Rapport
de la Commission nationale de déontologie de la Sécurité
 |
 |
 |
Palais
de l'Elysée - Mardi 1er avril 2003.
Le Président
de la République a reçu le rapport de la Commission nationale de déontologie
de la Sécurité par son président M. Pierre TRUCHE.
Créée
par la loi 2000-494 du 6 juin 2000 la Commission nationale de déontologie
de la sécurité est une autorité administrative indépendante.
Elle est chargée de veiller aux respect de la déontologie
par les personnes exerçant des activités de sécurité
sur le territoire de la République.
Pour en savoir
plus :
>> Le
rapport 2003.
>>
Commission nationale de
déontologie de la Sécurité.