Qu'est-ce qu'un référendum ?

L'article 3 de notre Constitution dispose que " la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "

Le référendum constitue donc en France, comme dans plusieurs grandes démocraties, le moyen pour les citoyens d'adopter eux-mêmes des décisions essentielles.
En France, il s'agit d'une procédure de démocratie semi-directe puisque l'initiative en appartient aux pouvoirs publics ( le Président de la République ou le Parlement ).

On distingue classiquement deux types de référendums : le référendum législatif et le référendum constitutionnel ou constituant. La Vème République française prévoit l'une et l'autre de ces procédures auxquelles correspondent deux articles distincts de la Constitution du 4 octobre 1958 :

- L'article 11, modifié sur l'initiative du Président de la République, M. Jacques Chirac le 4 août 1995 dans le sens d'un usage plus fréquent, permet au Président de la République de consulter directement les Français par la voie référendaire sur des sujets particulièrement importants mais qui relèvent en principe de la loi ordinaire. On peut toutefois noter que c'est sur ce fondement que le général de Gaulle a soumis ses deux projets de réformes constitutionnelles à l'approbation des français en 1962 et 1969.

- L'article 89 : il traite des modifications de la Constitution. La procédure qu'il met en place est la suivante :

· Un projet de loi constitutionnelle est soumis au Parlement par le Président de la République en accord avec le Gouvernement
· Chacune des deux chambres (l'Assemblée nationale et le Sénat) vote le projet à la majorité simple et dans les mêmes termes,
· Le texte adopté est ensuite soumis au référendum, à moins que le Président ne décide de le faire approuver à la majorité des 3/5 par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès