LE PRESIDENT - Je vais tout d'abord, en qualité de Président de l'Union  européenne, vous donner, au nom de cette présidence et des autorités 
françaises qui la composent, des éléments d'information qui reflètent très 
exactement ce qui a été fait et les conclusions, le point où nous en 
sommes de nos travaux, qui nous conduiront jusqu'à Nice. Et, bien 
entendu, je parle là au nom des Quinze. 

D'abord, je voudrais dire que, même si nos esprits étaient mobilisés par les événements extérieurs que nous connaissons, cela n'a pas été 
naturellement de nature à modifier le déroulement de nos travaux. Hier 
matin, conformément au programme, nous avons assumé la totalité de 
notre agenda de même que l'après-midi et à l'occasion du dîner. C'est à 
l'occasion du déjeuner, comme il était prévu, qu'ont été traités les trois 
problèmes, le problème dramatique du Proche Orient, le problème 
d'espérance de la Serbie et le problème, inquiétant pour tous nos 
compatriotes, du pétrole. Je le dis pour que les choses soient claires. 

Nous avons donc eu hier matin, hier après-midi et hier soir huit heures de 
discussions approfondies sur la seule réforme institutionnelle. Et j'en 
retiens trois enseignements. D'abord, nous sommes tous d'accord pour 
nous fixer un haut niveau d'ambition pour le futur traité de Nice. Ensuite, 
nous avons enregistré de réels progrès sur deux sujets importants sur 
quatre, c'est-à-dire la majorité qualifiée et les coopérations renforcées. 
Enfin, nous sommes vraiment entrés dans la négociation sur les deux 
sujets les plus sensibles : la composition de la Commission et la 
repondération des voix. 

Alors, d'abord, nous avons enregistré de réels progrès sur la majorité 
qualifiée et les coopérations renforcées. C'est un point très important pour l'avenir de l'Europe et il existe déjà un accord sur de très nombreux 
articles. Il y a toutefois certaines questions qui restent encore à éclaircir et devront l'être avant Nice, enfin à Nice, pour lesquelles nous avons 
néanmoins qualifié les enjeux et identifié des pistes vers les solutions. 
Dans le domaine fiscal, il reste des réserves mais beaucoup sont ouverts, notamment pour ce qui concerne les adaptations techniques et la coopération dans la lutte contre la fraude. Dans le domaine social, une 
ouverture existe sur tout ce qui ne touche pas aux principes de la sécurité sociale. En matière de politique commerciale extérieure, nous devrions pouvoir avancer dès lors que cela ne constitue pas une extension des compétences communautaires et que l'on trouve un traitement satisfaisant pour les secteurs les plus sensibles, notamment dans le domaine culturel. Enfin, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, un problème particulier se pose, qu'il faudra approfondir pour l'asile et l'immigration. 

Au-delà de ces questions centrales, quelques autres difficultés ont été 
relevées et vont être approfondies sur la non-discrimination, sur l'environnement et sur la cohésion. Tout cela devant former à Nice un 
ensemble équilibré. Voilà pour les majorités qualifiées. 

Pour les coopérations renforcées, des gros progrès ont été constatés, 
notamment sur les principes régissant ces coopérations et sur lesquels 
tout le monde s'est mis d'accord. Elles doivent avoir un caractère totalement ouvert, autrement dit n'exclure personne. Elles doivent respecter l'acquis communautaire et elles doivent s'inscrire dans le cadre 
institutionnel. 

On se rapproche d'un accord sur la mécanique de déclenchement, qu'il 
s'agisse du nombre minimum de pays, de la clause d'appel au Conseil 
européen ou de la clause du dernier ressort. 

Pour la PESC et surtout pour la sécurité et la défense, une ouverture 
existe et il reste à trouver quelques modalités adaptées. 

En deuxième lieu, nous sommes vraiment entrés dans la négociation sur 
les deux thèmes les plus sensibles, la Commission et la pondération des 
voix. 

Sur la Commission, chacun comprend qu'il est nécessaire de réorganiser 
la Commission pour la renforcer avant l'élargissement, afin de la rendre 
plus efficace. Deux schémas sont sur la table : soit le plafonnement du 
nombre des commissaires avec rotation égalitaire entre tous les Etats 
membres ; soit une Commission avec au moins un national par Etat 
membre, alors se pose la question de sa réorganisation. Il faudra choisir à Nice entre ces deux formules qui vont être discutées par la Conférence 
intergouvernementale jusqu'à Nice. Il faudra le faire en ayant à l'esprit, 
naturellement, l'intérêt général de l'Union. 

