>>Le référendum dans l'histoire de la Vème République
 

Le 28 octobre 1962

Election du Président de la République au suffrage universel direct
Participation : 76,97 %
Résultat : 62,5 % des oui

Illustration : Référendum du 28 octobre 1962Illustration : Référendum du 28 octobre 1962 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'élection du président de la République au suffrage universeIllustration : Référendum du 28 octobre 1962 - Association Nationale pour le Soutien de l'Action du général de Gaulle

Le 22 août 1962, le général de Gaulle échappe, sur la route du Petit-Clamart, à un attentat de l'OAS. Après cet événement, il décide de prendre les dispositions nécessaires pour que ses successeurs, qui ne pourraient être investis de la même légitimité historique que lui, puissent directement procéder du suffrage universel des Français. Ainsi, le Président de la République resterait pour l'avenir la "clé de voûte des institutions".

Illustration : Charles de GaulleLe 12 septembre 1962, le général de Gaulle annonce donc un référendum qui aura pour objet de modifier la Constitution en ce sens. Pour faire face à l'opposition de l'Assemblée nationale et du Sénat, il décide de recourir à l'application de l'article 11 de la Constitution. Procédure qu'il justifie ainsi :

Illustration : Loi n° 62-1292 du 6-novembre-1962 relative à l'élection du Président de la République française au suffrage-universel" Si le texte [de la Constitution] prévoit une procédure déterminée pour le cas où la révision aurait lieu dans un cadre parlementaire, il prévoit aussi, d'une manière très simple et très claire que le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum,, " tout projet de loi "- je souligne " tout projet de loi "- portant sur l'organisation des pouvoirs publics, ce qui englobe, évidemment le mode d'élection du Président " (allocution du 20 septembre 1962).