"(...) J'ai fait du renforcement du rôle du Parlement l'un des objectifs
de mon mandat.(...)
Respecter les prérogatives du législateur impose également de lui
redonner sa place dans le processus de décision communautaire. La France
doit relever ce défi si elle ne veut pas glisser insensiblement, au fur
et à mesure de la construction européenne, du parlementarisme
rationalisé à un parlementarisme dévitalisé.
Depuis les réformes de 1992 et de 1999, le Parlement français peut
adopter des résolutions sur les projets d'actes communautaires. Mais il
s'exprime en quelque sorte une fois pour toutes et pour solde de tout
compte, sans pouvoir s'assurer que son vote sera suivi d'effet, ni
pouvoir ajuster ses recommandations en fonction de l'évolution des
discussions européennes. Il faut donc aller plus loin, comme ont déjà su
le faire beaucoup de nos partenaires : associer plus étroitement le
Parlement à la formulation des positions françaises et au suivi des
négociations, lui permettre de peser en amont sur l'élaboration des
directives. Une telle démarche améliorerait la qualité des textes,
rendrait la politique européenne plus proche des préoccupations
concrètes des Français et désarmerait d'inutiles crispations entre la
représentation nationale et les instances communautaires.

Mieux préparées, les directives européennes seront également plus
faciles à
transcrire en droit français. Il est regrettable que les retards
accumulés depuis
des années conduisent à transposer de nombreuses directives par
ordonnance, écartant le Parlement de la mise en oeuvre des décisions
communautaires alors qu'il est déjà largement tenu éloigné de leur
élaboration."