Du septennat au quinquennat :

Chronologie d'une réforme

Le septennat est un héritage historique qui nous renvoie à l'instauration de la IIIème République et plus précisément à la loi du 20 novembre 1873. Après la chute du Second Empire en 1870, la droite monarchiste remporte les premières élections législatives avec une ambition : restaurer la monarchie constitutionnelle.
Or le prétendant légitimiste, le Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, refuse de monter sur le trône si la France conserve le drapeau tricolore.
Devant ce blocage, une solution provisoire est trouvée afin de patienter jusqu'à l'avènement d'un nouveau prétendant, le Comte de Paris. Le maréchal Patrice de Mac Mahon est alors élu Président de la République pour sept ans ; durée jugée suffisante pour que la situation politique s'éclaircisse.

Cependant, les élections législatives de 1876 consacrent la victoire de l'opposition républicaine. La restauration est abandonnée, mais le mandat présidentiel de sept ans est jugé convenir relativement bien à un régime parlementaire qui confère au Président une magistrature morale sans pouvoirs propres.

Le septennat sera donc maintenu durant toute la IIIème République et repris dans la Constitution de 1946.

La tradition du septennat s'est ainsi ancrée dans l'histoire institutionnelle de la France au point qu'en dépit des nouveaux pouvoirs que la Constitution de 1958 donnait au Président, la durée de son mandat est restée inchangée. La réforme de 1962 sur l'élection au suffrage universel direct du Président de la République a fait de celui-ci la clé de voûte des institutions et a conduit à poser la question de la réduction de la durée de son mandat.

La réforme du quinquennat est proposée en 1973 par le Président Pompidou, qui déclare : " hostile à la coïncidence des élections législatives et présidentielles que le droit de dissolution rend d'ailleurs illusoire, je n'en crois pas moins que le septennat n'est pas adapté à nos institutions nouvelles ". Le 3 avril 1973, le Président soumet au Parlement un projet de réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans renouvelables.

Le projet soumis au Parlement est adopté à la majorité absolue par les deux chambres. Mais il apparaît que la majorité des 3/5 ne pourra être atteinte au Congrès et le Président Pompidou renonce à le convoquer.

Cependant la question reste présente dans le débat public

Le 5 juin 2000, le Président de la République se prononce pour la réduction de la durée du mandat présidentiel, après avoir consulté de nombreuses personnalités qualifiées. Le 7 juin, le Conseil des ministres adopte le projet de loi constitutionnelle qui sera soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Le 30 juin, le projet est approuvé dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement.

Le 6 juillet, le Président de la République annonce que la révision sera soumise au choix des Français par la voie du référendum.

Celui-ci se tiendra le dimanche 24 septembre 2000.