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Documents

>>Projet de loi constitutionnelle transmis au Parlement par le Président Georges Pompidou, le 11 septembre 1973
>>Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République, transmis au Parlement par le Président Jacques Chirac le 7 juin 2000
>>Décret n°2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum
>>Décret n°2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum
>>Décret n°2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum