>> Charte de l'Environnement
Palais de l'Elysée - mercredi 25 juin 2003
Le projet de Charte de l'environnement préparé par le gouvernement sur la base des propositions de la Commission Coppens, après l’avis du Conseil d’Etat, a été présenté au Conseil des ministres du 25 juin 2003.
>> Extrait du Communiqué du Conseil des ministres (Palais de l'Elysée - Mercredi 25 juin 2003).
>> Le projet de loi constitutionnnelle relatif à la Charte de l'environnement. >> L'exposé des motifs.
>> 23.04.2003 : déclaration du Président de la République, à l'issue de la présentation du rapport de la Commission d'élaboration de la Charte de l'environnement. >> 29.01.2003 : discours du Président de la République, lors des premières assises de la Charte de l'environnement (Nantes). >> Assises territoriales sur la charte de l’environnement >> Commission Coppens : texte du rapport de la commission. >> 05.06.2002 : extrait du Conseil des ministres. >> 18.03.2002 : discours de M. Jacques Chirac à Avranches (CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION PRESIDENTIELLE). >> 03.05.2001 : discours sur l'environnement à Orléans (Loiret).
>> Consultation nationale sur la Charte de l’environnement >> Dossier Environnement (site de la Présidence de la République).
