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Depuis son lancement
en juin 1999, le processus de stabilisation et d'association s'est imposé
comme la pièce maîtresse de la politique de l'Union européenne en faveur
des Balkans occidentaux. Par les accords de stabilisation et d'association
(ASA), l'Union propose aux pays des Balkans occidentaux l'établissement
progressif d'une zone de libre-échange ; un rapprochement de leurs législations
sur plusieurs domaines-clés de l'acquis communautaire, notamment du marché
intérieur, une coopération renforcée dans le domaine JAI. Ces nouveaux
accords, distincts des accords européens d'association avec les pays candidats,
offrent une solide relation contractuelle avec l'Union. Les "conventions
de coopération régionale" constituent la principale innovation des accords
de stabilisation et d'association : tout pays qui aura signé un ASA avec
l'Union devra conclure une convention de coopération régionale avec tout
autre pays de la région ayant également signé un ASA. Ces conventions
de coopération régionale constituent une obligation au titre des ASA qui
ont précisé leur contenu : établissement d'un dialogue politique, d'une
zone régionale de libre-échange ainsi qu'une coopération étroite dans
le domaine de la justice et des affaires intérieures, en particulier pour
le renforcement de la justice et de son indépendance, pour la lutte contre
le crime organisé, la corruption, le blanchiment d'argent et tout autre
trafic criminel.
Ces accords contiendront une "clause évolutive" précisant les perspectives
européennes des Balkans occidentaux.
A Cologne, le Conseil européen leur a offert "une perspective d'adhésion",
puis, à Feira, leur a reconnu la qualité de "candidats potentiels à l'adhésion".
Un certain nombre de conditions gouvernent le processus de stabilisation
et d'association :
- les conditions générales, applicables aux 5 Etats, concernent les réformes
démocratiques (séparation des pouvoirs, indépendance des juges et des
média, loi électorale), respect des Droits de l'Homme et des minorités,
retour des réfugiés, réformes économiques, coopération régionale ;
- les conditions particulières (par exemple la coopération avec le Tribunal
Pénal International de La Haye) résultent des obligations découlant des
accords de paix : Dayton / Paris et les "peace implementation councils"
(PIC) pour la Bosnie-Herzégovine ; Dayton / Paris et Erdut pour la Croatie
; Dayton / Paris, Erdut et la résolution 1244 du Conseil de Sécurité pour
la RFY.
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