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Le Conseil européen
:
(Bruxelles, Belgique, ou dans une ville choisie
par la présidence en exercice)
Institué en 1974, le Conseil réunit les chefs d’Etat
ou de gouvernement en "sommet" européen au moins
deux fois par an. Il fixe les grandes orientations de la politique
européenne et donne les impulsions sur les sujets les plus
importants. Le Conseil européen a un rôle majeur d’impulsion
et d’orientation politique, économique et sociale et
de politique étrangère. La France y est représentée
par le Président de la République. |
Le Conseil de l'Union européenne
:
(Bruxelles, Belgique)
Principal organe de décision de l’Union, le Conseil
représente les Etats membres : un ministre de chaque gouvernement
national participe à ses réunions. Le Conseil est
une seule institution mais se réunit en plusieurs formations
selon les sujets abordés (affaires générales,
relations extérieures, justice et affaires intérieures,
agriculture...). Il adopte, avec le Parlement, la législation
européenne et le budget, coordonne les grandes orientations
des politiques économiques des Etats membres, conclut des
accords internationaux, définit la politique étrangère
et de sécurité commune, et coordonne la coopération
entre les instances judiciaires et les forces de police nationales
en matière pénale. |
Le Parlement européen
:
(Strasbourg, France)
Le Parlement européen, dont le siège est à
Strasbourg, dispose de trois lieux de travail: Strasbourg, Bruxelles
et Luxembourg.
Organe législatif composé de 626 membres (au maximum)
élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Partage
le rôle législatif avec le Conseil de l’Union
européenne et adopte la législation communautaire.
Une loi communautaire est frappée de nullité si l'obligation
de consulter le Parlement n'est pas remplie. Le Parlement européen
exerce une surveillance démocratique sur les institutions
et notamment sur la Commission, qu’il peut censurer. Il établit,
conjointement avec le Conseil, le budget annuel de l’Union.
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La Commission européenne :
(Bruxelles, Belgique)
Moteur du système institutionnel, la Commission (composée
aujourd’hui de vingt membres) représente et défend
les intérêts de l’Union dans son ensemble. Gardienne
des traités, elle veille à l’application du droit
européen. Dotée du pouvoir d’initiative, elle
propose la législation, les politiques et les programmes d’action
au Parlement et au Conseil de l’Union. Dans le cadre des grandes
orientations fixées par le Conseil européen, la Commission
européenne prépare et met en oeuvre les décisions
du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen.
La Commission veille à l'application des dispositions des traités
. Si la Commission estime qu'un Etat membre a manqué à
une des obligations en vertu des traités, elle peut émettre
un avis motivé, puis si l'Etat ne se conforme pas à
cet avis, elle peut saisir la Cour de Justice des Communautés
européennes. La Commission veille également à
l'application des règles de concurrence et des aides d'Etat
et peut prendre des décisions infligeant des amendes aux entreprises
en infraction.
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Organes de contrôle : |
Cour de justice des communautés
européennes
(Luxembourg, Luxembourg)
Créée en 1952, la Cour de justice des Communautés
européennes veille au respect et à l’interprétation
uniforme du droit communautaire, c’est-à-dire de la
"législation européenne". Elle compte un
juge par Etat membre, nommé d’un commun accord par
les Etats membres pour une durée de six ans. Pour aider la
Cour dans sa tâche, un Tribunal de première instance
a été créé en 1989.
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Cour des comptes
(Luxembourg, Luxembourg)
Instaurée en 1977, elle contrôle la légalité
et la régularité des recettes et des dépenses
communautaires, et s’assure de la bonne gestion financière
du budget européen. Organe composé de quinze membres
nommés pour six ans.
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Médiateur européen
Intermédiaire entre les citoyens et les
autorités européennes, le médiateur, dont le
poste a été institué en 1992, est élu
par le Parlement pour un mandat de cinq ans. Il reçoit les
plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions, et peut
adresser des recommandations aux institutions européennes.
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Organes
de consultation : |
Comité économique et
social
(Bruxelles, Belgique)
Organe de consultation préalable à l’adoption
de directives dans les domaines économique et social. Il
compte 222 membres nommés par les gouvernements pour quatre
ans et représentant les différents acteurs socio-économiques
(salariés, employeurs, représentants d’intérêts
économiques et sociaux...).
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Comité des régions
(Bruxelles, Belgique)
Organe de consultation et de représentation des collectivités
locales et régionales de l’Union, créé
en 1994 par le traité de Maastricht. Ses 222 membres, tous
élus locaux, sont nommés par les gouvernements pour
quatre ans. Le Comité doit être consulté sur
les questions intéressant les collectivités locales
(politique régionale, environnement, éducation, transport).
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Organes
financiers : |
Banque centrale européenne
(Francfort, Allemagne)
Organe financier indépendant fondé en 1998 pour introduire
et gérer l’euro, la monnaie unique adoptée par
douze Etats membres et entrée en circulation le 1er janvier
2002. Elle détient et gère les réserves officielles
de change des pays de la zone euro et émet les billets de
banque. Agissant en toute indépendance, elle a pour principale
tâche de maintenir la stabilité des prix dans la zone
euro, et d’apporter son soutien à la réalisation
des objectifs économiques et sociaux communautaires. La Banque
centrale européenne définit et met en œuvre la
politique économique et monétaire de l’Union
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Banque européenne d'investissement
(Luxembourg, Luxembourg)
Institution financière de l’Union européenne
créée en 1958 par le traité de Rome. Contribue
à la réalisation des objectifs de l’Union par
le financement de projets d’investissement publics ou privés
qui visent à promouvoir l’intégration européenne,
un développement équilibré, une cohésion
économique et sociale, ainsi qu’une économie
fondée sur la connaissance et l’innovation (par exemple
les réseaux transeuropéens des transports et des télécommunications).
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Sources: Label France
(MAE) - http://europa.eu.int/ - http://www.info-europe.fr/ |