité internationale, en est une autre, tout aussi indispensable : tel est bien l'objectif que la France s'est fixé et qu'elle est en train d'atteindre. Les États-Unis s'apprêtaient à ignorer l'O.N.U. Aujourd'hui ils s'adressent à elle en grande partie grâce à votre action. Le succès que vous êtes sur le point de remporter n'est pas mince. Une intervention unilatérale des États-Unis aurait suscité un tollé dans le monde arabe et risqué de mettre le feu au Moyen-Orient. Si le processus est encadré par les Nations unies, les capitales arabes s'en accommoderont et la rue arabe sans doute aussi, après quelques manifestations de protestation.
Encore faut-il que les négociations engagées au Conseil de sécurité aboutissent. Il n'y a rien d'abusif à obliger l'Irak à accepter des inspections libres, à exiger l'ouverture des nombreux sites présidentiels, à enfermer la mission des instructeurs dans de stricts délais, ou à vouloir interroger les scientifiques irakiens dans des conditions assurant leur liberté d'expression et la sécurité de leurs familles. Plus les conditions imposées à Saddam Hussein seront rigoureuses, moins Washington sera fondé, ensuite, à contester les conclusions que les inspecteurs présenteront au Conseil de sécurité. Un désarmement effectif et indiscutable de l'Irak permettra peut-être - le tout dernier discours de George Bush le laisse espérer - d'éviter la guerre que Washington prépare et qui serait une aventure dangereuse.
Les Européens sont-ils unis face à la crise irakienne ? La réponse, il y a quelques semaines, eut été clairement négative : l'Angleterre s'alignait inconditionnellement sur l'unilatéralisme des États- Unis, le Chancelier Schröder, en campagne électorale, s'élevait contre une intervention militaire, même approuvée par l'O.N.U., la France préconisait une attitude ferme, mais respectueuse de la légalité internationale. Le désaccord était patent. Aujourd'hui, le fossé tend à se combler. Le recours aux Nations unies s'impose à tous et l'Europe rejoint la France. Il est heureux que la France et l'Allemagne aient défini une position commune à quelques semaines de la célébration du quarantième anniversaire du traité de l'Élysée.
L'avenir dira si le consensus européen, encore fragile et qui doit beaucoup au revirement des États-Unis, résisterait à l'épreuve d'une guerre. Ce serait sans doute le cas si, comme la France le demande, une deuxième résolution prise par le Conseil de sécurité au vu des conclusions de la mission d'inspection, autorisait une intervention militaire. Les États-Unis s'opposent encore à cette démarche en deux temps. Mais il semble bien qu'ils finiront par s'y rallier. Nous avons, en tout cas, toutes les raisons de ne pas céder.
La cohésion de l'Europe s'en trouverait consolidée et les chances d'une politique extérieure européenne préservées, au moment où la convention européenne présentera son projet de constitution. Ce serait aussi la meilleure façon d'assurer à la France, dans la reconstruction et le développement de l'Irak de demain, la place qui lui revient. La crise irakienne est lourde de graves menaces mais il se pourrait aussi qu'elle soit porteuse d'espoir. Ce qui se prépare, quelle qu'en soit l'issue, modifiera l'équilibre des pouvoirs au Moyen-Orient. Il est possible qu'on puisse alors, comme ce fut le cas après la guerre du Golfe, relancer un processus de paix. C'est le souhait que je veux exprimer, sachant que la diplomatie française, qui s'est imposée dans la gestion de la crise, s'aura s'affirmer dans la recherche de la paix. (Applaudissements au centre et à droite.)
M. MATHIEU. - « Si la raison gouvernait les hommes, si elle avait sur les chefs des nations l'empire qui lui est dû, on ne les verrait point se livrer inconsidérément aux fureurs de la guerre ». Cette citation de Denis Diderot est d'une actualité toute particulière alors que les préparatifs d'intervention semblent s'accélérer, même si le Président Bush a atténué l'impression d'inéluctabilité de l'engagement militaire, en déclarant récemment que le vote par le Congrès des États-Unis d'une résolution l'autorisant à intervenir ne signifiait pas que la guerre était imminente ou inévitable. Je veux y voir une lueur de raison à laquelle la diplomatie française n'est pas étrangère.
Dans le rapport que nous avions publié en février dernier nous avions posé comme préalable à la sortie de la crise le retour des inspecteurs de l'O.N.U. pour vérifier si l'Irak constitue encore un danger pour l'équilibre régional et pour ses voisins et s'il a continué à développer un arsenal d'armes de destruction massive. L'acceptation par le gouvernement irakien le 16 septembre permet désormais de traiter de cette question dans la cadre de la légalité internationale, selon le dispositif prévu par les résolutions successives du Conseil de sécurité. La ligne directrice de notre politique est donc claire : l'application des résolutions, de toutes les résolutions mais seulement des résolutions. Or, elles disent, avec une certaine ambiguïté, qui avait du reste conduit notre pays à s'abstenir lors de la résolution 1284, que lorsque les conditions de désarmement, notamment des armes de destruction massive, auront été remplies, l'embargo sur les biens civils sera levé par l'Irak pleinement réintégrée dans le concert des nations.
Nous étions, selon moi, proches de ce but en décembre 1998. C'est aussi l'avis de M. Ritter qui fut le dernier chef des inspecteurs, remplaçant M. Butler dont on sait assez le rôle ambigu, alors qu'il aurait du faire preuve de plus d'objectivité au nom de l'O.N.U. Ce qui s'est passé fin 1998 résulte de la conviction du gouvernement irakien que le but des États-Unis n'était pas la levée de l'embargo, une fois les obligations de l'Irak remplies, mais le renversement du régime qui, comme l'a rappelé le Président de la République dans l'interview qu'il a donné au New York Times, ne figure dans aucune résolution. La France qui a condamné la reprise des bombardements fin 1998 n'y participe pas. Depuis cette « occasion manquée », quatre années ont passé et nous devons contrôler l'état du désarmement irakien aujourd'hui grâce au retour des inspecteurs sur place, retour accepté par le gouvernement irakien. Tout ceci s'inscrit dans le cadre de la légalité internationale qui s'impose à tous les pays, aussi puissants soient-ils.
Le Président Bush s'est engagé le 12 septembre à travailler avec l'O.N.U. et avec le Conseil de sécurité, ce qui m'a toujours paru aller de soi.
Dès lors, une nouvelle résolution est-elle nécessaire ? Toutes les dispositions juridiques et pratiques existent pour permettre à la mission d'inspection de reprendre ses travaux. Ces conditions existaient avant 1998, elles ont été complétées depuis. Les négociations qui ont eu lieu récemment à Vienne entre les représentants irakiens et M. Blick se sont achevées sur un accord. L'urgence aujourd'hui est, comme vous l'avez déclaré, monsieur le Ministre, de « prendre les Irakiens au mot » et d'envoyer le plus rapidement possible les inspecteurs en Irak pour y procéder à des inspections sans entraves. Celles-ci devraient déboucher sur un rapport de l'O.N.U. et, si les conditions de désarmement prévues sont remplies, à la levée de l'embargo sur les biens civils. Une nouvelle résolution ne me paraît donc pas utile à ce stade. Laissons travailler la commission de contrôle. Si elle connaît des entraves, nous pourrons alors reconsidérer notre position.
Puisque l'Irak affirme qu'il ne dispose d'aucune arme de destruction massive, allons le vérifier librement. Il est absurde de demander à ce pays de désarmer dans un délai d'un mois, sans que nous soyons sur place pour vérifier ce désarmement. Ce serait mettre, comme on dit, la charrue avant les boeufs. Pourtant, les États-Unis font pression sur le Conseil de sécurité pour qu'il adopte un nouveau dispositif qui, dans sa version initiale, prévoyait un recours automatique à la force armée. Ce projet, inacceptable, ne semble avoir pour objet que de légaliser une intervention militaire ou de pousser l'Irak à refuser un dispositif que rien ne justifie. Notre rapport de février démontrait qu'il n'existait pas de base légale permettant de justifier une intervention militaire en Irak. La seule qui l'aurait permis, le lien avec le terrorisme d'Al Quaïda, n'a pas été fournie en dépit des efforts déployés. Le fait de ne pas avoir respecté les obligations imposées par l'O.N.U. ne saurait être un motif de guerre, même s'il faut que l'autorité du Conseil de sécurité soit respectée. D'autres États ne se plient pas aux résolutions du Conseil de sécurité sans pour autant que l'on songe à leur faire la guerre.
En insistant sur le fait que le Conseil de sécurité, supposé inefficace, serait jugé sur ses actes et sur ses résultats et en proposant une nouvelle résolution plus contraignante, les États-Unis ne sont-ils pas en train de chercher à légaliser une intervention unilatérale que refusent les opinions publiques ?
L'unité du Conseil de sécurité est souhaitable, mais la légalité doit l'emporter. Rien ne serait pire que de privilégier une unité de façade en cédant aux pressions et de permettre le déclenchement d'une guerre en l'habillant d'une apparence de légalité. S'il s'agit de prouver la détermination et l'unité du Conseil, pourquoi ne pas simplement rappeler les dispositifs des résolutions précédentes, dont le dispositif de sortie de crise et de levée de l'embargo qui figure dans la résolution 1284 ? Ce serait donner à l'Irak un signe clair que ce pays et ce peuple attendent. Une nouvelle résolution de ce type permettrait de privilégier une logique positive de paix, au lieu de privilégier une guerre dont les conséquences n'ont pas été évaluées par l'Amérique et dont les objectifs sont ambigus.
En l'état actuel des choses je suis persuadé que nous disposons de tous les outils nécessaires à un contrôle efficace du désarmement irakien.
Les conséquences d'une intervention posent plus de questions qu'elles n'apportent de réponses. Remplacer M. Saddam Hussein ne peut être un but en soi. Le Président de la République déclarait le 9 septembre dernier que « le Conseil de sécurité a décidé qu'il ne fallait pas que l'Irak ait d'armes de destruction massive, il n'a pas dit qu'il fallait changer de régime en Irak ». Quelle que soit notre appréciation sur le régime de ce pays, nous devons admettre que les États traitent avec d'autres États, dans le cadre de la légalité internationale. Si le gouvernement irakien est renversé, par quoi le remplacer ? La directrice du bureau Moyen- Orient de la fondation Ford ne distinguait encore récemment « aucune construction d'une alternative politique ». Une évolution à l'Afghane avec un régime extrêmement faible soutenu à bout de bras par experts et conseillers occidentaux est-elle souhaitable ? Envisageons-nous une présence militaire longue, coûteuse et sans doute toujours insuffisante pour contrecarrer les risques d'éclatement de l'Irak ? La prudence de la Turquie avec la question kurde et de l'Iran avec le problème des chiites, nous rappelle à la raison. Il y a quelques jours M. Al Gore s'est demandé si une intervention militaire en Irak ne constituait pas une fuite en avant pour échapper aux difficultés qui s'annoncent en Afghanistan et ailleurs. M. Daschle, leader démocrate du Sénat américain, ne fustigeait-il pas dernièrement l'exploitation de la question irakienne dans la campagne électorale américaine ?
Les conséquences pour l'Amérique et l'occident tout entier ont-elles bien été pesées ? Ne courrons-nous pas le risque que le terrorisme dispose d'encore plus d'adeptes après une nouvelle guerre en Irak ?
Comment imaginer que cette guerre n'aura pas de répercussion sur le conflit israélo- palestinien et sur l'équilibre des régimes modérés comme l'Égypte ? Derrière cette volonté farouche d'intervention, des enjeux énergétiques. Le souci de la sécurité internationale ne devrait-il pas conduire plutôt à une neutralisation de la zone ? Compte tenu du tarissement annoncé des réserves pétrolières hors Moyen- Orient, tous les États ont intérêt au libre accès à ces ressources. Les appels à la raison ou au respect de la légalité internationale ne sont pas le signe de nations vieillissantes et peureuses comme on essaie outre- Atlantique et outre-Manche de le faire croire, mais tout simplement le fruit d'une analyse politique objective et responsable. Comme le rappelait le Président Chirac « la guerre est toujours la pire des solutions » et c'est encore le peuple irakien qui paiera le prix fort. Enfin, il est nécessaire de lever l'embargo économique sur les biens civils. Nous devons en effet penser aux souffrances endurées par le peuple irakien depuis douze ans. Le rapport d'experts médicaux que nous avons annexé à notre rapport de mission est dramatiquement éloquent. Depuis la guerre du Golfe, l'embargo a tué plus d'un million d'Irakiens parmi les plus faibles, les enfants, les femmes, les vieillards. Un million de morts supplémentaire, selon une estimation officielle des organes de l'O.N.U.
L'efficacité des embargos est inversement proportionnelle à leur durée ; l'embargo économique est inefficace. Il est ressenti par la population irakienne comme un moyen de punir non le régime mais le peuple. Son maintien contribue à radicaliser la population et à ternir encore l'image de l'Occident. Inutile et inefficace, cet embargo est surtout moralement inacceptable.
Donner une perspective claire de sortie de l'embargo serait adresser un signe politique fort au peuple irakien. La France se doit de militer en ce sens. Nous savons bien aussi qu'un lien direct existe entre le développement économique et la démocratie. C'est l'une des raisons pour lesquelles le groupe interparlementaire de notre Assemblée a toujours prêté une attention particulière à celles de nos entreprises qui travaillent en Irak. Chaque année, nous organisons une réunion de préparation à la foire de Bagdad avec les entreprises qui y participent. Pour conclure, le groupe des Républicains et Indépendants soutient l'action menée par notre diplomatie sous votre autorité, monsieur le Ministre, et sous celle du Président de la République. (Applau-dissements au centre et à droite.)
M. SEILLIER. - Les débats qui ont lieu depuis plusieurs mois à propos d'une éventuelle intervention militaire en Irak suscitent un malaise car il est difficile de s'affranchir d'un soupçon de mystification et de dissimulation des véritables enjeux. Le mélange de données objectives et de présupposés subjectifs, d'une démarche rationnelle et d'une approche émotive, l'évidence d'intérêts économiques et géopolitiques pourtant jamais avoués tandis que les finalités avancées sont difficiles à étayer, tout cela obscurcit l'analyse.
Justifier une intervention militaire sans agression préalable oblige à quelques contorsions, par exemple à inventer la notion d'intervention préventive qui repose elle-même sur la notion dangereuse d'État suspect. Un tel élargissement de la légitimité de la guerre risquerait de conduire à un redoutable aventurisme. Si le droit d'ingérence humanitaire suscite déjà de délicats débats pour définir le seuil de son déclenchement et ses limites, que dire d'un hypothétique droit de guerre préventive ? Comment se soustraire à la traditionnelle exigence de discernement éthique qui veut qu'on s'interdise toute action susceptible d'engendrer un mal pire que celui qu'elle prétend combattre ? Il faudrait établir un inventaire préalable des conséquences possibles d'une éventuelle intervention en Irak. Or, qui peut prévoit l'aventure dans laquelle une telle intervention plongerait le monde et le Proche-Orient, alors que l'impasse semble être faite sur la souffrance des peuples de cette région ? L'extraordinaire optimisme qu'affichaient certains partisans résolus d'une intervention militaire préventive en Irak semble heureusement en perte de vitesse. Les illusions commenceraient-elles à céder la place au réalisme associé à une éthique véritable ? Mais il faudrait davantage tenir compte des droits de la conscience humaine, qui serait gravement blessée par une intervention militaire illégitime.
Le réalisme impose de saisir la logique du terrorisme islamiste, qui se nourrit de tout ce qui peut accréditer le manichéisme d'un choc des civilisations et des religions. Or les États-Unis semblent suivre une stratégie qui pourrait fort bien servir objectivement celle du fondamentalisme islamique. Une intervention militaire pourrait se croire préventive et être manipulée inconsciemment par une logique terroriste subversive conduisant au chaos recherché. Enfin, les droits imprescriptibles de la conscience humaine exigent que non seulement les peuples agressés n'aient pas le sentiment de subir une injustice, mais que les nations qui soutiennent une intervention aient une conscience claire de sa légitimité. Ces exigences ne sont pas remplies aujourd'hui, alors qu'elles le furent pour la capture de Ben Laden après l'agression du 11 septembre 2001. Elles ne le seront pas dans cette région du monde tant que l'impression prévaudra que les résolutions du Conseil de sécurité pèsent d'un poids différent selon les pays qu'elles concernent.
Les blessures contre la conscience peuvent être plus graves que les atteintes physiques. Elles peuvent ruiner la confiance dans la supériorité de l'esprit affirmée et vécue par l'amour et la vérité de son incarnation. C'est sur ce fondement délicat mais réaliste que repose toute construction de paix. Monsieur le Ministre, vous avez par votre déclaration satisfait aux exigences de clarté, de vérité et de mesure. Je vous remercie sincèrement de conforter ainsi la confiance dans la possibilité d'une justice dont chaque homme comme chaque peuple a besoin. C'est sur cette confiance primordiale que s'enracine celle que je suis heureux d'exprimer à l'égard de la politique que vous conduisez avec le Président de la République sur ce dossier particulièrement complexe. (Applaudissements au centre et à droite.)
M. ESTIER. - Permettez-moi d'abord d'exprimer ma satisfaction que nous puissions avoir aujourd'hui au Sénat, après celui d'hier à l'Assemblée nationale, un débat sur la menace de guerre en Irak. Je dirai tout de suite que nous sommes en accord avec la position exprimée jusqu'ici par la France et que vous venez de rappeler, monsieur le Ministre.
Comme vous l'aviez dit devant notre commission la semaine dernière, il s'agit maintenant de prendre Saddam Hussein au mot. À partir du moment où, sous la pression internationale, il a accepté le retour des inspecteurs de l'O.N.U. en Irak, la priorité est que ces inspecteurs puissent agir avec efficacité, comme cela avait été le cas des inspections d'avant 1998 qui avaient permis d'éliminer une grande quantité d'armes de destruction massive. Il s'agit cette fois de connaître la quantité et la nature des stocks d'armes que Saddam Hussein a pu reconstituer depuis quatre ans. Comme nous avons pu le constater lors de notre récente visite à Moscou avec le Président Poncelet et le Président Dulait, les Russes sont, comme nous, hostiles à ce que le Conseil de sécurité vote par une seule résolution le recours automatique à la force au cas où les inspecteurs de l'O.N.U. rencontreraient des difficultés. Il faut que ces inspections puissent se dérouler sans entraves et l'accord intervenu à Vienne avec des représentants irakiens est à cet égard positif.
Nous voulons tout de même poser la question : que feraient Français, Russes et aussi Chinois, membres permanents du Conseil de sécurité, si l'administration américaine décidait de passer outre ? Interrogé hier à l'Assemblée nationale sur l'éventualité d'un veto de la France au Conseil de sécurité, vous avez répondu que vous ne vouliez pas vous lier les mains. Nous ne voudrions pas que cela puisse signifier, le moment venu, une inflexion de notre position. Nous rejetons catégoriquement la nouvelle notion de « guerre préventive » qui, appliquée par les États-Unis ou par n'importe quel autre pays, ouvrirait la voie à un bouleversement des relations internationales.
Qu'on ne nous dise pas que nous faisons de l'antiaméricanisme. J'ai une très grande sympathie pour le peuple américain. Nous n'oublions pas ce que la France a dû aux États-Unis lors de la dernière guerre mondiale et nous avons tous été solidaires lorsque, le 11 septembre 2001, ils ont été durement frappés par le terrorisme. Mais ce n'est pas parce que les États-Unis sont aujourd'hui la seule superpuissance qu'ils ont le droit de régenter le monde à leur guise et de choisir les gouvernements qui leur plaisent.
M. BOULAUD. - Très bien !
M. ESTIER. - L'objectif proclamé de l'administration américaine est d'éliminer Saddam Hussein pour le remplacer par un gouvernement prétendument démocratique mais certes qu'elle contrôlerait. Nous n'avons pas la moindre sympathie pour le dictateur irakien qui a réduit son peuple à la misère. Mais est-il le seul ? N'y a-t-il pas, parmi les alliés des États-Unis, d'autres pays tout autant étrangers au respect des droits de l'homme ? (Approbations à gauche.)
C'est là qu'entre en ligne de compte l'enjeu pétrolier, la volonté des États-Unis de diversifier leurs sources pétrolières pour s'affranchir de leur encombrante dépendance vis-à- vis de l'Arabie Saoudite et remédier à leur fragilité en matière d'approvisionnement.
Voulant être court, je me limite à l'Irak en sachant bien que ce n'est pas le seul foyer de tension dans la région mais en sachant aussi qu'une intervention militaire dans ce pays, par les répercussions qu'elle aurait dans tout le monde arabe, ne serait pas de nature à apaiser le dramatique affrontement entre Israël et les Palestiniens. Il faut que la communauté internationale oeuvre plus énergétiquement en faveur d'une relance du processus de paix.
