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Le calendrier de l'élection présidentielle de 2002

DatesProcédures visées ou autorisées Autorités compétentes
ou personnes intéressées
A compter du dimanche 1er avril 2001désignation d'un mandataire financier et déclaration en préfecturefuturs
candidats
Les dépenses du candidat doivent être retracées dans son compte de campagne-
lundi 31
décembre 2001
clôture du délai pour les demandes d'inscription sur les listes électoralesmairies
A partir du 1er janvier 2002le temps de parole des candidats dans les médias est comptabilisé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)CSA
A compter du mardi 1er janvier 2002interdiction de diffusion d'appels téléphoniques ou télématiquescandidats
interdiction de tout affichage électoralcandidats
interdiction de la publicité commerciale par voie de presse ou audiovisuellecandidats
mardi 26 févrierdate limite d'envoi des formulaires de présentation par l'autorité administrative aux élus habilités à parrainer un candidat -
jeudi 28 févrierpublication des listes électoralesmairies
mercredi 6 marsdélibération en Conseil des ministres du décret de convocation des électeursgouvernement
jeudi 14 marspublication du décret de convocation des électeursJournal
officiel
ouverture du délai d'envoi par les élus des présentations (période de parrainage de 19 jours)élus
fin mars- avant l'établissement de la liste - -
formalisation du consentement des candidats -
déclaration patrimoniale de chaque candidat -
engagement de rendre publique une future déclaration patrimoniale -
dimanche 17 mars, 0 heuredébut du délai de dépôt de la déclaration patrimoniale du Président sortant (au plus tôt 2 mois avant l'expiration de son mandat)Président
de la
République
dimanche 24 marsdate limite de publication de cette déclaration (sous huitaine)Journal
officiel
mardi 2 avril, 24hdate limite de réception des présentations (formulaires de parrainage de 500 élus au moins par candidat) par le Conseil constitutionnel -
mercredi 3 avrilexamen de la validité des présentations -
jeudi 4 avrilétablissement de la liste des candidats -
vendredi 5 avrilpublication de la liste des candidats arrêtée par le Conseil constitutionnel, après examen de la validité des parrainagesJournal
officiel
début de la campagne électorale officielle des candidats -
contrôle de l'égalité de traitement des candidats devant les chaînes de télévision et de radioC.S.A.
fixation des temps de parole des candidats pour leur campagne officielleC.S.A.
vendredi 5 avrilmise en place des panneaux d'affichage ou emplacements, début de la période de l'affichage officielmairies
Début de la campagne électorale officielle du premier tour -
samedi 6 avril, 24hdélai de réception des réclamations contre la liste des candidatspersonnes présentées
dimanche 7 avrille Conseil statue sur ces réclamations "sans délai"-
date limite de dépôt (à 20h) des affiches électorales officiellesC.N.C.
date limite de dépôt des circulaires (professions de foi) officiellesC.N.C.
mardi 16 avril, 24hfin du délai de dépôt de la déclaration patrimoniale du Président sortant (au plus tôt 2 mois avant l'expiration de son mandat)Président
de la
République
jeudi 18 avrildate limite d'apposition des affiches électorales (au plus tard le jeudi précédant le premier tour de scrutin)commissions locales de contrôle
vendredi 19 avril, 24hfin de la campagne électorale officielle des candidats (le vendredi précédant le scrutin)
 -
samedi 20 avril, 0hinterdiction de toute propagande électorale par voie audiovisuelle (la veille du scrutin) -
21 avril
2002
Premier tour de scrutin-
mardi
23 avril
date limite d'envoi des recours des candidats ou des représentants de l'Etat.candidats, préfets
mercredi
24 avril
examen des réclamations par le Conseil constitutionnel -
mercredi
24 avril,
20h
le Conseil constitutionnel fait connaître le nombre de suffrages obtenu par chaque candidat (si la majorité absolue n'est pas atteinte, au plus tard le mercredi) -
jeudi
25 avril
publication des résultats du premier tourJournal
officiel
jeudi 25 avril, 24hdate limite de retrait d'un candidat pour le second tour -
vendredi
26 avril
publication du nom des deux candidats du second tour.Journal
officiel
Début de la campagne électorale officielle du second tour -
contrôle de l'égalité de traitement des candidats devant les chaînes de télévision et de radioC.S.A.
samedi
27 avril,
20h
date limite de dépôt des déclarations officielles des candidats (au plus tard le 2e samedi précédant le premier tour de scrutin) -
jeudi
2 mai
date limite d'envoi des déclarations et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux mairies (au plus tard le jeudi précédant le second tour de scrutin)commissions locales de contrôle
vendredi
3 mai
date limite d'apposition des affiches électorales (au plus tard le vendredi précédant le second tour de scrutin)commissions locales de contrôle
vendredi 3 mai, 24hfin de la campagne électorale officielle des candidats (le vendredi précédant le scrutin) -
samedi 4 mai, 0hinterdiction de toute propagande électorale par voie audiovisuelle (la veille du scrutin) -
5 mai 2002Second tour de scrutin-
lundi 6
mai, 24h
recensement des votes dans chaque départementcommissions locales de recensement
mardi
7 mai
date limite d'envoi des recours des candidats ou des représentants de l'Etat.candidats,
préfets
examen des réclamations -
mercredi
15 mai
date limite de proclamation des résultats de l'élection (dans les 10 jours qui suivent le scrutin où la majorité absolue des suffrages est atteinte)Conseil constitutionnel
jeudi
16 mai
publication des résultats de l'élection (dans les 24 heures qui suivent la proclamation des résultats de l'élection)Journal
officiel
publication de la déclaration patrimoniale du candidat proclamé éluJournal
officiel
courant
juin
désignation des rapporteurs et rapporteurs adjoints pour l'examen des comptes de campagne -
vendredi
5 juillet,
24h
fin du délai de dépôt des comptes de campagne des candidats et de présentation des comptes d'exploitation et des annexes spécifiques -
pendant
le 3ème
trimestre
examen des comptes de campagne
(pas de délai fixé par les textes)
 -
dimanche
5 août
date limite de publication des comptes de campagne des candidats (dans le délai d'un mois qui suit le délai de dépôt des comptes de campagne)Journal
officiel
courant septembreapprobation, réformation ou rejet des comptes de campagne des candidats -
fixation, en cas de dépassement du plafond des dépenses électorales, de la somme due au Trésor (pas de délai fixé par les textes) -
courant octobrepublication des décisions concernant les comptes de campagne des candidatsJournal
officiel
notification au ministre de l'intérieur  -
fin
octobre
remboursement forfaitaire des dépenses électorales aux candidats (pas de délai fixé par les textes)intérieur

(source : Conseil Constitutionnel).