Replacé au coeur des choix budgétaires, le législateur doit aussi
retrouver toute sa place dans le processus de décision communautaire.
Directives et décisions sont négociées par le gouvernement, au sein du
Conseil des ministres de l'Union européenne. C'est un mécanisme
original, dans lequel les parlements de chaque pays n'ont pas de rôle
établi. Plusieurs de nos partenaires ont pourtant su s'organiser pour permettre à la représentation nationale d'agir tout au long de la discussion intergouvernementale.

La France doit aussi relever ce défi, si elle souhaite ne pas passer
insensiblement, au fur et à mesure de la construction européenne, du
parlementarisme rationalisé à un parlementarisme dévitalisé.Depuis les
réformes de 1992 et de 1999, le Parlement français peut adopter des
résolutions sur les projets d'actes communautaires.

Il faut aller plus loin. Il est important que le Parlement soit étroitement associé au suivi des négociations et qu'il puisse peser plus fortement sur la définition des positions françaises. Loin d'affaiblir la voix de notre pays, cette plus grande présence du Parlement ne peut que renforcer l'autorité de ceux qui sont chargés de défendre nos intérêts. Elle permettrait en outre aux parlementaires de préparer plus efficacement la transposition des directives en droit français et d'éviter une situation comme celle que nous venons de connaître.

L'Europe est une construction en devenir. Née d'une décision des Etats,
elle sera sans doute un jour pleinement l'Europe des peuples, mais elle
peut dès aujourd'hui être l'Europe des Parlements. Parce que les valeurs
d'humanisme et de démocratie qui fondent son identité culturelle l'exigent. Et parce que c'est au sein des parlements nationaux que peut aujourd'hui émerger une conception équilibrée du principe de subsidiarité,
conciliant dynamisme communautaire et respect des identités nationales.