Cette affaire irakienne nous amène aussi à déplorer à nouveau la difficulté de l'Europe à parler d'une seule voix. Nous nous félicitons de l'attitude extrêmement ferme du Chancelier Schröder, qui n'a pas été pour rien dans sa réélection. Le point de vue commun exprimé la semaine dernière par le Président de la République et le Chancelier lors de sa venue à Paris nous paraît positif. Mais au-delà, quelle est la position de l'Europe ? La Grande- Bretagne est en totale convergence avec les États-Unis, même si l'opinion britannique manifeste de plus en plus son hostilité à la guerre. Quant à la plupart des autres pays de l'Union européenne, ils semblent peu enclins à contester ouvertement l'action des États- Unis, même s'ils sont réservés sur l'idée d'une guerre préventive. Il n'est pas indifférent dans ces conditions que la France et la Russie puissent agir de concert compte tenu de leur poids aux Nations unies. Tout doit être fait pour empêcher le déclenchement d'une guerre dont les conséquences risquent d'être extrêmement lourdes.
La France est dans son rôle quand elle milite contre la guerre et pour le respect du droit international incarné par les Nations unies. Nous entendons être vigilants pour qu'elle ne s'écarte pas de cette voie. (Applaudissements à gauche.)
M. AUTEXIER. - La première guerre du Golfe a marqué il y a dix ans la fin d'un ordre international bipolaire ; la deuxième guerre d'Irak, programmée par l'administration Bush, va substituer au nouvel ordre mondial annoncé un ordre impérial.
Pendant la première guerre du Golfe, on nous avait beaucoup promis : la démocratie en Irak, le règlement du conflit israélo-palestinien dans la justice. Nous jugeons les promesses d'aujourd'hui à l'aune de celles d'hier et nous ne les croyons pas. La démocratie ne s'exporte pas au bout des baïonnettes.
En suivant les États-Unis, nous entérinerions le concept de guerre préventive, tel que le propose le rapport « stratégie nationale de sécurité » rendu public le 20 septembre 2002 par l'administration américaine.
Qu'est-ce qu'une guerre préventive, sinon une agression ? Quel motif pourrait fonder la légitimité d'une telle pratique ? On évoque ici la contrôle de l'armement irakien, là le changement de régime mais dans cette logomachie, on oublie de mentionner le pétrole ! Qui ne voit les risques de déstabilisation pour le monde tout entier ? L'ordre international céderait la place à une diplomatie de cow- boy. « Nous sautons dans le noir », - comme l'a dit le Chancelier Bethmann-Hollweg lors de la première guerre mondiale -, nous entrerions dans une crise de longue durée entre le Nord et le Sud, un conflit de civilisation sans fin avec le monde arabo- musulman. Ce n'est pas notre intérêt national, car nous sommes une puissance méditerranéenne. La deuxième guerre d'Irak serait un encouragement à l'intégrisme dans tout le monde arabe. Songe-t-on à ces conséquences chez nos voisins du Maghreb, en Palestine, au Moyen-Orient, au Pakistan et en Asie centrale ?
Confondre lutte contre le terrorisme et guerre contre l'Irak, c'est une erreur et c'est une faute. Erreur, car il n'y a pas de lien entre les Baassistes et l'intégrisme musulman. (M. de Montesquiou : « C'est vrai ! ».) Il y a plus de disciplines d'Al Quaïda à Londres qu'à Bagdad. Ce serait une faute, car le conflit jetterait les peuples arabes dans les bras de l'intégrisme, au lieu de jouer la carte de la modernité. La démocratie avancera davantage par la levée de l'embargo, qui suivrait la reprise des inspections, plutôt que par de nouveaux bombardements. Je crains que par un glissando la France, parce que la Russie céderait, parce que la Chine laisserait faire, se trouve en position non pas d'approuver, mais de ne pas condamner.
J'approuve la volonté française de double résolution mais si les États-Unis persistent dans leur volonté d'une résolution unique, posent des conditions nouvelles, inutiles et dangereuses aux yeux mêmes de MM. Blix et El Baradeï, alors que la résolution 1284 permet le retour immédiat des inspecteurs, alors nous devons user de notre veto. L'unité du Conseil de sécurité ne doit pas être recherchée au prix de la destruction de l'ordre international !
J'approuve l'accord politique entre MM. Chirac et Schröder. Mais soyons lucide : un siège au Conseil de sécurité, ça s'use si l'on ne s'en sert pas. Ne pas accepter d'entrer dans le chaos c'est bien, c'est même beaucoup mieux qu'en 1990 ; mais refuser la guerre, c'est mieux et c'est dans l'intérêt national, dans celui de la paix et d'un monde multipolaire, contre la loi de l'Empire ! (Applaudissements à gauche et sur quelques bancs au centre.)