Propositions françaises pour combattre le développement de manifestations antisémites, racistes ou xénophobes sur l'internet

1 - Exposé du problème

Le développement des possibilités de communication offertes par internet multiplie et globalise les possibilités de promotion de l’antisémitisme et du racisme, alors que de nombreux Etats se sont dotés, à titre national, de législations visant à combattre ce phénomène.

Ainsi, l’évolution de la situation en France fait apparaître un accroissement du nombre des sites diffusant des messages relevant de l’apologie de l’antisémitisme et de la haine raciale. De surcroît, les forums de débat organisés sur internet sont parfois utilisés pour promouvoir les thèses racistes et antisémites.

Face à ce phénomène particulièrement préoccupant, le Conseil de l’Europe a décidé le 28 janvier 2003 d’ouvrir à la signature un protocole additionnel à la Convention sur la cyber-criminalité. Dans sa déclaration sur la liberté de communication sur internet du 28 mai 2003, le Conseil de l’Europe rappelle qu’il appartient aux Etats membres de prendre des mesures et de coopérer pour retrouver la trace des usagers d’internet qui se seraient rendus coupables d’actes délictueux, conformément à la législation nationale et dans le respect des textes internationaux pertinents. De son côté, l’Union européenne contribue depuis 1999, dans le cadre du programme eSafe, à la lutte contre la diffusion sur internet de messages au contenu illégal ou dangereux, et prévoit d’étendre, dès cette année, son action au problème de l’apologie du racisme et de l’antisémitisme.

Dans le cadre de l’OSCE, la question de la promotion de l’antisémitisme sur internet a été évoquée lors de la Conférence sur l’antisémitisme, qui s’est tenue à Vienne les 19 et 20 juin derniers. Celle du racisme sur internet figure à l’ordre du jour de la Conférence sur le racisme, la xénophobie et la discrimination, qui aura à lieu à Vienne les 4 et 5 septembre 2003. Dans cette perspective, il convient de poursuivre au sein de l’OSCE la réflexion engagée sur ce problème, dans le cadre des recommandations d’Amsterdam sur la liberté des médias et d’internet adoptées à l’issue de la réunion organisée le 14 juin dernier par le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias.

L’OSCE est le forum approprié pour l’adoption de guides de bonnes pratiques, à l’exemple du guide de bonnes pratiques sur les armes légères et de petit calibre, adopté dans le cadre de la première dimension. Dans le même esprit, l’OSCE pourrait adopter un guide de bonnes pratiques sur la question de la diffusion sur internet de messages à caractère raciste ou antisémite.

2 - Propositions d’actions

Rassembler des informations pertinentes

Les Etats membres de l’OSCE pourraient être invités à rassembler des informations sur les sites et services responsables de propagande raciste ou antisémite. "Les Etats-membres de l'OSCE pourraient également communiquer au BIDDH les informations relatives aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires qui commandent l'action des pouvoirs publics -exécutif et judiciaire- en matière de liberté de conscience et d'opinion.
Ils pourraient également recenser les actions en justice éventuellement ouvertes pour faire cesser la diffusion d'incitations à la haine raciale.

Ces informations seraient transmises sur une base régulière à l’OSCE (BIDDH), qui se chargerait d’établir un rapport périodique.

Eduquer les publics concernés

Les Etats participants devraient échanger leurs expériences en vue de conduire ou de soutenir des actions de sensibilisation et de prévention destinées en priorité aux éducateurs et aux élèves des écoles. Il conviendrait en particulier de prévoir des modules de sensibilisation adaptés dans le cadre de toute formation à l’utilisation d’internet.

Favoriser la vigilance des professionnels de l’internet

- Organiser un dialogue avec les professionnels du web pour mettre en place une stratégie commune de vigilance

Les Etats participants et l’OSCE pourraient établir un dialogue avec les professionnels de l’internet (fournisseurs d’accès, hébergeurs de sites, responsables de moteurs de recherche, responsables de forums) afin de définir une stratégie commune de vigilance. Ce dialogue pourrait prendre la forme d’un événement auquel seraient également conviées les ONG de défense des Droits de l’Homme.

- Mettre en place un système de logo permettant de reconnaître les professionnels sensibilisés

Les professionnels concernés d’internet seraient invités à établir une Charte de bonnes pratiques qui définirait les engagements de chacun des intervenants aux niveaux technique et juridique. Un logo permettrait d’identifier les sites ou services ayant mis en œuvre les recommandations de la Charte.

- Intégrer cette « labellisation » dans toute la chaîne documentaire

Les moteurs de recherche pourraient présenter de façon automatique les sites labellisés en tête de réponse et proposer un filtrage excluant, pour les domaines concernés, les sites non labellisés.

Les éditeurs de logiciels de filtrage seraient invités à intégrer à leurs produits cette possibilité (comme cela se fait déjà dans de nombreux pays de l’OSCE, dont la France, dans le cadre de la protection des mineurs contre la pornographie) .