 | |  Le référendum du 24 septembre 2000 sera le neuvième de la Vème République, et le troisième portant sur une révision de la Constitution, mais ce sera le premier qui, conformément à la lettre de la Constitution de 1958, sera organisé en application de l'article 89.
L'appel aux Français est donc relativement rare dans notre histoire institutionnelle et s'est souvent inscrit dans des circonstances exceptionnelles. Le référendum du 24 septembre 2000 sera l'occasion d'un recours serein à ce mode d'expression privilégié de la démocratie.
Les questions soumises aux Français par voie référendaire : |
