Le 20 septembre1992

Autorisation de ratifier le traité de Maastricht
Participation : 69,89 %
Résultat : 51 % de oui

Le traité sur l'Union Européenne adopté en juillet 1992 comportait d'importants transferts de compétences des institutions françaises vers les instances communautaires, notamment en matière monétaire. Les implications de ce nouveau traité étaient telles qu'une révision de la Constitution s'avérait nécessaire.

Ce n'est pourtant pas cette révision qui a été soumise à référendum (elle a été adoptée par la voie du Congrès) mais l'autorisation de ratifier le traité de Maastricht. Tout comme le Référendum de 1972, celui de 1992 s'inscrivait pleinement dans l'application de l'article 11 de la Constitution. La majorité qui s'est dégagée en faveur de la ratification a permis à la France de s'engager plus avant dans la construction communautaire.