le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :


PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

- projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche

Sur la proposition de la ministre de la santé et des sports :

- ordonnance relative à la biologie médicale


Accords internationaux et autres textes :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


PARTIE C

Communication du ministre des affaires étrangères et européennes :

La situation internationale

Communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La valorisation de la recherche publique

Communication du ministre de la culture et de la communication :

Les célébrations nationales 2010

Communication du secrétaire d'État chargé des transports :

La mise en œuvre de la réforme portuaire.