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les textes de références
Liens externes vers www.info-europe.fr
Traité de Paris - 1951 -
Traité de Rome - 1957 -
L'acte unique européen - 1986 -
Traité de Maastrich sur l'Union européenne - 1992 -
Traité d'Amsterdam - 1999 -
Traité de Nice - 2001 -
Traité d'adhésion de la République tchèque de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Solvénie et de la Slovaquie. Signé à Athènes, le 16 avril 2003 -