Sur la pondération des voix, deux options sont sur la table dans le 
contexte de l'élargissement et de la nécessaire prise en compte de la 
légitimité démocratique : soit une repondération simple, soit un système 
de double majorité. Là encore, nous allons travailler d'ici Nice pour dégager la solution la meilleure pour le bon fonctionnement de l'Union élargie dans l'avenir. 

Sur ces deux questions les plus sensibles, naturellement, nous avons eu 
des discussions particulièrement utiles et approfondies, notamment au 
cours du dîner d'hier soir, un dîner qui a été particulièrement chaleureux, 
solidaire, ouvert et dont je garderai la meilleure impression pour ce qui 
concerne l'évolution des choses. Au niveau des Chefs d'Etat et de 
gouvernement, en effet, chacun comprend mieux la position des autres et 
chacun, je l'ai bien noté hier soir à l'issue du dîner, s'inscrit dans une 
volonté d'aboutir. C'était très important. 

Au total, de vrais progrès ont été constatés. Nous sommes tous 
déterminés à parvenir à un accord substantiel sur ces quatre questions à 
Nice afin de permettre une véritable réforme des institutions de l'Union 
indispensable à l'élargissement. 

Ce matin, nous avons donné un accord unanime des Chefs d'Etat et de 
gouvernement au projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union 
européenne. Celle-ci pourra donc être proclamée au Conseil européen de 
Nice après accord de toutes les institutions concernées. C'est un texte qui fera date car il énonce, pour la première fois, les valeurs, les principes, les droits essentiels dans lesquels se reconnaissent les quinze peuples de l'Union et qu'il propose à ceux qui veulent les rejoindre. C'est aussi un texte politique et ambitieux qui consacre ou conforte des principes qui vont souvent au-delà de ceux qui sont déjà proclamés, par exemple dans la Convention européenne des droits de l'homme. Je pense notamment aux droits sociaux, aux droits dit nouveaux comme la bioéthique, l'environnement ou la protection des données. C'est enfin un texte qui a été élaboré après une large consultation de la société civile. 

Nous avons eu, par ailleurs, une discussion intéressante sur la mise en 
place d'un dispositif visant à prévenir les violations des principes 
fondamentaux de l'Union. Il s'agit de l'article 7 du Traité. De nombreux 
Etats sont ouverts à l'idée de modifier dans ce sens l'article 7 du Traité. La CIG va continuer de travailler sur cette question d'ici le Conseil européen de Nice. 

Enfin, et la France y était particulièrement attachée, nous avons examiné 
les problèmes de sécurité maritime sur la base du rapport de la 
Commission. Il faut en effet construire un espace européen de la sécurité 
maritime et nous avons fait le point sur les travaux engagés depuis mars 
dernier. A Nice, nous devrions pouvoir conclure la discussion sur trois 
sujets importants. L'élimination accélérée des pétroliers les plus anciens, 
l'amélioration du système d'agrément des sociétés de classification et le 
renforcement des contrôles dans les ports. Nous sommes tous d'accord. 

Nous devrions aussi disposer à Nice de trois nouvelles propositions de la 
Commission concernant le système européen d'information, la création 
d'un système d'indemnisation européen en complément du FIPOL et la 
création d'une structure européenne de sécurité maritime. Et vous pouvez 
compter naturellement sur la vigilance de la France pour que cet ambitieux programme soit réalisé. 

Enfin, naturellement, comme vous le savez, le Conseil européen informel a évoqué hier, à l'occasion de son déjeuner, deux grands sujets d'actualité internationale : la situation au Proche-Orient, cela va de soi, et je vous ai rendu compte hier de nos débats et de nos conclusions. L'appel du Conseil européen a été entendu, il était un appel parmi d'autres. Yasser ARAFAT m'a dit ce matin qu'il acceptait de participer à un sommet avec M. BARAK, sommet qui devrait avoir lieu demain ou après-demain à Charm el Cheikh, en Egypte. Deuxième sujet, les évolutions de la République fédérale de Yougoslavie et, comme vous le savez, le Président KOSTUNICA est en train d'arriver à Biarritz et nous allons avoir un déjeuner de travail avec lui.

LE PRESIDENT - Je vais tout d'abord, en qualité de Président de l'Union  européenne, vous donner, au nom de cette présidence et des autorités 
françaises qui la composent, des éléments d'information qui reflètent très 
exactement ce qui a été fait et les conclusions, le point où nous en 
sommes de nos travaux, qui nous conduiront jusqu'à Nice. Et, bien 
entendu, je parle là au nom des Quinze. 

D'abord, je voudrais dire que, même si nos esprits étaient mobilisés par les événements extérieurs que nous connaissons, cela n'a pas été 
naturellement de nature à modifier le déroulement de nos travaux. Hier 
matin, conformément au programme, nous avons assumé la totalité de 
notre agenda de même que l'après-midi et à l'occasion du dîner. C'est à 
l'occasion du déjeuner, comme il était prévu, qu'ont été traités les trois 
problèmes, le problème dramatique du Proche Orient, le problème 
d'espérance de la Serbie et le problème, inquiétant pour tous nos 
compatriotes, du pétrole. Je le dis pour que les choses soient claires. 

Nous avons donc eu hier matin, hier après-midi et hier soir huit heures de 
discussions approfondies sur la seule réforme institutionnelle. Et j'en 
retiens trois enseignements. D'abord, nous sommes tous d'accord pour 
nous fixer un haut niveau d'ambition pour le futur traité de Nice. Ensuite, 
nous avons enregistré de réels progrès sur deux sujets importants sur 
quatre, c'est-à-dire la majorité qualifiée et les coopérations renforcées. 
Enfin, nous sommes vraiment entrés dans la négociation sur les deux 
sujets les plus sensibles : la composition de la Commission et la 
repondération des voix. 

Alors, d'abord, nous avons enregistré de réels progrès sur la majorité 
qualifiée et les coopérations renforcées. C'est un point très important pour l'avenir de l'Europe et il existe déjà un accord sur de très nombreux 
articles. Il y a toutefois certaines questions qui restent encore à éclaircir et devront l'être avant Nice, enfin à Nice, pour lesquelles nous avons 
néanmoins qualifié les enjeux et identifié des pistes vers les solutions. 
Dans le domaine fiscal, il reste des réserves mais beaucoup sont ouverts, notamment pour ce qui concerne les adaptations techniques et la coopération dans la lutte contre la fraude. Dans le domaine social, une 
ouverture existe sur tout ce qui ne touche pas aux principes de la sécurité sociale. En matière de politique commerciale extérieure, nous devrions pouvoir avancer dès lors que cela ne constitue pas une extension des compétences communautaires et que l'on trouve un traitement satisfaisant pour les secteurs les plus sensibles, notamment dans le domaine culturel. Enfin, dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, un problème particulier se pose, qu'il faudra approfondir pour l'asile et l'immigration. 

Au-delà de ces questions centrales, quelques autres difficultés ont été 
relevées et vont être approfondies sur la non-discrimination, sur l'environnement et sur la cohésion. Tout cela devant former à Nice un 
ensemble équilibré. Voilà pour les majorités qualifiées. 

Pour les coopérations renforcées, des gros progrès ont été constatés, 
notamment sur les principes régissant ces coopérations et sur lesquels 
tout le monde s'est mis d'accord. Elles doivent avoir un caractère totalement ouvert, autrement dit n'exclure personne. Elles doivent respecter l'acquis communautaire et elles doivent s'inscrire dans le cadre 
institutionnel. 

On se rapproche d'un accord sur la mécanique de déclenchement, qu'il 
s'agisse du nombre minimum de pays, de la clause d'appel au Conseil 
européen ou de la clause du dernier ressort. 

Pour la PESC et surtout pour la sécurité et la défense, une ouverture 
existe et il reste à trouver quelques modalités adaptées. 

En deuxième lieu, nous sommes vraiment entrés dans la négociation sur 
les deux thèmes les plus sensibles, la Commission et la pondération des 
voix. 

Sur la Commission, chacun comprend qu'il est nécessaire de réorganiser 
la Commission pour la renforcer avant l'élargissement, afin de la rendre 
plus efficace. Deux schémas sont sur la table : soit le plafonnement du 
nombre des commissaires avec rotation égalitaire entre tous les Etats 
membres ; soit une Commission avec au moins un national par Etat 
membre, alors se pose la question de sa réorganisation. Il faudra choisir à Nice entre ces deux formules qui vont être discutées par la Conférence 
intergouvernementale jusqu'à Nice. Il faudra le faire en ayant à l'esprit, 
naturellement, l'intérêt général de l'Union. 

Sur la pondération des voix, deux options sont sur la table dans le 
contexte de l'élargissement et de la nécessaire prise en compte de la 
légitimité démocratique : soit une repondération simple, soit un système 
de double majorité. Là encore, nous allons travailler d'ici Nice pour dégager la solution la meilleure pour le bon fonctionnement de l'Union élargie dans l'avenir. 

Sur ces deux questions les plus sensibles, naturellement, nous avons eu 
des discussions particulièrement utiles et approfondies, notamment au 
cours du dîner d'hier soir, un dîner qui a été particulièrement chaleureux, 
solidaire, ouvert et dont je garderai la meilleure impression pour ce qui 
concerne l'évolution des choses. Au niveau des Chefs d'Etat et de 
gouvernement, en effet, chacun comprend mieux la position des autres et 
chacun, je l'ai bien noté hier soir à l'issue du dîner, s'inscrit dans une 
volonté d'aboutir. C'était très important. 

Au total, de vrais progrès ont été constatés. Nous sommes tous 
déterminés à parvenir à un accord substantiel sur ces quatre questions à 
Nice afin de permettre une véritable réforme des institutions de l'Union 
indispensable à l'élargissement. 

Ce matin, nous avons donné un accord unanime des Chefs d'Etat et de 
gouvernement au projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union 
européenne. Celle-ci pourra donc être proclamée au Conseil européen de 
Nice après accord de toutes les institutions concernées. C'est un texte qui fera date car il énonce, pour la première fois, les valeurs, les principes, les droits essentiels dans lesquels se reconnaissent les quinze peuples de l'Union et qu'il propose à ceux qui veulent les rejoindre. C'est aussi un texte politique et ambitieux qui consacre ou conforte des principes qui vont souvent au-delà de ceux qui sont déjà proclamés, par exemple dans la Convention européenne des droits de l'homme. Je pense notamment aux droits sociaux, aux droits dit nouveaux comme la bioéthique, l'environnement ou la protection des données. C'est enfin un texte qui a été élaboré après une large consultation de la société civile. 

Nous avons eu, par ailleurs, une discussion intéressante sur la mise en 
place d'un dispositif visant à prévenir les violations des principes 
fondamentaux de l'Union. Il s'agit de l'article 7 du Traité. De nombreux 
Etats sont ouverts à l'idée de modifier dans ce sens l'article 7 du Traité. La CIG va continuer de travailler sur cette question d'ici le Conseil européen de Nice. 

Enfin, et la France y était particulièrement attachée, nous avons examiné 
les problèmes de sécurité maritime sur la base du rapport de la 
Commission. Il faut en effet construire un espace européen de la sécurité 
maritime et nous avons fait le point sur les travaux engagés depuis mars 
dernier. A Nice, nous devrions pouvoir conclure la discussion sur trois 
sujets importants. L'élimination accélérée des pétroliers les plus anciens, 
l'amélioration du système d'agrément des sociétés de classification et le 
renforcement des contrôles dans les ports. Nous sommes tous d'accord. 

Nous devrions aussi disposer à Nice de trois nouvelles propositions de la 
Commission concernant le système européen d'information, la création 
d'un système d'indemnisation européen en complément du FIPOL et la 
création d'une structure européenne de sécurité maritime. Et vous pouvez 
compter naturellement sur la vigilance de la France pour que cet ambitieux programme soit réalisé. 

Enfin, naturellement, comme vous le savez, le Conseil européen informel a évoqué hier, à l'occasion de son déjeuner, deux grands sujets d'actualité internationale : la situation au Proche-Orient, cela va de soi, et je vous ai rendu compte hier de nos débats et de nos conclusions. L'appel du Conseil européen a été entendu, il était un appel parmi d'autres. Yasser ARAFAT m'a dit ce matin qu'il acceptait de participer à un sommet avec M. BARAK, sommet qui devrait avoir lieu demain ou après-demain à Charm el Cheikh, en Egypte. Deuxième sujet, les évolutions de la République fédérale de Yougoslavie et, comme vous le savez, le Président KOSTUNICA est en train d'arriver à Biarritz et nous allons avoir un déjeuner de travail avec lui.